Modérateurs : christian.styling, cedricfred
jusqu'ou sont ils capable accepter les autres usagersLes usagers de la nature sont en droit de prétendre à un libre accès à celle-ci. Tout raisonnement qui vise à maintenir sur les routes le public demandeur de nature est anormal
jolie trouvaille! sourceCODE RURAL
(Partie Réglementaire)
Jicl nt
Article D161-11
(Transféré par Décret nº 2005-368 du 19 avril 2005 art. 5 II Journal Officiel du 22 avril 2005)
Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence.
Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.
Jusqu'ici...Ajax a écrit :jusqu'ou sont ils capable accepter les autres usagers
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