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jcnappee a écrit : jeu. juin 05, 2025 2:44 pm
c'est l'arrêté de 1991 qui s'applique :
"Article 9
Donc tout est laissé à l'appréciation du contrôleur, qui décidera s'il y a modification notable ou pas en regard des dispositions légales que j'ai déjà donné plus haut.
Et s'il décide qu'il y a modification notable (réhausse, cellule, bite en plastique à la place du levier de vitesse, que sais-je...?), ben tu l'auras dans l'os mon pépère.
Je ne l'ai pas dans l'os car je contesterais en m'appuyant sur les textes. Et si j'avais affaire à un crétin, il me suffirait de changer de contrôleur.
Je n'ai pas de compétence particulière sinon de m'intéresser à ces questions et de me donner la peine de me renseigner. Et accessoirement tordre le cou aux légendes urbaines propagées sur les forums.
tu contesteras en t'appuyant sur les textes... ah... ben tu dois donc les lire mieux que tout le monde alors
je te laisse donc le dernier mot
La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent (Albert Einstein)
La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à n’être pas soumis à celle d’autrui ; elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d’autrui à la nôtre (JJ Rousseau)
non il fait un pas en arrière pour laisser ceux qui savent chasser les légendes urbaines... j'ai pas envie de prendre une balle perdue !
La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent (Albert Einstein)
La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à n’être pas soumis à celle d’autrui ; elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d’autrui à la nôtre (JJ Rousseau)