Permis B+

[huron.01]

2006 !!!!! J'ai été controlé le 1er mars 2009 date du jours de l'application et le gendarme sur l'autoroute m'a dit qu'il m'avait arreté pour ça uniquement pour me le dire. Bon bref cela fait deja 3 ans minimum que cela s'applique. Apres les nouvelles catégories de permis seront bien plus simple que maintenant et cela evitera aux gendarmes de coller des PV alors qu'ils ne sont pas hors la loi.

docphlpermis2013.jpg

[d3ni5]

Pour être clair si sur la carte grise de votre voiture le PTRA est supérieur à 3500 kg, à partir du moment où vous attelez ne serait-ce qu’une remorque bagagère, vous formez un ensemble de véhicules et vous êtes donc soumis aux vitesses indiquées dans l’article R413-8.

non car

Code : Tout sélectionner

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ; 

si tu attelles une remorque de 750kg de PTAC à un véhicule 2700kg de PTAC, le poids total roulant autorisé de l'ensemble ainsi formé est de 2700+750 =3450kg (dans la limite du PTRA du tracteur)

[huron.01]

C'est pas le PTAC du tracteur qui est pris en charge, mais le PTRA.

[d3ni5]

le ptra indiqué sur la carte grise d'un tracteurr est une limite pour le poids réel d'un ensemble, dans la limite des ptac individuels.
si j'attelle une remorque de 750kg de PTAC à mon IVECO de 3500kg de PTAC et de 6500kg de PTRA, le poids total roulant autorisé de l'ensemble ainsi formé est de 4250kg et non 6500kg.
C'est la seule façon de calculer le poids total roulant autorisé d'un ensemble. Le PTRA indiqué sur la carte grise donne une limite supérieure à ce dernier.

[phil13]

Lis l extrait que je cite jusqu'au bout , il est précisé que ce sont les poids inscrits sur la cg qui sont pris en compte et non le poids réel

[huron.01]

Exact.

[d3ni5]

Lis l extrait que je cite jusqu'au bout , il est précisé que ce sont les poids inscrits sur la cg qui sont pris en compte et non le poids réel

Sérieusement, c'est une interprétation erronée de la loi.
Encore plus consternant venant de la part d'une administration censée être compétente sur le sujet

[EDIT] Oùlà effectivement c'est carrément celui qui a rédigé la loi qui a faire une grossière erreur que l'on peut uniquement mettre sur le compte de l'ignorance !
Arf ça fout la trouille de donner des responsabilités à des incompétents pareils [/EDIT]

[huron.01]

Lors d'un controle de police ou gendarmerie ou ce que tu veux, ce sont les indications sur la carte grise du véhicule qui sont prises en comptes quand tu n'as que le permis B, alors que ce sont les poids réelles qui sont pris en comptes lorsque tu possedes le permis EB.

Les permis a partir de 2013 ont pour but de simplifier l'interpretation de ce que tu peux faire avec le permis B ou EB.

[d3ni5]

Je connais le code de la route, mais je suis surpris que ceux qui sont chargés de le rédiger ne le connaissent pas eux-mêmes !
Si ils font la même boulette pour les 4250 du EB beaucoup seront pénalisés effectivement.

[huron.01]

Sérieusement, c'est une interprétation erronée de la loi.
Encore plus consternant venant de la part d'une administration censée être compétente sur le sujet

[EDIT] Oùlà effectivement c'est carrément celui qui a rédigé la loi qui a faire une grossière erreur que l'on peut uniquement mettre sur le compte de l'ignorance !
Arf ça fout la trouille de donner des responsabilités à des incompétents pareils [/EDIT]

Le pire c'est d'essayer de le faire comprendre à un policier. Ils ne la comprennent meme pas, le fabriquant de remorque à coté de mon boulot est appeler au moins une à deux fois voir plus par mois par la gendarmerie ou par des sociétés pour qu'il leurs expliquent la reglementation. Soit pour eviter de mettre un PV illégal pour les policiers ou pour contester un PV illégal de l'autre coté.