Particuliers, la Douane vous informe.

[bipbip]

Attention lors de vos déplacements, qu'ils soient intra-communautaires ou vers des pays tiers.

Je vous conseille vivement de consulter le site de la Douane Française (non, ce n'est pas de la pub) qui vous explique de plutôt bonne manière ce que vous pouvez ramener, comment et combien.

Je ne peux mettre de lien direct, il faut aller cliquer sur "Particuliers", puis là où on est concerné

Attention, je rappelle nettement que chaque mot a son importance: la destination personnelle, pour les marchandises que l'on ramène d'Espagne, par exemple, ce n'est pas "ramener pour ma soeur". C'est "ramener pour soi, dans sa maison, pour sa propre consommation".

Dès lors, on peut ramener (pour l'exemple) plus de dix litres d'alcools d'Espagne, ce qui dépasse le seuil indicatif. MAIS uniquement pour un usage PERSONNEL! A noter que fêter ses cinquante ans, c'est un usage personnel...
Il n'est pas possible d'en ramener sans devoir payer les droits français pour des tierces personnes. Acheter pour revendre, même sans bénéfice (par exemple à sa soeur, son père, etc), c'est un USAGE COMMERCIAL.

Attention aussi aux limites quantitatives pour les cigarettes achetées dans un pays de l'union: les limites légales sont d'application strictes


Pour toute précision, postez vos question ici, je tâcherai d'y répondre clairement et assez rapidement.

Pour ceux qui sont timides, laissez moi un mp ou un mail sur bipbip @ forum4x4.com, sans les espaces bien entendu

Service Public, quand tu nous tiens!

[pat39]

Plutot bien vu avant les vacances .Merci Bipbip

[Seb]

Juste une petite question, pourquoi quand on achète des pièces mécanique hors CEE, pour 4x4 par exemple , des fois on est exonéré des droits de douane et des fois non ?

[Pat]

Merci Bipbip pour ces infos

Bon y'a un truc de grande naiveté que j'adore

Le saviez-vous ? L'obligation déclarative des sommes et valeurs.
Les sommes, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 7.600 euros (ou son équivalent dans toute autre devise) que vous transportez, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

[Klug]

Juste une petite question, pourquoi quand on achète des pièces mécanique hors CEE, pour 4x4 par exemple , des fois on est exonéré des droits de douane et des fois non ?

Pour des marchandises soumises à des droits de douane, il me semble que c'est à toi (ou au transporteur) de spontanément faire ta déclaration d'importation...

Si tu ne le fais pas, effectivement, tu ne paies pas "à tous les coups" parce que tu as "de la chance". Mais si tu ne paies pas, tu es hors la loi.

[Seb]

ah ok, merci.

Je pensais que c'été fait systematiquement par le transporteur.

[Klug]

Je pensais que c'été fait systematiquement par le transporteur.

Les "vrais" transporteurs le font en général (UPS, Fedex, DHL, etc).
USPS (au hasard) et les postes en général ne le font pas...

[HJ61alex]

Salut,
et qu'en est il du carburant qu'on ramène de lybie par exemple,

j'ai entendu dire qu'au port marseille ou autre, les douaniers font payer la TIPP sur les litres contenus dans les jerricans, sinon, obligation de les vider,
c'est écrit où sur leur site??
A+

[bipbip]

Salut,
et qu'en est il du carburant qu'on ramène de lybie par exemple,

j'ai entendu dire qu'au port marseille ou autre, les douaniers font payer la TIPP sur les litres contenus dans les jerricans, sinon, obligation de les vider,
c'est écrit où sur leur site??
A+

Salut.

On peut ramener d'un pays tiers (càd hors du territoire douanier communautaire) le plein normal du véhicule + 10 litres, en franchise.

Le surplus est à déclarer (spontanément) en vue du règlement de la fiscalité afférente (tipp puis tva).

C'est indiqué clairement sur le site maison, dans la rubrique particuliers>>Voyageurs la douane vous informe>>Vous arrivez en France...>>Franchises en valeur

C'est dans le tableau en bas à droite de cleui-ci

Et ne blaguez pas, hein: le réservoir addtionnel n'est considéré comme un réservoir normal du véhicule que s'il s'agit d'une option constructeur, comme sur un Toyota HZJ 105.
Le réservoir manifestement bricolé, c'est du surplus à déclarer

Cordialement,
Y.

[bipbip]

[quote="Klug"]Pour des marchandises soumises &#224]
oui et non.

Plusieurs points de réponse:
- la taxation douanière ressortit de plusieurs critères: espèce (càd quelle marchandises selon une nomenclature harmonisée), valeur, origine. En l'occurrence, d'une pièce à l'autre, on changera de position tarifaire (quelle espèce au sein de la nomenclature combinée) et ainsi on peut pour des morceaux différents de voiture se retrouver avec un droit de douane (DD) = 0% ou alors DD=x%.
n'ommettons pas ensuite les éventuels Droits Additionnels (DA) décidés en vue de lutter contre le dumping; aussi les éventuelles taxes destinés à des organismes professionnels divers, etc.

- même si le DD=0%, la marchandise doit être déclarée. Si elle ne l'est pas, dans un colis par exemple, elle peut passer le filtre car elle ne sera pas objet d'un contrôle physique (bah oui, si les français voulaient des contrôles à 99% ils ne voudraient pas, à tout le moins leurs élus, virer tous les fonctionnaires. ce qui m'maène à dire pour la petite histoire que plus la marchandise circule librement, plus la coke aussi... fin de la parenthèse)
Donc a fortiori si il y a un DD=x%, on doit déclarer mais il se peut que ce soit omis ou minoré etc, et que ça passe.

- n'oublions pas TVA, à l'importation elle est due et fait tout de même 19.6%. Et là comme pour les DD, si on passe à travers les mailles, bah on y echappe.
Mais si on minore et qu'on se fait pincer, c'est plus cher, grâce à l'amende.
Et là on se dit qu'un achat UE eut été préférable

J'espère être compréhensible