Quid des toits ouvrants avec les nouvelles normes de CT

[ONCLE SAM]

J ai pas opté pour le toit levable. ...
J ai un utilitaire 2 places
Je transporte des caissons à l arrière
CT

Tu veux dire des caisses de pièces détachées et d'outils ainsi que moult bidons d'huile moteur et transmission parce que tu roules en LAND ROVER

[christian.styling]

Je roule en FORD moi msieur

[TINTIN974]

On peut avoir une lecture moins intégriste.

L’article 13 de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles précise que « Constituent une transformation notable au sens de l’article R. 321-16 du code de la route nécessitant une réception à titre isolé » notamment « toute modification des indications d’ordre technique figurant sur la carte grise ».

Caractéristiques peu nombreuses et qui laissent une grande liberté d'interprétation:
P.1 Cylindrée (en cm3)
P.2 Puissance nette maximale (en kw)
U1 Niveau sonore à l’arrêt en dB

Et le poids à vide....

[Klug]

Je redonne les bons articles de loi (l'arrêté de 1954 a bien été modifié/complété depuis 1954), avec un cut/paste d'un post que j'ai fait dans un autre forum.

Dans le cas évoqué par Christian (le toit relevable soit-disant homologué), on modifie les dimensions du véhicule (pas sur la CG, c'est vrai) mais on modifie aussi son poids à vide (et on touche à la carrosserie).
Donc RTI.

Je cite le code de la route, article R321-16 : "Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet."

L'article complet indique que le ministre fixe par arrêté ce qui est "notification notable".
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006841763

Le dernier arrêté (que j'ai trouvé) date de 2016, voir ici : http://www.3214x4.com/article.php?artic ... -vehicules .

Il est clairement indiqué que la modification de la carrosserie implique une RTI : "Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route nécessitant une réception à titre isolé : .../... toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté) .../... du poids à vide .../...".

L'exception (annexe 7) concerne ce qui a été évoqué un peu plus tôt dans le thread, à savoir les carrossiers industriels qui équipent des véhicules vendus "chassis nus" par les constructeurs (ça va des camping cars aux véhicules spécialisés d'artisan en passant par les dépanneuses).

Version intégrale de l'arrêté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Annexe 7, concernant les carrossiers et les chassis vendus spécifiquement pour être carrossés : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0032787721

[Kelvinator]

Il y aura encore des interprétations de part et d'autres. En effet modifier la masse à vide (ou les dimensions) doit théoriquement générer une RTI...Mais par exemple personne ne le fait lors du post-équipement d'un attelage (pour peu que le PTRA soit déjà présent, ce qui est le cas de la plupart des véhicules). Et pourtant un attelage modifie le poids et les dimensions du véhicule.

Ensuite, les DREAL (Mines) ont de moins en moins de personnel et de temps pour traiter ce genre de cas. Si la CG n'a pas à être modifiée (nombre de places, éléments moteurs, changement de genre...) alors je pense que des RDV seront refusés "puisque'il n'y en a pas besoin". Et le tout en fonction des régions...

On aura certainement des CT qui ne relèveront pas d'anomalie sur le toit, et d'autres qui les refuseront. Et dans ce dernier cas, certains n’arriveront pas à faire modifier puisque la DREAL leur expliquera (à l'oral...pas à l'écrit...) qu'ils ne le feront pas...

Ca n'enlève rien au fait que théoriquement, découper le toit (et donc potentiellement porter atteinte à la rigidité du véhicule) doit être fait en accord avec les règles du constructeur.

Bref, un beau mic-mac pour certains cas, et sans doute pas grand chose pour la majorité.

[Klug]

Il y aura encore des interprétations de part et d'autres. En effet modifier la masse à vide (ou les dimensions) doit théoriquement générer une RTI...Mais par exemple personne ne le fait lors du post-équipement d'un attelage (pour peu que le PTRA soit déjà présent, ce qui est le cas de la plupart des véhicules). Et pourtant un attelage modifie le poids et les dimensions du véhicule.

Sauf que l'attelage a été homologué en tant que tel, pour un montage sur un véhicule particulier (homologation réelle ou homologation via le métier du fabricant, comme les carrossiers industriels qui peuvent faire beaucoup de choses sans RTI systématique).
Ce qui permet de se passer de RTI.

Plus orienté 4x4, il y a les arceaux (évoqués dans le thread).
Pour donner un exemple, en France, seul l'arceau LMT (Le Metal Technique) est homologué pour un montage (en post-monte) sur les Defender, via une homologation de l'arceau par l'UTAC (utilisé par les pompiers entre autre).
Les Safety Devices ne sont pas homologués en post-monte, même si les Def de certaines séries spéciales (G4) arrivaient avec ce type d'arceau pré-monté et étaient vendus par LR France (mais homologués ainsi).

Bref, un beau mic-mac pour certains cas, et sans doute pas grand chose pour la majorité.

C'est pas la bonne conclusion sur un forum public.
La bonne c'est "c'est interdit, tu fais ce que tu veux mais c'est interdit".

[Oldcruiser]

Une découpe de toit avec suppression d'un arceau est une modification cosmétique. La structure de la caisse n'est pas modifiée car la traverse n'est là que pour éviter au panneau de toit de vibrer.

[JEAN MARIE]

Bonjour, Roy Création n'existe plus, et de toute façon il n'avait aucune homologation. Un toit sur un Défender peut se démonter, sur un autre véhicule…..pas possible. Le coût de la dreale pour passer VASP est certain (refaire la carte grise, visite d'un organisme agréer (type Véritas) entre 300 et 400 euros, il faut également que le véhicule soit conforme par rapport à son barré rouge ( roues, parechoc suspensions d'origine) et puis…..le temps. Aujourd'hui les dreales sont submergés. Il n'y a pas que nous; il y a énormément de personnes qui ont transformé une utilitaire ( pas forcément 4x4). Bon, tout cela pour dire qu'une homologation se prépare, avec du travail et de la patience, on y arrive, mais les toits ouvrants…..c'est une autres histoire! si quelqu'un arrive à homologuer un toit ouvrant, il serait sympa de nous en avertir. A+ JM

[Oldcruiser]

Faut pas tout mélanger.

Le VASP est nécessaire pour des aménagements inamovibles faisant partie de la structure comme dans le cas des camping-cars. Nos véhicules de voyages avec des aménagements facilement démontables ne sont pas concernés. Encore moins si le réchaud n'est pas intégré dans un meuble.

La pose d'un toit relevable est comparable à celle d'un toit ouvrant de deuxième monte pour lequel on ne demande pas d'autorisation constructeur. Sur le site de Webasto, on peut lire :"Des tests indépendants ont prouvé que l’installation d’un système de toit n’avait pas d’impact en terme de stabilité ni de comportement au choc sur la sécurité des véhicules."

Techniquement, il n'y a donc pas de problème. Légalement, c'est suffisamment peu précis pour laisser place à interprétation. En cas de sinistre, reste le problème de l'assurance à qui il faudra, peut-être avec l'aide d'un avocat, prouver que la "modification" n'est pas la cause de l'accident.

[platplat]

Non.



Mais t'as raison de continuer a raconter ce truc tout le temps.

Par contre, fileras tu un coup de main financier a celui qui t'auras feu quand il aura des emmerdes ?