Pare Buffle et legislation

[droopy50]

J'ai déja lu pas mal de choses dans un forum assez ancien sur le sujet.
Peux t on etre verbalisé si son véhicule est équipé d'un parre buffle?
La réponse est OUI Particuliérement dans la Manche ou une equipe de furieux de la BMV de St Lo en a fait son cheval de bataille.
J'en ai fait les frais pour un véhicule que je possède depuis dix ans, équipé a l'achat d'un PB. ceci malgré les contrôles techniques vierges. J'ai fait appel de ces contraventions (2) Refusé. Je suis décidé a poursuivre devant un tribunal, mais je ne sais pas trop ou je mets les pieds!!!

[torqueux]

Ca dépends pas aussi de l'emplacement du PB ? s'il est dérrière le pare choc ou pas ?

[Galopper 59]

Bonjour

tu as quoi comme véhicule ?
Si ton véhicule possède d'origine le pare buffle, as-tu demandé un certificat constructeur ?

une photo ??

un pare buffle d'il y a 10 ans .. ca possede pas des parties saillantes ..

[Romain des bois]

j'avais demandé a un controleur technique qui m'avait dit que temps qu'il n'y a pas d'angle saillant on ne dit rien
apparement il n'y a pas de lois officielles juste des "notes" passée aux controleur
ca reste flou
une fois de plus ce dépent des MIB sur lesquel on tombe

[pat95]

y a pas de probleme c est homologues ;
c est uniqueument a l initiative des concessionaires qui ont decide a partir de janvier 2002 de vendre les modeles souples
LES ACCESSOIRISTES ONT EU FAIT APPEL A DES ORGANISMES D HOMOLOGUATIONS ATTESTANT QUE CET ACCESSOIRES REPONDAIT A LA NORME 74/483/CEE

DONC AUCUNE INTERDICTION Y EN A MARRE DU ZELE DES FONCTIONNAIRES QUI N Y CONNAISSENT RIEN

[Gilbert30]

mais si il y a une loi elle est même applicable bientôt en Mai je sais plus quel jour il y a eu des pages de post à ce sujet il faut chercher

[bismuth]

La réglementation française est fixée par l'article R. 317-23 du code de la route qui prescrit un aménagement des véhicules susceptible de réduire, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
En application de ce dispositif général, les règles communautaires relatives à la réception (homologation) des véhicules légers prennent désormais en compte ce principe de protection des usagers en particulier ceux des piétons victimes de choc frontal avec une automobile. Les caractéristiques techniques auxquelles les véhicules légers doivent répondre pour être réceptionnés comprennent désormais des exigences de comportement des éléments de carrosserie avant en cas de choc avec un piéton.
Ces règles ont été transcrites en droit français par l'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur. Elles seront prochainement complétées par une directive communautaire qui exigera un certificat de réception européen pour tout système de protection frontale commercialisé en tant qu'entité technique distincte.
D'une manière générale, tout véhicule automobile circulant sur la voie publique doit être conforme aux caractéristiques générales présentes sur le prototype du constructeur au moment de sa réception et ledit constructeur atteste, dans le certificat de conformité de chaque véhicule neuf, de la légalité des caractéristiques techniques dudit véhicule.
Toute modification ou adjonction d'un accessoire entrant dans le champ juridique de la réception du véhicule doit pouvoir être attestée par le constructeur du véhicule comme conforme à la réglementation. Le constructeur doit en effet surveiller la conformité de production de tous les systèmes ou éléments constituant les caractéristiques techniques des voitures particulières qu'il produit et commercialise.
Les forces de police et de gendarmerie peuvent donc légalement demander aux conducteurs de véhicules munis d'un dispositif "pare-buffles" l'attestation de conformité de cet accessoire signée par le constructeur ou son représentant légal. L'absence de cette justification indique que le véhicule n'est pas conforme aux caractéristiques techniques de sa réception (article R. 321-6 du code de la route) sans préjudice du caractère dangereux du dispositif que les tribunaux examineront souverainement en dernière analyse.

[Ourson28]

Vas faire un tour ici : http://www.sonauto.fr/rubriques_infos/f_centre.html

[pat95]

etant moi meme revendeur je sais de quoi que je cause tout ce qui est vendu par le reseau traditionnel est homologue puisque on est en mesure de founir le certificat d homolguation
la new norme est prevue pour le 1 SEPTEMBRE 2010
celle ci prevoit un durcissement des test de choc pieton
pour y repondre les constructeurs devraient toucher de facon importante ala structure des vehicules

[St Germain]

Salut, avant de sortir des textes à gauche et à droite j'aimerais savoir sur ta contredense sur quel article se sont il basés ? Photocopie du pv si possible !