[JURISPRUDENCE] piste non carrossable = pas de Bé zéro !!!

[MG94]

Attention, cette histoire de piste "non carrossable" semble être une mystification de l'ONF (voir l'article sur ce sujet dans Action 4x4 n°8 qui vient de sortir). En fait l'affaire n'aurait pas été jugée sur le fond dans la mesure ou les "prévenus" ont bénéficié de l'amnistie des élections Présidentielles de 2002.

Autre point, le cadastre (pour ce qui concerne la France au moins) ne détermine en aucun cas si un chemin est carrossable ou non. Le cadastre est un document qui permet le calcul l'impôt foncier à appliquer aux parcelles en fonction de la surface de celles-ci (il est d'ailleurs géré par la DGI, Direction Générale des Impôts).

On peut donc distinguer deux choses sur les plans cadastraux :

1 - le domaine public (non cadastré donc pas de limites de parcelles)
2 - le domaine privé (avec les limites périphériques des parcelles et leur numéro)

Et rien d'autre pour ce qui nous concerne.
Donc savoir si est chemin privé est carrossable ou non, ouvert ou non à la circulation est tout simplement impossible via le cadastre.

[serge]

Je crois que je connais le camp en question !!!
C'est vrai qu'il faut y faire attention ...

[christian.styling]

Je crois que je connais le camp en question !!!
C'est vrai qu'il faut y faire attention ...

ébin voui tu connais : c'est "chez toi"... le Road Book nous y a fait faire plusieurs kilomètres de piste d'ailleurs vachement cool... en toute bonne foi ! puisqu'on n'a vu aucun panneau d'entrée, c'est au moment où on sort qu'on comprend...

[J4X]

:
je me fie toujour a la carte topo ign
mais ya des hic ya des fois
un jour je prend un chemin
il etais indiquer sur la carte,ça rejoingnait une route
mais a la sortie je m'aperçois que c'etais interdit
yavais un panneau d'interdiction a tous véhicule
je rejoingnais de nouveau le chemin
pour voir ou j'avais louper le panneau
et la rien aucun panneau a l'autre bout du chemin

en cas d'une amende qui a tord
si d'un coté ya une interdiction a tous vehicule et de l'autre yen a po

[4rouesmotrices]

Ben face à un tribunal, je pense qu'on t'accordera le bénéfice du doute...

[philippe VRV]

Autre point, le cadastre (pour ce qui concerne la France au moins) ne détermine en aucun cas si un chemin est carrossable ou non. Le cadastre est un document qui permet le calcul l'impôt foncier à appliquer aux parcelles en fonction de la surface de celles-ci (il est d'ailleurs géré par la DGI, Direction Générale des Impôts).

apprement chez nous, et il serait temps que les états uniformisent...
donc chez nous (BE) il y a le cadastre....impot et le cadastre ...aménagement du territoire....

ben faut fallait le savoir que chez nous tout est groupé..(le cite de la region wallonne tente d'expliquer la notion mais il y a du pain sur la planche)

donc en france je ne sais pas sous quelle dénomination le relever et la détermination des routes et terrains ce trouvent...

Là il faudrait qu'un FR donne la désigantion pour que nous puissions nous comprendre...

b0=FR
C3= BE

bref il n'y a que pour les sous sous que nous nous comprenant... cadastre= impot....