
a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)





re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
c'est la jurisprudence , c'est d'affaire en affaire on finisse par plus pouvoir rien faire
exemple
beaucoup ici on des tente de toit
par vent latéral le poids plus la prise au vent des écarts a droite ou a gauche plus important que rien en cas d'accident je vous laissent imaginer la suite devant des tribunaux
- christian.styling
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)





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- christian.styling
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
Concernant la raison de ce thread, vous avez l'air de découvrir, c'est pas nouveau.
Je vous ai parlé d'un cas au mois de juin, pour un boitier de puissance (ou une reprogrammation, je ne me souviens plus), qui a causé la déchéance d'assurance.




- christian.styling
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

le toit peut être chargé à l’aide d’une galerie ou d’un couple de barres et la largeur maximale des objets fixés sur le toit est fixée à 2,55 mètres


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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
=> http://www.atlantico.fr/decryptage/affa ... 90449.html
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
Et la conformité MINE d'un véhicule n'est pas un point contrôle du CT... donc même si le contrôleur demande si on a fait une réception isolé et qu'on répond ou sans être en mesure de présenter les docs tout comme y faut... ou même si on lui dit non, lui il va faire son CT en notant tout comme y faut rapport à sa liste de point de contrôle... mais son rapport ne fera aucune mention de ce point là.platplat a écrit :Vous vous targuez tous, ou presque de passer le CT avec des vehicules non conformes.
C'est facile ensuite de dire qu'il aurait du faire son travail.
De meme qu'il est fa ile pour la famille du mort de tenter de gratter du pognon maintenant, alors que l'acheteur etait conscient du fait que la voiture etait transformee..
Donc il ne peut pas en être responsable...
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
Je ne pense pas que le contrôleur ai à savoir si tel véhicule est équipé d'origine de disques ou pas. Ce qui l'intéresse c'est qu'il freine. Partant du principe que la transformation est de toute façon interdite.



