a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Discussions, débats et actualités. Sans politique s'il vous plait.

Modérateurs : christian.styling, cedricfred

Répondre
Avatar du membre
platplat
Monument historique
Messages : 51473
Date d’inscription : novembre 2006
Localisation : Sud Bytoun
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#51

Message par platplat »

Ou alors, c'est plus street légal, et en plus moins cher, tu peux apprendre à conduire pour passer au même endroit, mais avec tes pneus en taille d'origine. :D
ImageImageImageImage
IncoherenceLocale
M201
Adhérent
Adhérent
Messages : 6263
Date d’inscription : novembre 2005
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#52

Message par M201 »

ce qui m'inquiéte

c'est la jurisprudence , c'est d'affaire en affaire on finisse par plus pouvoir rien faire

exemple
beaucoup ici on des tente de toit

par vent latéral le poids plus la prise au vent des écarts a droite ou a gauche plus important que rien en cas d'accident je vous laissent imaginer la suite devant des tribunaux
je revendique le droit de dire des conneries
Avatar du membre
christian.styling
Administrateur
Administrateur
Messages : 103456
Date d’inscription : septembre 2002
Localisation : Alpes-Maritimes (06)
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#53

Message par christian.styling »

c'est pas compliqué : le constructeur a indiqué une charge maxi à transporter sur le toit... l'expert s'y réfèrera :( :cry: :~: :malade: :ouin:
--
DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 125 000 km
Avatar du membre
christian.styling
Administrateur
Administrateur
Messages : 103456
Date d’inscription : septembre 2002
Localisation : Alpes-Maritimes (06)
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#54

Message par christian.styling »

ceci dit il faut que le juge proclame que la modification non homologuée pointée du doigt par l'expertise judiciaire est la cause réelle et la cause principale du sinistre. en France on est jugé mais défendu par un avocat assisté d'experts... c'est pas l'assureur qui fait la loi.
--
DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 125 000 km
Avatar du membre
platplat
Monument historique
Messages : 51473
Date d’inscription : novembre 2006
Localisation : Sud Bytoun
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#55

Message par platplat »

Rien, aujourd'hui, n'interdit d'utiliser le toit, avec des barres homologuées pour transporter des choses. D'ailleurs, la fiche technique de ta voiture prévoit un poids maximum, donc, tu peux..

Concernant la raison de ce thread, vous avez l'air de découvrir, c'est pas nouveau.

Je vous ai parlé d'un cas au mois de juin, pour un boitier de puissance (ou une reprogrammation, je ne me souviens plus), qui a causé la déchéance d'assurance.
ImageImageImageImage
IncoherenceLocale
Avatar du membre
christian.styling
Administrateur
Administrateur
Messages : 103456
Date d’inscription : septembre 2002
Localisation : Alpes-Maritimes (06)
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#56

Message par christian.styling »

de façon générale faudrait pas dépasser le total autorisé en charge (PTAC), qui varie d'un 4x4 à l'autre mais ne peut dépasser 3,5 tonnes pour un permis de conduire lambda. :cool:
le toit peut être chargé à l’aide d’une galerie ou d’un couple de barres et la largeur maximale des objets fixés sur le toit est fixée à 2,55 mètres :no: . il n’y a pas de limite à la hauteur, sauf quand on passe sous un pont :diable:
--
DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 125 000 km
Avatar du membre
christian.styling
Administrateur
Administrateur
Messages : 103456
Date d’inscription : septembre 2002
Localisation : Alpes-Maritimes (06)
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#57

Message par christian.styling »

la France s'américanise et devient procédurière. un avocat français qui a glissé dans sa baignoire a OBTENU 50 000 € pour sa douleur ! vous imaginez combien il vous ferait payer si votre pare buffle accroche son futal ?

=> http://www.atlantico.fr/decryptage/affa ... 90449.html
--
DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 125 000 km
Avatar du membre
sebrunner
Quatre-Quatreux
Messages : 4732
Date d’inscription : avril 2006
Localisation : BdR limite Vaucluse
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#58

Message par sebrunner »

platplat a écrit :Vous vous targuez tous, ou presque de passer le CT avec des vehicules non conformes.

C'est facile ensuite de dire qu'il aurait du faire son travail.

De meme qu'il est fa ile pour la famille du mort de tenter de gratter du pognon maintenant, alors que l'acheteur etait conscient du fait que la voiture etait transformee..
Et la conformité MINE d'un véhicule n'est pas un point contrôle du CT... donc même si le contrôleur demande si on a fait une réception isolé et qu'on répond ou sans être en mesure de présenter les docs tout comme y faut... ou même si on lui dit non, lui il va faire son CT en notant tout comme y faut rapport à sa liste de point de contrôle... mais son rapport ne fera aucune mention de ce point là.

Donc il ne peut pas en être responsable...
I:oBJ#4:p
"soft papouille" POWER
J'suis pas has been, j'deviens vintage! inspired by beurk & GdS;)
Convivialité et partage :) Car l'ouverture d'esprit ne se limite pas à une fracture du crâne:mad:
Avatar du membre
christian.styling
Administrateur
Administrateur
Messages : 103456
Date d’inscription : septembre 2002
Localisation : Alpes-Maritimes (06)
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#59

Message par christian.styling »

le contrôle technique oké ne met pas à l'abri d'une verbalisation par les forces de l'ordre, ni n'oblige l'assureur a faire face aux obligations du contrat d'assurance, si le véhicule n'est pas entièrement conforme à celui de l'homologation :no:
--
DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 125 000 km
Avatar du membre
platplat
Monument historique
Messages : 51473
Date d’inscription : novembre 2006
Localisation : Sud Bytoun
Statut : Hors ligne

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#60

Message par platplat »

Et, je pense que Seb n'a pas tord.

Je ne pense pas que le contrôleur ai à savoir si tel véhicule est équipé d'origine de disques ou pas. Ce qui l'intéresse c'est qu'il freine. Partant du principe que la transformation est de toute façon interdite.
ImageImageImageImage
IncoherenceLocale
Répondre