[Législation] Voies ouvertes à la circulation publique ???

[cedricfred]

Remarque un chemin c'est légalement 6m de marge. Sur une parcelle de 300m de long ça fait déjà quelques quintaux.

[pat 25]

6m, c'est une route départementale........................

[cedricfred]

C'est comme ça, largeur des ornières de tracteur plus bas côté, 6m pour faire passer les engins.

[pat 25]

Les bas côté n'ont jamais fait partie d'un chemin.

[cedricfred]

Bine sûr que si, la réglementation dit 6m tu passes avec ce que tu veux, tu peux transformer le côté en ornière si ton engin fait six mètres aux roues. Le chemin c'est 6m.

[cedricfred]

Nomdidjiuu je dis des conneries, la largeur de chaussée elle même c'est 4m et la largeur totale jusqu'à 7 ! M'apprendra à croire mon beau père ancien agriculteur qui avait (croyait avoir) appris par coeur la réglementation.

"Sauf circonstances particulières appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de plate-forme supérieure à 7 mètres et une largeur de chaussée supérieure à 4 mètres. Des surlargeurs doivent toutefois être ménagées à intervalles plus ou moins rapprochés pour permettre le croisement des véhicules et matériels lorsque, sur des sections données, la nature du trafic le justifie."

http://www.explic.com/21019-chemin.htm

[pat 25]

Ben voilà.

[christian.styling]

si il y a une piste qui part d'une route pour aller à une autre route ou pour aller vers une construction même en ruines et que cette piste porte deux traces parallèles prouvant qu'elle est très fréquemment utilisée par des véhicules à quatre roues ; en l'absence de signalisation d'interdiction... c'est une voie de circulation ?

[pat 25]

Normalement oui.

[Baladeur]

Texte complet téléchargeable là :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/i ... =1&r=34284

Merci