youri89 a écrit :C'est une forêt communale géré par l'ONF ou une foret de l'ONF ?
l'ONF ne possède rien, c'est une commune ou l'Etat qui lui confie la gestion ; l'ONF voudrait que ça soit systématiquement interdit aux particuliers d'y circuler mais ils n'en ont pas toujours le droit et bien des forêts domaniales sont traversées par des pistes autorisées
youri89 a écrit :
BO ou non. C'est le code forestier de l'ONF.
mais ça ne tient pas devant un tribunal : si le chemin est assez large pour une auto (une voie) il doit y avoir un panneau et/ou une barrière règlementaire
youri89 a écrit : Foret communale : Si c'est un chemin d'une largeur d'une voiture.
C'est supposé autorisé mais encore, le policier municipal près de chez moi m'a donné un extrait du code rural et c'est pas clair. Normalement, c'est à l'usager de vérifier si le chemin et privé (d'un particulier ou d'une commune) ou non.
Si c'est un chemin communal (domaine public), il faut un panneau pour en interdire l'accès, si c'est privé, ça serait plus obligatoire.
si c'est une forêt communale c'est pareil la signalisation doit être règlementaire : panneau et/ou barrière
si c'est privé et si tous les copropriétaires riverains de la piste le désirent ils peuvent en interdire l'accès par une signalisation rudimentaire non conforme aux normes
youri89 a écrit : S'ils étaient sur une piste ou un sentier. Ils sont cuits car au niveau du code forestier, c'est assimilé à du hors-piste pour les véhicules.
L'agent de l'ONF de la foret ou j'entraine mes chiens a aligné un groupe de randonneur à pied car il était sur une piste de chevreuil et non sur le sentier.
là encore ça ne tient pas devant un tribunal : s'ils étaient sur une piste ils étaient sur une piste ! pas en hors piste ; s'ils étaient sur un sentier alors ils l'ont dans le baba car les sentiers sont pour les pédestres et c'est du hors piste pour un motorisé