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jcnappee a écrit : jeu. juin 05, 2025 2:44 pm
c'est l'arrêté de 1991 qui s'applique :
"Article 9
Donc tout est laissé à l'appréciation du contrôleur, qui décidera s'il y a modification notable ou pas en regard des dispositions légales que j'ai déjà donné plus haut.
Et s'il décide qu'il y a modification notable (réhausse, cellule, bite en plastique à la place du levier de vitesse, que sais-je...?), ben tu l'auras dans l'os mon pépère.
Je ne l'ai pas dans l'os car je contesterais en m'appuyant sur les textes. Et si j'avais affaire à un crétin, il me suffirait de changer de contrôleur.
Je n'ai pas de compétence particulière sinon de m'intéresser à ces questions et de me donner la peine de me renseigner. Et accessoirement tordre le cou aux légendes urbaines propagées sur les forums.
