La circulaire de NELLY OLIN

[Syl]

Je viens de voir sur un forum qu'un pépé roulant en mégane vient de se faire verbaliser sur un chemin... pour raison de non carrossabilité... ai-je mal lu la circulaire ou la mégane est-elle considéré comme un véhicule adapté à la pratique du tout-terrain ?

A loi à la con.................application débile

[Softroader]

Je viens de voir sur un forum qu'un pépé roulant en mégane vient de se faire verbaliser sur un chemin... pour raison de non carrossabilité... ai-je mal lu la circulaire ou la mégane est-elle considéré comme un véhicule adapté à la pratique du tout-terrain ?

Quel forum stp, j'aimerais recensé ce genre d'évènement et les localiser.
Merci
Oliv'

http://www.forumautomobile.com/viewtopic.php?t=4984

[fish83]

A titre info, il faut lire l'ammendement n° 556, présenté par M. Charasse présenté au sénat le 9 nov 2005... "Sont nulles et de nul effet en tant qu'elles réglementent les caractéristiques et l'usage des voies ouvertes à la circulation publique les dispositions de la circulaire du Ministre de l'écologie et du développement durable aux Préfets, du 6 septembre 2005 n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
C'est un peu long, mais très interessant!
"Si M. le ministre veut bien demander à Mme Olin de faire attention à ce que ses services écrivent et de ne pas envoyer aux préfets des ordres illégaux..."

je ne sais pas si le lien va passer....
c'est l'article additionnel après l'article 25 sexies

http://www.senat.fr/seances/s200511/s20 ... 09003.html

[Oliv-68]

A titre info, il faut lire l'ammendement n° 556, présenté par M. Charasse présenté au sénat le 9 nov 2005... "Sont nulles et de nul effet en tant qu'elles réglementent les caractéristiques et l'usage des voies ouvertes à la circulation publique les dispositions de la circulaire du Ministre de l'écologie et du développement durable aux Préfets, du 6 septembre 2005 n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
C'est un peu long, mais très interessant!
"Si M. le ministre veut bien demander à Mme Olin de faire attention à ce que ses services écrivent et de ne pas envoyer aux préfets des ordres illégaux..."

je ne sais pas si le lien va passer....
c'est l'article additionnel après l'article 25 sexies

http://www.senat.fr/seances/s200511/s20 ... 09003.html

L'amendement n'a pas aboutis, il n'a pas été voté !
Oliv'

[fish83]

pas voté, oui... Mais cette circulaire risque d'avoir une espérance de vie assez courte. Je cite M. Dominique Bussereau, ministre. :
"M. Charasse, qui a une forte expérience de l'Etat et un grand sens républicain, me comprendra. J'admets parfaitement son argumentation juridique, qui, comme toujours, est imparable. Toutefois, en tant que membre du Gouvernement, je ne peux accepter un amendement visant à mettre bas une circulaire prise par l'une de mes collègues.
Je comprends parfaitement la difficulté, ayant aussi, dans la commune dont je suis l'élu, des problèmes avec des quads et des 4X4 en forêt. Je prends donc l'engagement devant le Sénat d'entrer en contact dès demain avec Mme Olin pour lui faire part du questionnement solennel de la Haute Assemblée et lui demander d'envisager un autre véhicule juridique, ..."

Cette circulaire n'a qu'une valeur indicative (... Elle n'a ni valeur législative ni valeur réglementaire. Je suis navré de vous le dire, d'autant fque je ne suis pas spécialiste en la matière ni même juriste, mais il me semble que si, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi, nous, législateurs, votions un amendement visant à supprimer une circulaire qui n'a qu'une valeur indicative, nous donnerions à celle-ci plus de portée qu'elle ne doit en avoir....)

En revanche, je pense qu'il faudra être vigilant pour la suite! L'état et/ou le législateur risquent de revoir leur copie (... franchement hostile au fait que certains perturbent notre vie tranquille et détruisent chemins et routes avec leur quad ou leur 4X4....). Ou alors, adieu à nos belles balades en 4x4!

[sylv1]

[quote="Ze Fifi"]Bonjour Lavieblog et bienvenue.

Tout d'abord, pour situer, je pratique le TT motorisé depuis 20 ans, d'abord motard puis aujourd'hui en 4x4. Je pense faire partie de ces pratiquants qui agissent en "bon père de famille" qui roule seul ou en petit comité et à allure aussi réduite que possible. Je ne rechigne pas à tester les difficultés (et même j'aime ça ]
En gros, j'ai l'impression de voire écrit ce qui traine dans ma tête

[sylv1]

a mon avis les degonfle "pluto les crvuur maintenant " vont l'asaillir e mail en tout ca mon quad je vai pouvoir le metre a la decharge avec mon 4X4

Mon afresse en mp, c'est une bonne décharge

[sylv1]

j'ajouterai qu'il n'y a que devant un juge qu'on peut faire valoir la "non existence juridique" du 4x4!!!va bien falloir qu'un juge objectif admette cela un jour!

Compte là-dessus et boit de l'eau : les 4x4 ont bien une existance propre, puisque l'on trouve de la presse spécialisé sur le sujet, des forums et... une fédération (pour notre plus grand malheur je te l'accorde). Le législateur est juste un peu en retard par rapport à l'évolution de notre société.

P.S. : les juges sont rarement des imbéciles, et leur dires que les 4x4 "n'éxistent pas" ne va pas les rendre complaisants à ton égard.

Les deux chevaux, les coccinnelles, les véhicules anciens, les vtt, les vélos de route......... ont aussi une valeur juridiques parcequ'ils ont de la presse et des forums ?????? :
Trouve moi un article valable et je change d'avis

[jidgi]

Si tu as un pote avocat discute s'en avec lui. Dans le domaine judiciaire, il est rare que tout soit blanc ou noir, masi plutôt gris.