[Législation] Voies ouvertes à la circulation publique ???

[funquad]

Venez par ici, qu'est-ce qu'on est bien dans le Morvan ! Cet am, 80 km sous le soleil, des pistes superbes, bien grasses, un peu de franchissement (petites marchettes), et de tout l'am, pas vu un panneau d'interdiction ni une barrière. Il faut dire que dans le nord du Morvan, tous les propriétaires de gîtes vivent avec la clientèle des randonneurs motorisés, motos, quad, et un peu les 4x4 mais il faut des petits 4x4 parce que les chemins creux sont très étroits. J'ai déjà copieusement rayé mon beau Maverick noir

[ghimi06]

si il y a une piste qui part d'une route pour aller à une autre route ou pour aller vers une construction même en ruines et que cette piste porte deux traces parallèles prouvant qu'elle est très fréquemment utilisée par des véhicules à quatre roues ; en l'absence de signalisation d'interdiction... c'est une voie de circulation ?

Si c'est interprété comme ça non je pense
Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation
publique des véhicules à moteur :
- les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la
seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors
de la parcelle) ;
- les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des
incendies ;
- les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors
que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
- les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens
(canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…),
ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;
Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne sont
pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

[ghimi06]

Quand c'est pas une villa mitoyenne au chemin... Cela nous ait arrivé récemment en fin de chemin, les derniers 50 m avant la route...

Le gars a même eu l'hypocrisie de mettre un portail à chaque bout de la propriété (évidement fermé à clef). Des beaux, des en bois avec poignées, et tout et tout...

Je me suis longtemps tâté de faire péter le portail 1, rouler sur sa belle pelouse et péter le portail 2 pour rejoindre la route juste après...

Mais bon, si je fais de la balade off-road, c'est justement pour me faire baisser le taux de "connards" au mètre carré environnant... J'ai fait demi-tour et trouver une autre sortie...

Il me semble qu'il est en infraction il doit pas fermer l’accès à une route

[Gilbert30]

Une seule certitude: un chemin classé "rural" est ouvert à la circulation (sauf bien sur si arrêté municipal ou autre) pour tous les autres type de chemins faut voir au cas par cas.

[christian.styling]

les deux se complètent sans se contredire :

si il y a une piste qui part d'une route pour aller à une autre route ou pour aller vers une construction même en ruines et que cette piste porte deux traces parallèles prouvant qu'elle est très fréquemment utilisée par des véhicules à quatre roues ; en l'absence de signalisation d'interdiction... c'est une voie de circulation ?

fréquemment utilisée = pas tracé éphémère
va vers une route ou une construction = pas chemin de débardage, pas bande pare-feu, pas emprise déboisée,
deux traces de véhicules à quatre roues = pas sentier étroit piétonnier

Si c'est interprété comme ça non je pense
Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation
publique des véhicules à moteur :
- les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la
seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors
de la parcelle) ;
- les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des
incendies ;
- les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors
que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
- les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens
(canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…),
ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;
Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne sont
pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.