[Débats] Anti Radars

[74leman]

Et non, aucune obligation de dénoncer le conducteur, c'est anticonstitutionnel.

Exact, c'est un principe même du droit pénal ("on ne peut être responsable que de son propre fait")
Par contre, il faut tout de même penser à contester l'infraction car payer l'amende entraine la reconnaissance de l'infraction.

[74leman]

Ceux croisés dans les bouchons Marseillais ce jeudi, n'ont pas encore suivi la formation je pense.
Je les ai vu arriver de loin, avec les lumieres, et le pimpon, pour finallement se garer et discuter avec le planton

Tu noteras que je n'avais pas exclu qu'il reste encore du travail à faire

J'ose croire qu'une conduite de plus en plus responsable tend à se généraliser parmi "les conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires"

Plus sérieusement, en 10 ans, j'ai vraiment pu constater des sérieux changements d'attitudes (y compris mon propre comportement) au sein des administrations.
Entre les formations théorique à la sécurité,
les stages pratiques,
la position de la hiérarchie (il est très fréquent qu'on doive rendre compte des excès de vitesses qui arrivent sur le bureau de la hiérarchie)
.....
finissent par faire évoluer les mentalités et les comportements.


bon, c'est vrai.... je ne bosse pas à Marseille non plus....

[christian.styling]

quelqu'un s'est fait choper au radar à Sallanches au volant d'une voiture à mon nom.
j'ai téléphoné aux gendarmes de Sallanches pour leur expliquer que le conducteur de la voiture était mon fils.
pas moi !

et que ce jour là mon fils était hospitalisé à Chamonix. je leur ai envoyé les preuves de ce que j'avançais.
et pour plus de sécurité pour eux, ça s'est fait via la gendarmerie de mon bled :

• copie des papelards de son hosto
• copie des cartes d'identité de toute la famille

les gendarmes de Sallanches, à l'époque, m'ont dit qu'ils allaient mener une enquête !

(en réalité ils seraient allé au bar des sports de Cham' montrer la photo, il aurait trouvé le conducteur qui est guide...)

puis ils m'ont appelé pour menacer de poursuites graves si je ne leur donnais pas LE NOM !
je leur ai expliqué que je ne connais pas les noms des potes de mon fils.

j'ai été contacté par une dame au téléphone qui s'est dite être la présidente du tribunal où j'étais convoqué.

je lui ai expliqué la situation. plus tard après avoir pris connaissance des copies envoyées par ma gendarmerie elle a reconnu que ni moi ni mon fils ni personne de ma famille n'était au volant...

un peu plus tard j'ai reçu à payer LE DOUBLE de l'amende prévue.

parce que je n'ai pas voulu dénoncer le conducteur (que je ne connais pas)


ça c'est la police et la justice en france...

[christian.styling]

il est évident que je peux prouver ce que je raconte
(je dis ça au cas où on voudrait me poursuivre pour diffamation)

[74leman]

En fait c'est possible et surtout c'est légal.

La loi n'oblige certes pas le titulaire du certificat d'immatriculation de dénoncer le conducteur d'un excès de vitesse, qu'il puisse l'identifier ou non d'ailleurs.

Dans ce cas, si le titulaire de la CG ne risque pas de perdre des points il reste redevable de l'amende civile, et à ce titre le juge n'est pas tenu de respecter le montant de l'amende forfaitaire (celle qu'on reçoit par la Poste ) mais peut décider du montant de l'amende en fonction de la classe de la contravention
Donc pour les excès de vitesses <50 km/h, c'est une contravention de 4ieme classe, d'un montant maxi de 750 euros

[christian.styling]

Exact, c'est un principe même du droit pénal ("on ne peut être responsable que de son propre fait")
Par contre, il faut tout de même penser à contester l'infraction car payer l'amende entraine la reconnaissance de l'infraction.

peut être

mais moi on m'a fait valoir le code de la route qui stipulait que j'étais responsable des infractions commises avec mon véhicule.
j'ai contesté, j'aurais mieux fait de payer sans rouspéter parce qu'on m'a doublé la somme que je devais ! ! !

alors qu'honnêtement c'est personne sous ma responsabilité qui conduisait ma voiture. simplement un pote de mon fils qui, sympa, est allé chercher sa bagnole abandonnée en montagne pour la lui garer près de l'hopital de chamonix.

[christian.styling]

bref : le "tout répressif" a sur moi l'effet inverse de celui souhaité et qui se voulait éducatif. je vois dans les représentants de la LOI en bord de route des machines à faire rentrer des sous dans les caisses toujours vides de l'état. et j'ai mes raisons. ce qui compte est de nous faire cracher au bassinet. la justice ils s'en foutent !

[74leman]

Dans ton cas, il existe des jurisprudence de la Cour de Cassation qui permet au titulaire de la CG de se soustraire à sa responsabilité pécuniaire
http://www.maitreledall.com/article-res ... 55597.html (voir les JP en bas de page)

[christian.styling]

ebin c'est trop tard
ils ont fait de moi un rebelle

[74leman]

je vois dans les représentants de la LOI en bord de route des machines à faire rentrer des sous dans les caisses toujours vides de l'état. et j'ai mes raisons. ce qui compte est de nous faire cracher au bassinet. la justice ils s'en foutent !

En même temps, les "bleus" ne dépendent pas de la Justice......