[JURISPRUDENCE] piste non carrossable = pas de Bé zéro !!!

[christian.styling]

L'interdiction de circuler sur les voies non-ouvertes à la circulation publique n'a pas à être matérialisée pour s'imposer au conducteur

Cass / Crim - 18/02/2003 - Cassation

Selon la Cour de cassation, le 18 février 2003, la signalisation de l'interdiction de circuler ne doit être exigée que pour les chemins présentant un aspect carrossable pouvant faire présumer de leur ouverture à la circulation. Par contre, cette exigence ne s'impose pas pour les simples sentiers ou layons difficilement circulables par nature qui sont présumés fermés à la circulation.
En conséquence, un conducteur ne peut prétendre ne pas avoir été informé de l'interdiction de circuler avec son 4X4 sur des chemins et routes protégés non carrossables, pour échapper à des poursuites.

[SebM]

cette exigence ne s'impose pas pour les simples sentiers ou layons difficilement circulables par nature qui sont présumés fermés à la circulation

Il me semble que c'est l'application de la loi Lalonde : un sentier (une trace) n'est pas un chemin carrosable (2 traces).

[pattbo]

oui, c'est quoi un chemin carrossable ? parceque napoléon est mort depuis un certain temps quand même

[christian.styling]

à Sallanches j'ai discuté avec le patron d'espace et découverte randonnées 4x4 qui a plusieurs centaines de membres à son club et qui organise, en France, deux randos connues : la route des Bergers (Alpes => Massif central) et aussi la traversée des Alpes (Mont-blanc => Menton) et bien il est poursuivi depuis plusieurs mois pour avoir emprunté un chemin NON CARROSSABLE ! ! !

c'est un truc de fou !!!

si la voie est visiblement entretenue pour faire circuler des tracteurs ou des 4x4, aucun problème, on l'emprunte sans hésiter si y a pas de panneau ni de barrière ?

ébin NON !!! faut être méfiant... le chemin doit être suffisamment large pour permettre d'y circuler en se croisant d'après l'ONF (ce qui n'est pas le cas de bien des routes goudronnées...)

[Runner]

ils vont bien les trouver les trucs pour nous baiser mai sattention je sors armé moi maintenant

[christian.styling]

<< pas vu... pas pris >> ;o)

[Ben54]

Ouhais, je ne connais pas cette jurisprudence mais il faut être trés prudent quand on sort un extrait d'une décision de justice hors de son contexte ...

D'après ce texte, on ne doit donc rouler que sur des routes carrossables.

Donc, en s'en tenant à la définition de l'Académie Française : CARROSSABLE adj. XIXe siècle. Dérivé de carrosse. Où les voitures peuvent circuler. Une route, une voie carrossable. Un chemin, une piste à peine carrossable,

Il en résulte qu'on ne peut rouler, sans même parler de la voie bzérotée, que sur un chemin sur lequel les voitures, et toutes les voitures de la Ferrari au Hummer, seraient en mesure de pouvoir circuler ...

[christian.styling]

c'est comme ça que l'ONF voudrait faire voir la situation aux juges... en plus "ils" font passer les 4x4treux pour une poignée d'évadés du Dakar qui dévastent tout sur leur passage...
c'est difficile d'expliquer qu'on se contente de rouler sur des pistes qui auraient pu être goudronnées... et que pour ça on a un véhicule adapté

[philippe VRV]

les routes sont cadastrés et donc déterminée comme carrossable ou non et privées ou non

exemple: un sentier le long d'un champ ou plutot entre deux champs, est cadastré comme sentier public (communal), donc les payson ne PEUVENT PAS le labouré mais est considérer comme non carrossable donc interdit au véhicxule auto moteur...mais celui-ci sera entretenu par la communes.

ce meme chemin, cadastré comme sentier privé non et considérer comme non carrosable... ici le sentier peurt etre labouré avce autorisation du proprio et les piéton, cavalier peuvent couper dans le labour sans autorisation si aucune interdiction n'est marquée...moteur toujours interdit...

autres cas identique mais carrossable donc cas 1 ok + passage véhicule moteur....
cas 2 ok mais labour interdit + passage moteur.

bref une trace, zero trace, ou deux traces ne veulent rien dire...

concretement si vous quitté les routes asphaltés vous devez vous renseigner ou savoir le niveau cadastrale...
les carte au 100.000 indique tous les chemins, routes, sentiers libres.
les carte au 25000 voir 50.000 (à vérifier avce IGN) indique TOUS LES CHEMINS...
donc pour vos randos il ne faut pas prendre une carte au 25000 car il vous faudra vous renseigner sur la valeur cadastrale...

Pare conséqueznt, le pro qui ce fait pincé c'est tres dommage pour lui mais il aurait du faire attention à l'ABC des chemins, les B0 interdisent l'acces uniquement sur les chemins, routes, sentiers que l'on peut interdire donc carrossables puisque les chemein "privé" ne peuvent pas etre dictées par des loi s comme le code de la route et c'est au proprio d'interdire l'acces...

pour en revenir au pro pincé, si c'est la première fois ou bien s'ikl s'ait justifier sont passages malencontreux par ce chemin, il n'a rien a craindre...ou alors votre justice est parfairtement imbécile et ne laisse pas l'erreur comme étant humaine,
un chemin c'est un chemin et sasn etre initier tout en étant pro on ne sait pas savoir s'il est autorisé ou pas...

ils ont cas peindre le terrain en rouge pour dire interdi et en verty pour dire autorisés...

si je me permet de dire justice imbécile c'est que sur un post de janvier, nous en avons parler car je me suis fais pincé en 2003 et je suis passé au tribunal en 01/2004 avce gain de cuase car c'était vraiment pas claire de savoir si le passagé était autorisé ou non... d'ailleurs nous ne le savons toujours pas car le proprio à refuser d'ere présent au tribunal en disant qu'il en avait rien à cirer et que pour lui tout lemonde pouvait y aller sauf si nous faisions des dégats non dédommagés....

philippe

[philippe VRV]

bonne chance pour me relire, vu l'heure tardive des fautes de frappe et d'orthographe ont apparut soudainement.... ché vraiment pas pourquoi (la je minimise)...


sorry