la loi dit qu'on doit faire homologuer toute modification"notable".
certains pensent que modifier -dans les règles de l'art- la carrosserie (ou la benne) d'un véhicule à châssis séparé ça n'est pas une modification notable...
y a matière à débats avec les forces de l'ordre...
un copain roule avec un HDJ80 découpé et équipé d'un toit levable en allemagne. en france, sur sa carte grise, c'est marqué simplement << modifié >>. il l'assure en tant que camping-car.pat 25 a écrit :Toyota France ne donne pas son accord pour la découpe, par contre, il paraîtrait (je dit bien il paraîtrait), qu'un véhicule même français transformé en Allemagne aurait son homologation même en France depuis cette année. A vérifier.
Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.54 à R.62 et R.69 à R.81 du code de la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une mention de conformité à un texte réglementaire au sein de la notice descriptive*), doit faire l'objet :
-d'une déclaration à la préfecture
-le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service des mines.
*
constitution générale (en particulier dimensions précises des pneus), dimensions du 4x4 (dont la garde au sol en charge), moteur (et échappement), transmission (démultiplication précisée), suspensions (flexibilité précisée), direction, freinage (arrêté ministériel), carrosserie (attention : arrêtés ministériels relatifs à la protection anti choc et à la résistance + tous les dispositifs d'ancrages et de ceintures), éclairage (nombre, couleur, disposition et emplacements d'origine)(arrêté ministériel) et signalisation (arrêté ministériel), accessoires divers (arrêté ministériel) et marques d'identité
