Bonjour à tous
Réponse concernant les frais de douane (également dispo sur le site des douanes). Je m'étais renseigné auprès de leur service.
Un peu compliquer à calculer, il faut juste retenir que si: prix de la pièce + frais d'envois < 150€ = pas de frais de douanes. Ci dessou le texte reçu de leur services:
PS: je vous déconseille une commande groupée ou alors, calculez bien pour que le tout soit inférieur à 150€ port comprisSERVICE EXPEDITEUR :
Bonne journée
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
http://www.douane.gouv.fr
Téléphone : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local local depuis un poste fixe
Mèl :
ids@douane.finances.gouv.fr
Dossier suivi par : Hervé BROUILLARD
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Monsieur ,
En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
http://www.douane.gouv. | Espace "Particuliers" | Les informations pratiques | Les achats à distance, envois express et les colis postaux
En application de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Je précise que :
La vente par correspondance est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro.
Les produits alcooliques, tabacs et produits du tabacs, parfums et eaux de toilette sont exclus de cette franchise et sont soumis à taxation dès le premier euro .
Pour connaître le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.
Recherche de la position tarifaire :
A partir de la page d'accueil du site internet de la douane, cliquez sur l'onglet pro.dou@ne (en haut de l'écran).
Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA.
Cliquez sur le bouton ENTRER
Choisissez l'option n° 1 : Rechercher de l'information tarifaire via Code TARIC
Cliquez sur le bouton "Naviguer"
Dans la liste des sections affichées à l'écran, cliquez sur celle qui correspond à vos produits.
A titre d'exemple : Section
Activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code de marchandise s'inscrive dans la fenêtre libre de l'option n° 1
Recherche du taux de droits de douane :
Sur la 2ème ligne, choisissez le pays d'origine parmi ceux proposés dans la liste déroulante.
Cliquez enfin sur le bouton "Droits de douane"
Le droit de douane se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.
La TVA (19,6%) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.
Pour comprendre le mécanisme de taxation par un exemple chiffré :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA de 19,6%
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée en France, par exemple) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA :
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 87 euros.
Total des droits et taxes à payer : 11 + 87 = 98 euros
L'expressiste ou le transporteur chargé de la livraison s'occupera certainement pour vous du paiement des droits et taxes et vous les refacturera contre livraison du colis .
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, M, l'assurance de ma considération distinguée.
L'Inspecteur Régional, responsable du service
André REBMANN