Rétention carte grise pour défaut de contrôle technique ?
Modérateurs : cedricfred, christian.styling
- rover17
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Rétention carte grise pour défaut de contrôle technique ?
Je regardais sur LBC une annonce d'un véhicule intéressant , mais curieusement noté carte grise à récupérer après passage au contrôle technique , bizarre
Le gars s'est fait confisquer sa CG lors d'un contrôle technique ?
Ou alors par la police lors d'un contrôle avec défaut dudit contrôle technique ?
Embrouille à venir si achat ?
Curieux
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- christian.styling
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Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
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- perju930
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Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Le Rav4 de mon épouse a 23 ans , 180 000 km, bien entretenu...je le mène au garage pour un problème de pompe de direction assistée , la pompe est changée et j'avais demandé au mécano de le porter au CT dans la foulée. Seulement il s'est rendu compte que le berceau moteur était bien rouillé ( il reçoit la condensation de la clim et en plus roulage sur route salée ) et vraiment à changer avant casse.
Il m'a dit heureusement que je l'ai vu, sinon au CT, il gardait le véhicule et la carte grise en attendant une réparation.
- rover17
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Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Son CT mentionne un problème de fixation d'un tirant , ça doit être ça
Supposition que j'achète , je dois réparer sans être propriétaire de la CG , tout en espérant que ça plaise au CT pour la récupérer
Un coup à embrouilles si négatif
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- rover17
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Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Euh , comment on répare s'il garde le véhicule
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Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Je me suis posé la même question, de plus est qu’il n’est pas assermenté pour ça
- didi
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Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Donc, comme il a la bagnole et la CG, il garde tout. Sa responsabilité n'est pas engagée.
La bagnole repart sur un plateau.
- perju930
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Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
En cas de négligence amenant à une immobilisation, elle prend forme a minuit.
Donc ont rentre avec la voiture jusqu'à chez soit ou son garagiste.
Après, il peut y avoir eu casse sur le banc ( ça m'ai arrivé, une conduite rigide de frein. Mais il doit te rendre la carte grise. C'est pas lui qui immobilise, c'est administratif informatiquement.
- rover17
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Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Si quelqu'un trouve un lien officiel pour confirmer , intéresséfamak a écrit : ↑mar. janv. 10, 2023 11:45 pm Un contrôleur n'a pas le droit d'immobiliser un véhicule.
En cas de négligence amenant à une immobilisation, elle prend forme a minuit.
Donc ont rentre avec la voiture jusqu'à chez soit ou son garagiste.
Après, il peut y avoir eu casse sur le banc ( ça m'ai arrivé, une conduite rigide de frein. Mais il doit te rendre la carte grise. C'est pas lui qui immobilise, c'est administratif informatiquement.
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