[Législation] ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

[christian.styling]

articles R.54 à R.62 et R.69 à R.81 du code de la route,

le véhicule cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité
en particulier pour les organes qui font l'objet d'une mention de conformité à un texte réglementaire au sein de la notice descriptive
dont les dimensions précises des pneus

[maya01]

bonjour

réponse de mon assureur (la Maif) a une question sur le changement de taille de pneus.
je souhaite passer du 235x75x15 en 31x10.50x15.

réponse de l'assureur : vous faites ce que vous voulez, mais en cas de sinistre avec des dégâts (matériels ou corporels) si l'expert démontre que le véhicule n'est pas dans la configuration d'homologation, l'assureur se dégage de son obligation d'indemniser les victimes.
donc toute modification hors homologation est à vos risques et périls.

ce qui s'explique clairement se comprend clairement
donc je reste en configuration d'origine.
maya

[dede83]

faute, ou négligence volontaire ?

dans tout les cas il est plus dans le cadre de ce qui a été homologué.

voila

une negligence que beaucoup font

c est de pas changer son liquide de frein,pas controler la pression des pneus....

[platplat]

je ne pense pas car les pneus etant montés (en general ) par un pro, il doit te mettre au courant que la monte que tu choisi n'est pas autorisée sur ton véhicule et donc que tu le fait en connaissance de cause, ce n'est plus de la negligence ou de l'imprudence, c'est fait en parfaite connaissance de la situation .

De toute maniere un véhicule est homologué avec des caractéristiques definies par le constructeur, dont les dimensions des pneus admissibles, et tout changement d'une caracteristique le rend non conforme, seul les modifs mineures sont acceptées :

citation du site du ministere:

En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple :

la pose d'un siège auto au véhicule particulier,
le changement des housses de siège ou des tapis de sol,
la pose d'un système d'aide à la navigation,
la pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur,

Le siège auto est homologué séparément, et doit d'ailleurs avoir son étiquette pour être posé dans le véhicule.

Et tout le reste est sans aucun rapport avec l'homologation du véhicule

[cedricfred]

voila

une negligence que beaucoup font

c est de pas changer son liquide de frein,pas controler la pression des pneus....

C'est ça, ne pas faire l'entretien du véhicule c'est de la négligence, mais ton véhicule est conforme en théorie à ce qu'il doit être. Tu es couvert même si tes freins lâchent alors que tu aurais du changer les durits.
Si tu changes volontairement le véhicule pour le rendre non conforme ce n'est plus de la négligence, tu n'es plus couvert.

[christian.styling]

bonjour

réponse de mon assureur (la Maif) a une question sur le changement de taille de pneus.
je souhaite passer du 235x75x15 en 31x10.50x15.

réponse de l'assureur : vous faites ce que vous voulez, mais en cas de sinistre avec des dégâts (matériels ou corporels) si l'expert démontre que le véhicule n'est pas dans la configuration d'homologation, l'assureur se dégage de son obligation d'indemniser les victimes.
donc toute modification hors homologation est à vos risques et périls.

ce qui s'explique clairement se comprend clairement
donc je reste en configuration d'origine.
maya

j'en avais parlé à l'époque :
une voiture avait percuté mon fourgon de livraison
j'avais aucun tort puisqu'arrêté au feu rouge
la conductrice m'avait pas vu !
en plus j'étais assuré tous risques...

le carrossier prend en photo mon moteur (!) et mes 4 pneus (!)
je lui demande ce que c'est que ce cinéma vu que c'est mon pare-choc arrière et une aile arrière qui sont à réparer... .. .

il m'a répondu : "c'est votre assureur qui me le demande pour chaque client et
si pneus pas conformes, si pneus trop usagés ou si moteur pas d'origine
ils vous convoquent et ne me paient pas !"

[zounours63]

voila

une negligence que beaucoup font

c est de pas changer son liquide de frein,pas controler la pression des pneus....

Quid de ta responsabilité si t'as voiture est équipée de série de capteur de pression et que sur une monte hiver avec d'autre jantes tu ne mets pas de capteur

[Tooffy]

Quid de ta responsabilité si t'as voiture est équipée de série de capteur de pression et que sur une monte hiver avec d'autre jantes tu ne mets pas de capteur

J'ai bossé sur ce sujet cet apreme.

ca dépende de la date de 1MEC de ta voiture:

le monteur doit te proposer des valves TPMS si voiture immatriculé avant nov. 2014
le monteur doit te les imposer si voiture immatriculée après (car c'est devenu obligatoire sur toutes les caisses neuves depuis Nov 2014).

donc si tu n'en as pas sur une caisse plus ancienne, t'as pas de soucis, si tu en as pas une une + recente, tu l'as dans l'os.

[joy015]

j'en avais parlé à l'époque :
une voiture avait percuté mon fourgon de livraison
j'avais aucun tort puisqu'arrêté au feu rouge
la conductrice m'avait pas vu !
en plus j'étais assuré tous risques...

le carrossier prend en photo mon moteur (!) et mes 4 pneus (!)
je lui demande ce que c'est que ce cinéma vu que c'est mon pare-choc arrière et une aile arrière qui sont à réparer... .. .

il m'a répondu : "c'est votre assureur qui me le demande pour chaque client et
si pneus pas conformes, si pneus trop usagés ou si moteur pas d'origine
ils vous convoquent et ne me paient pas !"

j'ai eut la même sur un refus de priorité a droite ou j'etais pas en tort

[christian.styling]

J'ai bossé sur ce sujet cet apreme.

ca dépende de la date de 1MEC de ta voiture:

le monteur doit te proposer des valves TPMS si voiture immatriculé avant nov. 2014
le monteur doit te les imposer si voiture immatriculée après (car c'est devenu obligatoire sur toutes les caisses neuves depuis Nov 2014).

donc si tu n'en as pas sur une caisse plus ancienne, t'as pas de soucis, si tu en as pas une une + recente, tu l'as dans l'os.

c'est ce que je viens de lire sur un forum mercedes...