[Législation] Voies ouvertes à la circulation publique ???

[Baladeur]

Il m'est arrivé plusieurs fois de prendre des chemins bien cartographiés et de tomber sur des champs que l'agriculteur c'est attribué en labourant ce chemin. Que faites vous dans ces cas là, moi j'ai poursuivi ma route (il n'y avait personne) et les cultures n'avaient pas encore poussé.

Quand c'est pas une villa mitoyenne au chemin... Cela nous ait arrivé récemment en fin de chemin, les derniers 50 m avant la route...

Le gars a même eu l'hypocrisie de mettre un portail à chaque bout de la propriété (évidement fermé à clef). Des beaux, des en bois avec poignées, et tout et tout...

Je me suis longtemps tâté de faire péter le portail 1, rouler sur sa belle pelouse et péter le portail 2 pour rejoindre la route juste après...

Mais bon, si je fais de la balade off-road, c'est justement pour me faire baisser le taux de "connards" au mètre carré environnant... J'ai fait demi-tour et trouver une autre sortie...

[Oldcruiser]

Grâce à ce sujet, je découvre http://www.geoportail.gouv.fr/

et en zoomant, je remarque des différences de représentations et même d'implantations des chemins entre les données "cartes IGN" et "routes".

En cas de litige, quelles sont les informations "légales" ?

[barnabou]

Ni le plan IGN, ni le plan "route".
Ce ne sont que des représentations graphiques de photos aériennes qui ne donnent aucune information sur la domanialité du chemin dessiné.
Autrement dit, ce n'est pas parce que c'est dessiné sur une carte que vous pouvez y circuler.

[christian.styling]

voilà :

il faut cliquer sur l'option CARTES TOPOGRAPHIQUES et tu as les barrières des pistes qui sont illustrées par un trait rouge en travers de la piste.
mais, parfois sur le terrain il n'y a pas ou il n'y a plus de barrière ! parfois, sur le terrain il y a des barrières qui ne sont pas sur les cartes ![...]
c'est la France... c'est le bordel !

[Oldcruiser]

Ni le plan IGN, ni le plan "route".
Ce ne sont que des représentations graphiques de photos aériennes qui ne donnent aucune information sur la domanialité du chemin dessiné.
Autrement dit, ce n'est pas parce que c'est dessiné sur une carte que vous pouvez y circuler.

Remarque valable pour Google ou Openstreetmap mais dans ma région, les cartes "cadastre" semblent à jour et les cartes "routes" semblent plus récentes que les "IGN".

Ce site est très riche en information, dommage qu'il manque de clarté pour une utilisation "chirurgicale" et légale des chemins....

[jack74]

Grâce à ce sujet, je découvre http://www.geoportail.gouv.fr/

et en zoomant, je remarque des différences de représentations et même d'implantations des chemins entre les données "cartes IGN" et "routes".

En cas de litige, quelles sont les informations "légales" ?

Si tu connais bien la zone tu peux toujours chercher sur le cadastre et puis après en Mairie, mais bon courage.

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/affic ... leSession=

[Gilbert30]

Grâce à ce sujet, je découvre http://www.geoportail.gouv.fr/

et en zoomant, je remarque des différences de représentations et même d'implantations des chemins entre les données "cartes IGN" et "routes".

En cas de litige, quelles sont les informations "légales" ?

c'est le cadastre qui fait foi, et encore il y a des erreurs

[beurk]

c'est le cadastre qui fait foi, et encore il y a des erreurs

Des erreurs de quoi?

[rover17]

Des erreurs de quoi?

De syntax

[Oldcruiser]

J'ai posé la question à un employé du cadastre qui n'utilise pas "geoportail", création du "concurrent" IGN qui lui, par contre utilise les cartes du cadastre plus ou moins bien "raccordées".

Au niveau du cadastre, on ne trouve que les emprises des routes et chemins d'association foncière de création récente. Les chemins anciens traversant des parcelles d'un seul tenant ne sont pas cadastrés tant sur le domaine public que privé.

D'après lui, la classification du chemin et son caractère de "circulation publique" n'existent pas officiellement. Ils sont sont à discuter au cas par cas, commune par commune.

Mon interprétation personnelle est que la carte "route" de "geoportail" semble la plus favorable à notre pratique ?