Modérateurs : christian.styling, cedricfred
Ca ne m'étonne pas ... regardez la 1ere ligne de leur PDF ...patrolman a écrit :]Désolé de vous décevoir, mais Mayenne Nature Environnement est à l'origine d'une plainte contre un club 4x4 en Mayenne il y a 3 ou 4 ans.
Le Club a perdu en 1ère instance et en appel (plus de 15000 euros de frais pour restaurer les chemins) et a enfin gagné en cassation.
Nicolas
Codever 49
il reste juste les arguments sur la preservation des chemins 
mercipatrolman a écrit :Désolé de vous décevoir, mais Mayenne Nature Environnement est à l'origine d'une plainte contre un club 4x4 en Mayenne il y a 3 ou 4 ans.
Le Club a perdu en 1ère instance et en appel (plus de 15000 euros de frais pour restaurer les chemins) et a enfin gagné en cassation.
Nicolas
Codever 49
c'est devant les tribunaux que se fait et se fera la jurisprudence 
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