[Débats] Anti Radars

[Bernard_83]

ce n'est qu'une question de syntaxe "Groupe Facebook anti ra dars" ca c'est interdit , zone a risque c'est bien , j'ai un avertisseur de zone a risque, avec son certificat de mise a jour!

ne soyez pas bête pour donner le bâton pour vous faire battre !
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[Bernard_83]

L'arrêté du 4 mars 2013 rétablit la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques. Le texte est entré en vigueur le 14 mars, au lendemain de sa publication au Journal Officiel.

la seule différence notable entre un avertisseur de radars à ce jour devenu illégal et un "outil d'aide à la conduite" à ce jour légal est le contenu de la base de donnée informatique stockée dans l'appareil. En effet un avertisseur de radars indiquait seulement la présence des radars fixes à une distance de 500m environ et de quelques zones dîtes "à risque" (en réalité les zones ou s'effectuaient de manière régulière des contrôles de vitesse à l'aide de radars mobiles) alors que "l'outil d'aide à la conduite" signalera désormais la présence de radars fixes dans un espace beaucoup plus important (environ 2 à 4km ) mais surtout ces informations seront noyées dans un nombre beaucoup plus important de zones dîtes à risque (voir ci-contre l'explication détaillée) : résultat ? Vous serez alerté dans 90% des cas pour rien puisque dans 9 fois sur 10 l'appareil sonnera alors qu'aucun radar ne sera présent.ce qui vous inciteras a le débrancher ou a ne pas tenir compte de ces alertes.

[74leman]

Quelqu'un a-il-vu passer les "attendus" qui président à cette décision du tribunal de Rodez?

Je serai curieux de lire la décision des juges dans son intégralité,
car a priori j'aurai cru que la jurisprudence concernant les appels de phares pour prévenir d'un contrôle de police-route se serait appliquée en l'espèce.

Les appels de phares entre conducteurs pour se prévenir de contrôles de police sont autorisés
Selon les juges : « il n’existe en droit positif français aucune incrimination claire et précise pour sanctionner les automobilistes qui avertissent les autres usagers de l’existence d’un contrôle de police () » (Dijon, 17 mai 1990 : Juris-Data n° 042817).
Ainsi, l’automobiliste qui, de jour, par des appels de phares, avertit les autres conducteurs que la police effectue un contrôle de vitesse échappe à toute sanction pénale (Pau, 7 mai 1974 : D. 1975. 566, note M.P.)

Sait on si c'est l'usage de Facebook qui a permis de s'appuyer sur l'article R431-15 du Code de la route pour prononcer la condamnation?

« I. – Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe… »

[pat 25]

« I. – Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe… »

Dans ce cas l'appareil ne détecte rien, ne perturbe rien,.......................................donc je ne pense pas.

[74leman]

C'est pourtant sur cet article que le procureur s'est appuyé pour engager les poursuites au départ,
sans doute en retenant ça :

« I. – Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe… »

Mais j'ignore si c'est cet argumentaire que les juges ont retenu

[christian.styling]

Ce qui est honteux, c'est que sur certaines radios ils te donnent les zones de contrôle des radars, mais là on dit rein... Z'ont prix pour les autres

Bon en même temps, j'avais un collègue gendarme, il en avait tellement marre d’être payé à emmerder le monde, que c'est lui qui appelait la radio pour signaler le contrôle

j'ai un copain policier sur l'autoroute qui règle à 180 parce que ça l'emmerde le travail qu'on lui fait faire ! il s'est pas engagé pour faire le bandit manchot mais pour pourfendre le malfaisant...

[Jeep22]

il y a ça aussi https://www.youtube.com/watch?v=WUWLajfDOPg

Dégât collatéraux assurés.

[platplat]

j'ai un copain policier sur l'autoroute qui règle à 180 parce que ça l'emmerde le travail qu'on lui fait faire ! il s'est pas engagé pour faire le bandit manchot mais pour pourfendre le malfaisant...

Sont pas tous comme ca.

Me suis deja fait claqué a 138, soit la marge de sécurité + le km/h mini..

[74leman]

j'ai un copain policier sur l'autoroute qui règle à 180 parce que ça l'emmerde le travail qu'on lui fait faire ! il s'est pas engagé pour faire le bandit manchot mais pour pourfendre le malfaisant...

S'il travaille sur autoroute, il doit plutôt être gendarme.... (PA --> Peloton d'Autoroute)

... et s'il désire "pourfendre le malfaisant", il a tout intérêt à changer d'affection car les PA appartiennent aux EDSR (Escadron de Sécurité Routière) dont la mission essentille est de lutter contre l'insécurité routière, donc les contrôles vitesses seront de ce fait une constante dans l'exercice de son métier

[allanland]

ce n'est qu'une question de syntaxe "Groupe Facebook anti ra dars" ca c'est interdit , zone a risque c'est bien , j'ai un avertisseur de zone a risque, avec son certificat de mise a jour!

ne soyez pas bête pour donner le bâton pour vous faire battre !
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Tout est dit !!!

Sont pas tous comme ca.

Me suis deja fait claqué a 138, soit la marge de sécurité + le km/h mini..

Assassin !!!!