Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

[funquad]

avec espoir d'obtenir gain de cause ...

Je suis en litige avec l'assureur de la banque qui donne aussi le courrier, et aussi très en colère contre la façon dont m'a traité cette dernière. J'hésite à entamer un recours juridique, et donc je suis à la recherche de conseils avisés de la part de "ceux qui savent".

J'ajoute que c'est plus par principe que par besoin vital, les sommes en jeu ne portent que sur quelques milliers d'euros.

Voilà l'affaire, je vais essayer d'être bref. Suite à mes problèmes cardiaques, je ne travaille plus depuis mars 2014 et j'ai été classé en invalidité 2ème catégorie par la SS en septembre 2015. Il me restait un petit crédit qui court encore un an. En octobre dernier, lors d'un RV avec ma conseillère BP, elle me conseille de faire jouer l'assurance du crédit, ledit crédit est réalisé chez eux, elle a donc tous les éléments pour juger, elle vérifie, je rentre dans les critères.

Perso, je n'ai jamais rien demandé et je n'y aurais même pas pensé si elle ne m'en avait pas parlé ...

Je remplis donc le formulaire pour une demande de prise en charge par l'assurance du crédit, le truc qu'on vous fait payer tous les mois avec les mensualités. Plusieurs échanges de courrier, je renvoie ce qu'on me demande, je fais remplir le questionnaire médical par mon toubib, etc., je fais ce qu'on me demande ...

Hier, je reçois un message laconique :

Monsieur,

Vous nous avez fourni dernièrement des justificatifs concernant votre invalidité, afin d'obtenir la prise en charge de vos mensualités par la compagnie d'assurance. Nous vous informons que votre demande n'a pu être acceptée par l'assureur pour le motif suivant :

- fausse déclaration.

...... formules de politesse ...


Pas plus de précisions ...

Je dois dire que cette affirmation claque pour moi comme une insulte.

A 61 ans, c'est la première fois qu'un organisme me traite ouvertement de menteur ...

Je ne sais pas si j'ai fait une erreur dans les paperasses qu'ils m'ont fait remplir, n'ayant pas plus d'informations, je ne peux rien affirmer. En tous cas, si je me suis trompé, ce n'est pas sciemment, vu que ce n'est même pas moi qui a pensé à faire la demande. Et, sauf erreur de ma part, je remplis bien les critères décrits dans le contrat ...

Je suis très surpris qu'on puisse répondre ainsi, sans avoir à justifier ou à expliquer la décision. C'est pour ça que j'ai envie de me battre, pas pour l'argent, je m'en tape, cela ne me mettra pas en difficulté, mais je n'admets pas la façon dont on me traite. J'ajouterais que pour la banque en question, je ne suis pas un client boiteux, mon solde a toujours été créditeur, jamais de découvert, jamais d'agios, et le solde du compte courant descend rarement en dessous des 5 chiffres. Je pourrais très facilement solder ce crédit, je ne l'ai pas fait parce que il m'a semblé que cela ne valait pas le coup.

Voici les questions :

1/ Est-ce que j'ai un recours ?

2/ La banque a forcément beaucoup plus de moyens que moi, malgré que j'estime ne pas avoir fait de fausse déclaration, je ne souhaite pas attaquer s'il faut que je paie de ma poche. Puis-je faire jouer la clause "protection juridique" de mon contrat de responsabilité civile (MAAF) ?

3/ Si la protection juridique ne fonctionne pas, y a-il un autre recours gratuit ?

4/ Puis-je obtenir le détail de ce qui constitue ma soi-disant fausse déclaration ? Comment faire pour l'obtenir ?

[Tooffy]

J'imagine que ce courrier ne vient pas de ta conseillère. Commence par lui demander d'aller à la pèche aux infos.

C'est clair qu'a ce niveau, ça devient une affaire de principe, personne n'aime se voir taxer d'avoir fait une fausse déclaration!

Il s'agit d'un prêt, lors de la déclaration de ton état de santé au moment de l'établissement, tu as du remplir une fiche concernant tes antécédents médicaux.

Si tu n'avais aucun antécédents, ca va finir en bataille d'experts.

[zounours63]

contact la direction relation client de ta banque pour expliquer le "truc"
si rien, envoie un courrier au médiateur de cette banque, en général ca bouge

[Phil77200]

Et change de banque, un client qui se fait traiter par-dessus la jambe ne mérite pas de subir ça.

[jibus]

Bats toi , on a eu le même souci avec ma femme , elle aussi frondait , on a pris aussi un avocat , bataille à coup de lettres recommandées de nous puis de l'avocat et aussi un bon coup de pousse de la conseillère financière .
C'est long , c'est de l'énergie dépensée mais on a fini par avoir gain de cause sans passer par le tribunal . Les assurances de crédit te poussent à bout , souvent les gens baissent les bras et c'est l'assurance qui a gagnée . Par contre s'ils voient que tu ne laches pas , que tu vas jusqu'au bout , tu finiras par avoir ton du .
Après c'est bien de te faire aider par un avocat mais il ne faut pas lacher c'est des vrais vautours .

[cedricfred]

Pars déjà du principe pour l'instant que ta conseillère est de ton côté (après tout c'est elle qui t'a conseillé dans ton intérêt pour l'instant et elle a plus de pouvoir que toi pour faire avancer les choses). Demande lui d'essayer d'obtenir la raison du refus et de refaire la demande en corrigeant l'erreur qui y a mené.
C'est peut-être un detail tout bête qui t'a fait passer à la trappe de façon automatique.
M%ais en effet tenir bon sans tout de suite ruer dans les brancards est le meilleur moyen d'avoir gain de cause.

[beurk]

Quelle idée d'avoir un compte bancaire chez un facteur.
C'est comme demander que soit bien entretenu des lignes de train ou se faire faire une pizza chez un vendeur de sous vêtements

[Tooffy]

Mais en effet tenir bon sans tout de suite ruer dans les brancards est le meilleur moyen d'avoir gain de cause.

Oui essayer de parlement calmement et posément avant de coller des baffes.

correction; avant de s'énerver.

[cedricfred]

On peut le faire après mais ça destabilise trop, ça nuit souvent au résultat.

[Rem's]

+1 avec les autres, voir avec la conseillère pour la pêche aux infos, mais je répondrais quand même à ton dernier courrier "insultant" avec lettre en AR et copie du courrier envoyé en demandant de justifier leur refus avec preuves à l'appui !

Avocat ou protection juridique, dans tous les cas il faut commencer par ces échanges de courrier avec AR, c'est sur la base de ces éléments que seront prises par la suite les décisions de justices s'ils devaient y en avoir, mais tu peux quand même espérer à ce stade ne pas en arriver là...

Bon courage pour la suite quoiqu'il en soit