Code de la Rue (!)

[arbrakham]

[quote="pattbo"]et bien oui]

Objection, votre honneur !!!

Si on peut prouver la "faute inexcusable" du piéton, l'automobiliste est hors de cause.

Il s'agit en fait, d'un texte visant à indemniser au plus vite la victime (donc le piéton, au détriment de l'automobiliste), plus qu'à rechercher le fautif pénal... si j'ai tout bien compris .

[Titicamion]

Objection, votre honneur !!!

Si on peut prouver la "faute inexcusable" du piéton, l'automobiliste est hors de cause. (...)

Hééé ouiiii, tout est là. Il faut prouver la faute du piéton. Inexcusable de surcroît. C'est donc bien que par défaut c'est l'automobiliste qui est en tort.
Et Pattbo a raison c'est une question de solvabilité. Les automobilistes ont obligation d'être assurés. Pas les piétons.

[arbrakham]

Hééé ouiiii, tout est là. Il faut prouver la faute du piéton. Inexcusable de surcroît. C'est donc bien que par défaut c'est l'automobiliste qui est en tort.
Et Pattbo a raison c'est une question de solvabilité. Les automobilistes ont obligation d'être assurés. Pas les piétons.

Non, l'automobiliste n'est pas "en tort", ni au civil, ni au pénal, que ce soit par défaut ou non.

Non, la faute du piéton ne doit pas être inexcusable "de surcoit" mais inexcusable...tout simplement (car les fautes excusables, tout le monde en commet).

Le problème dont on parle est une question d'indemnisation (Sécurité Sociale / Assurances). Et c'est là que Pattbo a raison : "on" va chercher l'argent de l'indemnisation là ou il est : l'assurance de l'automobiliste !!! Car ce n'est pas l'automobiliste qui est solvable, mais son assurance.

Ceci dit, si l'assurance peut coller tout ça sur le dos de son assuré et que ce dernier ne dit rien...

Les conventions entre assurances ne se substituent pas aux lois. Mais il ne faut pas le répéter, car tant que tout le monde le croira, on verra s'ouvrir des agences partout où un commerce ferme... Mais c'est un auter sujet !

Ceci dit, évite de te suicider sous les roues d'un 40 tonnes, il sera très facile aux avocats, en fonction de tout un tas de paramètres et de témoignages divers, de prouver que tu l'as fait exprès, et ta veuve ne percevra pas l'assurance vie !!!

[Oliv-68]

Une question parmi d'autres... En quoi cela ne concerne que les 4x4 rugissants et autres incongruités urbaines motorisées ?
Le texte est limite sogronu mais l'intro est très orientée...

Et puis:
le dioxyde de carbone est presque un souvenir.

Ils vont révolutionner la chimie et la respiration ? Et combien de choix il faudra répéter que le dioxyde de carbone n'ai pas un polluant (au sens large) local donc sans influence sur la pollution urbaine... Il faut un taux de 8% de CO2 pour qu'il devient toxique, c'est à dire plus de 260 fois le taux "standard" de l'atmosphère.

Si je puis me permettre, juste entre 4x4treux, le CO2 est un gaz à effet de serre , donc non polluant, certes, mais fait parti des nuances gazeuses que nous rencontrons aujourd'hui et qui modifie petit à petit notre biotope.
Oliv' 4x4treux je prècise !

[Softroader]

Si je puis me permettre, juste entre 4x4treux, le CO2 est un gaz à effet de serre , donc non polluant, certes, mais fait parti des nuances gazeuses que nous rencontrons aujourd'hui et qui modifie petit à petit notre biotope.
Oliv' 4x4treux je prècise !

C'est pour cela que je parle de polluant local. Et comme je le précise, le CO2 peut aussi être un polluant local si sa concentration dépasse le taux de 8%...
Ce que je veux dire, c'est que même sans auto en ville, le CO2 ne serra pas un souvenir... toutes combustions et un certain nombre de réaction redox (respiration par exemple) produisent du CO2...

[Titicamion]

Non, la faute du piéton ne doit pas être inexcusable "de surcoit" mais inexcusable...tout simplement (car les fautes excusables, tout le monde en commet).

Heuuuu tu m'expliques ce que c'est une faute inexcusable?

Car ce n'est pas l'automobiliste qui est solvable, mais son assurance.

C'est bien ce que je disais

Les conventions entre assurances ne se substituent pas aux lois.

J'ose l'espérer mais ça reste un grand mystère quand même ...

Ceci dit, évite de te suicider sous les roues d'un 40 tonnes

ce n'est pas dans mes projets, ni de cette façon ni d'une autre mais merci du conseil.

[arbrakham]

Heuuuu tu m'expliques ce que c'est une faute inexcusable?

Je peux toujours essayer : "Fait, prévu par la loi, qui, accompagnant une infraction ne peut entrainer une réduction (excuse atténuante) de la peine ou son exemption (excuse absolutoire)."

En clair, l'absence totale de précaution, ou la volonté délibérée de créer un accident sont des fautes inexcusables.

L'assurance de l'automobiliste indemnisera malgré tout le piéton dans un premier temps, mais se fera très certainement rembourser par la "responsabilité civile" du piéton.

Et ça n'engage nullement la responsabilité pénale de l'automobiliste.

[nixdu68]

[quote="pattbo"]et bien oui]

Voici une réaction bien rapide, sache que en dehors des passages piétons et sous couvert d'avoir des témoins qui atteste du respect du code de la route par le conducteur. S'il devait y avoir malheur le piéton serait responsable, un piéton n'a rien à faire sur la chaussée, dixit le code de la route, je rechercherais l'article.
La responsabilité d'un automobilste s'arrête la ou le piéton ne respecte plus les prescription faite par le code de la route pour son intérêt.

Le code de la route est établi afin que la circulation soit le plus fluide possible et sans ou avec le moins d'accident possible. (on peut toujours rêver)