[Législation] Voies ouvertes à la circulation publique ???

[Christiaan]

Voir ce website : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-pu ... -respecter

Je lis :

Conseils :
Il vous appartient de vous renseigner sur les voies ouvertes à la circulation publique, en mairie et sur le site Internet de l’État : http://www.geoportail.gouv.fr

Ou est-ce que je peut retrouver ces informations sur le site http://www.geoportail.gouv.fr ???

[christian.styling]

il faut cliquer sur l'option CARTES TOPOGRAPHIQUES et tu as les barrières des pistes qui sont illustrées par un trait rouge en travers de la piste.
mais, parfois sur le terrain il n'y a pas ou il n'y a plus de barrière ! parfois, sur le terrain il y a des barrières qui ne sont pas sur les cartes !

je crois pouvoir affirmer qu'il n'existe même pas de répertoire officiel des panneaux d'interdictions et barrières en travers des pistes !

en théorie en France sur une piste publique on n'a le droit d'interdire la circulation que par arrêté préfectoral ou arrêté municipal.
mais bien souvent les panneaux et barrières sont posés "comme ça"...

en théorie en France si la piste est privée il faut que TOUS les propriétaires riverains soient tous d'accord pour cette interdiction
mais bien souvent c'est le propriétaire le plus proche de la route qui décide d'interdire le passage et les autres s'en foutent !

j'ai des copains qui se sont faits verbalisés méchamment (750€) par des gardes ONF sur des pistes pas interdites ! mais l'ONF avait décidé que c'était pas une piste donc ils ont été verbalisé pour "hors-piste" !

je connais des pistes avec barrière levée et panneau d'interdiction légal où tout le monde passe depuis des décennies sans qu'aucun garde n'ait jamais relevé d'infraction !

c'est la France... c'est le bordel !

[christian.styling]

avec des copains on a été interceptés par deux gardes ONF en faction dans un buisson à une sortie de piste. ils voulaient nous coller un PV pour circulation sur piste interdite. on leur a fait remarquer qu'il n'y avait ni panneau ni barrière pour nous prévenir... et que donc : ON IRAIT DEVANT UN JUGE ! du coup ils nous ont laissés tranquilles. d'après eux, la piste est réellement interdite mais les paysans du coin arrachent la signalisation. nous, c'est pas notre problème.

à savoir : une circulaire (N.K.M.) rappelle aux gardes que seul le "hors-piste" est interdit et qu'on a le droit de rouler sur les chemins ouverts à la circulation.
les pistes et chemins sont ouverts à la circulation SANS CONDITION d'être en BON ETAT ! ! !
les propriétaires privés sont seuls à décider si il nous est interdit de rouler sur leur piste. et cette décision doit être matérialisée sur le terrain sans litige possible.

les agents doivent rechercher des infractions caractérisées :

1. circulation en hors-piste
2. circulation sur des voies signalisées comme interdites

[christian.styling]

https://www.codever.fr/index.php/actual ... in-amendee


ça peut être intéressant d'imprimer et d'emmener dans le 4X4

[Bernard_83]

j'ai eu la chance de circuler sur des pistes normalement interdites , comment ? tout simplement ils changeaient toutes les barrières et panneaux donc aucune interdiction , toute la ferraille était au sol, bien je peux vous dire quelles sont belles et super entretenues , pas besoin d'un 4x4 sauf pour les atteindre !

[christian.styling]

mieux !

j'ai été guidé sur des pistes interdites par des gardes O.N.F. et j'en ai la preuve : on cherchait un coin de bivouac, ils se sont arrêtés pour nous demander ce qu'on foutait là (sur les pistes autorisées) et ils nous ont dit de les suivre, qu'ils allaient nous montrer des coins sympas où passer la nuit

[Bernard_83]

Comme quoi ils y a des mecs bien partout !

[christian.styling]

on a franchement discuté des gros cons en 4X4 qui polluent la forêt... direct ! je voulais savoir...
venir avec un véhicule à moteur en forêt (sur les grandes pistes pas en dehors) ils sont oké
un 4X4 ils ont rien contre, en solo, ils trouvent ça bien... deux ou trois ensemble ça les gêne pas.
ce qui les embête c'est les groupes plus nombreux et surtout ceux qui vont dans les fossés, sur les buttes
ou ceux qui prennent les layons forestiers pour des pistes jeepables.
c'est vrai qu'ils étaient sympa. pas du tout anti-4X4

[Gilbert30]

Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé un chemin interdit (public ou privé) doit être matérialisé par un panneau ou barrière, par contre comme déjà dit, tu doit être sur que tu es bien sur un chemin, car un pruneau "hors piste" ça fait mal parfois sur le terrain un chemin n'en est pas un, et certains chemins ne sont plus visibles. Donc la priorité c'est de savoir où on met les roues.

[christian.styling]

les copains (inscrits sur forum4X4) qui se sont fait coller dans les 750 €uros d'amende roulaient sur ce qu'on a toujours considéré comme une piste ! on s'y arrêtait même pour y passer la nuit en bivouac avec feu de camp et veillée entre copains de 4X4 ! jamais on n'a pensé qu'elle était interdite : ni panneau ni barrière. mais bon : faut reconnaître qu'elle n'est pas << cadastrée >>... on le savait pas. il s'avère que cette piste a été tracée par le berger pour faire le tour de son parc à brebis (très grande étendue) et qu'elle ne doit pas servir comme voie de communication publique (d'après l'ONF).