Et les 4x4 ?

[christian.styling]

En 4x4 ou en rando pédestre, quand on est sur un itinéraire, on pourrait avoir l’impression que la montagne appartient à tout le monde, mais on est chez quelqu’un. Même dans un espace naturel protégé, même dans un parc national !

Le cadastre détermine à qui chaque parcelle appartient.

[christian.styling]

Le bien public est un bien acquis par l’Etat, les établissements publics ou les collectivités territoriales.

Le bien privé est la propriété d’individus ou de personnes morales non étatiques (sociétés commerciales, associations).


Le bien privé peut faire l’objet d’une utilisation privative de la part de la personne qui le possède.

J'ai connu un monsieur, propriétaire d'un chalet. Il l'avait ''refait'' à ses frais.
Lui il savait qu'ils étaient environ 200 héritiers copropriétaires ! En indivision.

Mais il savait être le seul à connaître son existence et lui, il avait les clés.
C'est souvent comme ça en montagne.

[znoliv]

Ce genre de terrain n'est soumis à aucune taxe ?

[didi]

t'as 3 sortes de terrains. Privés, communaux, ou protégés. Déjà dit...

Tu crois vraiment que les terrains privés ne sont pas soumis à une taxe quelconque? Pour les autres, c'est au coup par coup, suivant l'utilisation, d'après " Le Chat" IA mais pas américaine!!

[christian.styling]

La taxe sur le foncier est due même si les terrains imposables ne génèrent aucun revenu pour leur propriétaire ou même s’ils sont en friche. Mais en montagne dans des coins paumés ça doit pas coûter cher. Ça dépend de la valeur locative.

[znoliv]

Voilà, c'est bien ce que je pensais, du coup comment ça se passe au niveau du fisc ? Sur 200 héritiers c'est curieux que personne (sauf un ?) ne reçoive d'avis à payer qui leur rappellerai cette indivision...
C'est juste une question technique, hein....

[MG94]

t'as 3 sortes de terrains. Privés, communaux, ou protégés. Déjà dit...

Terrains privés... je vois.

Communaux... Tu parles du domaine public ou du domaine privé communal ?

Protégés... quoi-est-ce ?

[perju930]

t'as 3 sortes de terrains. Privés, communaux, ou protégés. Déjà dit...

T'en as un autre...Le terrainnobis...

[MG94]

[didi]

t'as 3 sortes de terrains. Privés, communaux, ou protégés. Déjà dit...

Terrains privés... je vois.

Communaux... Tu parles du domaine public ou du domaine privé communal ?

Protégés... quoi-est-ce ?

zone natura 2000 par exemple