[Législation] Voies ouvertes à la circulation publique ???

[christian.styling]

c'est pô une piste !

[adrien62]

Donc pour prendre toutes les précautions, il est bon d'avoir une carte (matériel ou numérique) pour savoir où on va.

[pat 25]

c'est pô une piste !

C'est parce que l'onf le dit que c'est vrai , une piste qui est prise depuis la nuit des temps, même pas cadastré et considéré comme telle, mais pour ça il faut aller au tribunal et ensuite aller en appel, car il y a que la que tu peux être entendu, c'est dégueulasse, mais c'est comme ça.

[Christiaan]

Christian, je suis bien d'accord avec vous, c'est comme ça que je l'avais compris.
Et si on peut contourner les paneaux comme ci-dessous?

[christian.styling]

Christian, je suis bien d'accord avec vous, c'est comme ça que je l'avais compris.
Et si on peut contourner les paneaux comme ci-dessous?

c'est ce que je fais aussi...

[toy29]

salut,
il y a aussi le fait qu'un chemin crée une fois et très fréquemment utilisé peux le devenir officiellement et l'inverse aussi !

[pat 25]

Mon cas était particulier, verbalisé sur un chemin non cadastré, mais avec le début du chemin 500m en enrobé, et avec un panneau 30 "chemin d'exploitation"................................

[christian.styling]

je sais qu'il y en a qui ont le courage de se battre. on devrait tous le faire. mais je comprends tout à fait les copains qui ont préféré régler la note et passer à autre chose. c'est sûr que c'est abusif comme verbalisation. mais au tribunal ils vont sortir le cadastre officiel où il n'y a RIEN. pour prouver que la piste en photo est belle et bien réelle il faut engager (et se payer) un EXPERT ! plus cher que la prune demandée...

[pat 25]

Mais quand tu gagnes ton procès les frais engagé sont a la partie adverse.......................donc a l'état.

[platplat]

Mais quand tu gagnes ton procès les frais engagé sont a la partie adverse.......................donc a l'état.

Il est rarissime que tu récupères l'intégralité de la dépense.