[Législation] ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

[petemacdar]

Salut tout le monde,

Nous sommes probablement nombreux a regorger d'idées de modifications de nos véhicules, sans pour autant oser franchir le pas pour cause de légalité d'une part, et d'autre part à cause des conséquences dramatique qu'aurait un accident matériel et/ou corporel.
En effet je vois partout qu'un véhicule modifié n'est plus homologué, donc carte grise invalide, donc plus autorisé à rouler sur le voie publique. Et que si accident il y'a, l'assureur se retournera contre nous et nous passerons le reste de notre triste vie à faire des passes en prison pour dédommager la victime dudit accident.

Cependant, la description de la "responsabilité civile" fournie par les assureurs automobile est assez claire :

Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile souscrite avec votre assurance automobile couvre notamment les dommages aux tiers :

causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),
causés par votre véhicule.

Quelles en sont les limites ?
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s'agit notamment d'un dommage :

que vous causez à vous-même ou à vos proches,
que vous causez intentionnellement à autrui,
consécutif à vos activités professionnelles (assurances spéciales).
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.

Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l'accident.

La modification des caractéristiques d'un véhicule peut-elle passer pour une imprudence ou négligence? (Changer la taille de monte de pneu car moins cher par exemple)

Qu'en pensez vous?

[platplat]

Salut, tu viendras te présenter au Bar...

Une question pour repondre a la tienne.

Dans ton garage, t'as une moto, et une voiture, seule la voiture est assurée, mais tous risques.

Tu te pètes la gueule a moto es tu assuré ?

[petemacdar]

Dans ton garage, t'as une moto, et une voiture, seule la voiture est assurée, mais tous risques.

Tu te pètes la gueule a moto es tu assuré ?

Evidemment pas car l'assurance est valable pour un véhicule défini par son type, sa marque, son immatriculation son N° de chassis etc etc...

Ou veux tu en venir?

[Tooffy]

La modification des caractéristiques d'un véhicule peut-elle passer pour une négligence?

Oui.

[Tooffy]

Evidemment pas car l'assurance est valable pour un véhicule défini par son type, sa marque, son immatriculation son N° de chassis etc etc...

Ou veux tu en venir?

là justement, ton véhicule a été homologué en tant qu'ensemble.
Si tu le modifie, c'est plus l'engin qu'a été testé et homologué --> donc fuck l'assurance ! (ou l'assureur te fucke!)

[dede83]

Oui.

MOUARFFFFFFFFFFF

[Tooffy]

MOUARFFFFFFFFFFF

t'es pas d'accord ?

[dede83]

non pour une faute oui une negligence bof

négligemment je rehausse le vehicule et négligemment je lui met des des durite avia + des pare-chocs en metal au lieux de plastique

[alfisti19]

La modification des caractéristiques d'un véhicule peut-elle passer pour une imprudence ou négligence? (Changer la taille de monte de pneu car moins cher par exemple)

Qu'en pensez vous?

je ne pense pas car les pneus etant montés (en general ) par un pro, il doit te mettre au courant que la monte que tu choisi n'est pas autorisée sur ton véhicule et donc que tu le fait en connaissance de cause, ce n'est plus de la negligence ou de l'imprudence, c'est fait en parfaite connaissance de la situation .

De toute maniere un véhicule est homologué avec des caractéristiques definies par le constructeur, dont les dimensions des pneus admissibles, et tout changement d'une caracteristique le rend non conforme, seul les modifs mineures sont acceptées :

citation du site du ministere:

En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple :

la pose d'un siège auto au véhicule particulier,
le changement des housses de siège ou des tapis de sol,
la pose d'un système d'aide à la navigation,
la pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur,

[Tooffy]

non pour une faute oui une negligence bof

négligemment je rehausse le vehicule et négligemment je lui met des des durite avia + des pare-chocs en metal au lieux de plastique

faute, ou négligence volontaire ?

dans tout les cas il est plus dans le cadre de ce qui a été homologué.