Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

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funquad
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#31

Message par funquad »

pachy54 a écrit :plusieurs questions mais je vais te répondre sur la principale :

l'assureur est seul juge de sa décision, si tu n'es pas d'accord, il te faudra faire une demande d'expertise médicale contradictoire via ta PJ / DR souscrite auprès de la M..F, (de ce que j'en connais, ne pas en attendre des miracles) et aussi quel montant t'offre t-il pour chaque intervenant dans la procédure ?

quel est le montant susceptible d'être pris en charge ?

Non, l'expertise est inutile, même si l'expert prouve que le traitement que j'ai omis de signaler n'a aucune incidence sur ma pathologie cardiaque, l'assurance est quand même frappée de nullité, selon l'article L 113-8 du code des assurances, une omission est considérée comme une fausse déclaration et annule de fait le contrat, dans tous les cas de figure.

J'ai l'habitude d'assumer mes erreurs, j'ai été trop laxiste en signant un truc à la va-vite, au final, c'est quand même de ma faute, même si on pourrait invoquer le défaut de conseil de la part de la banque. Comme l'a dit Brunal 38, les conseillers financiers passent généralement très vite sur ce questionnaire, ce n'est pas leur intérêt de chercher la petite bête.

Je ne m'abaisserais pas à quémander un recours gracieux, mais je vais bien sûr en tirer les conséquences et relire très attentivement tous mes autres contrats d'assurance.

Je vais quitter la BP, qui cautionne de fait ce genre de pratique, mais je ne me fais pas d'illusion, c'est le système qui est comme ça, ce sera pareil ailleurs. De toute façon, j'avais envie de changer de banque depuis plusieurs mois, pour d'autres raisons.

Si il y a une leçon à tirer de ce message, c'est de ne faire confiance à aucun organisme, partout, on essaie de te baiser, même parfois chez ceux qui sont chargés de veiller sur tes intérêts. C'est à chacun, à toi, de vérifier, et personne d'autre ne peut le faire à ta place.

Fin de l'épisode en ce qui me concerne.
André
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funquad
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#32

Message par funquad »

Merci à tous les intervenants, on peut verrouiller si besoin. ;)
André
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platplat
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#33

Message par platplat »

Tu as eu raison de poser la question, et ta réaction t'honore. .......
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pachy54
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#34

Message par pachy54 »

André,

juste en aparté, va voir sur Google, la jurisprudence en la matière !

tiens un lien mais il y en a d'autres ! y compris de la CC

http://soquij.qc.ca/fr/ressources-pour- ... assurances


fends toi d'une visite dans une assoc de consommateurs, c'est pas cher ! et ils n'ont pas le même poids que toi ! :D

pour ma part, je ne lâcherais pas ! via ton assistance juridique et le reste...

as-tu conservé une copie de ce que tu as rempli / déclaré initialement, enfin de tous les papiers ? :hein:
La nostalgie revient quand le présent n'est plus à la hauteur du passé !
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dede83
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#35

Message par dede83 »

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

lien de jurisprudence canadienne


:mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:
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LA CHENILLE SE TRANSFORME EN PAPILLON
LE DEDE EN NOMBRIL
BO T2 2.7 AMARANTE BOITOTO
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platplat
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#36

Message par platplat »

dede83 a écrit : :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

lien de jurisprudence canadienne


:mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:
Joli. :D
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pachy54
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#37

Message par pachy54 »

il est précisé qu'il y en a d'autres..... y compris de la CC, bien française celle-là !
La nostalgie revient quand le présent n'est plus à la hauteur du passé !
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rover17
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#38

Message par rover17 »

dede83 a écrit : :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

lien de jurisprudence canadienne


:mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:
Ah oui , mauvaise soirée :lol:
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Vous saviez , vous n'avez rien fait ...
€uropéen de souche ...
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ejeepsien
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#39

Message par ejeepsien »

Pour info,

comment recourir à la Médiation de l'Assurance : depuis décembre dernier la saisine peut être réalisée directement sur http://www.mediation-assurance.org
assurances.jpg
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Jeep22
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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

#40

Message par Jeep22 »

Il n'est de pire esclave que celui qui ne sait qu'obéir.

Willys 1944
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