en effet, tiens nous au courant des conditions d'homologations de tout le bordel (toit, réhausse, etc).
il serait possible de rajouter le tag "homologation" (ou autre truc comme ca)?
4runner adaptation toit relevable
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re: 4runner adaptation toit relevable
Slecq a écrit :en effet, tiens nous au courant des conditions d'homologations de tout le bordel (toit, réhausse, etc).
il serait possible de rajouter le tag "homologation" (ou autre truc comme ca)?
C'est fait mais c'est accessible à chacun
En bas à droite de la discussion il y a une case exprès pour çà
Il y a ceux qui ont la montre.....et ceux qui ont le temps.....
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heiko
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re: 4runner adaptation toit relevable
j'ai envoyé un courrier a toyota france expliquant mon projet...
j'espere qu'ils repondront...
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A trop vouloir plaire à tout le monde, on finit par plaire à n'importe qui...
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PANOU 06 NICE
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re: 4runner adaptation toit relevable
certain....ils vont dire : non, pas possible.
Pourquoi prendraient ils le risque de couvrir un projet isolé?
hélas, principe de précaution des stés de nos jours.
Pourquoi prendraient ils le risque de couvrir un projet isolé?
hélas, principe de précaution des stés de nos jours.
J.J.TOSEL
PANOU 06 NICE
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heiko
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re: 4runner adaptation toit relevable
voici ce que dit un avocat ( didier reinsau sujet des modifications sur un véhicule:
Modifier son automobile : quelle responsabilité ?
Voici quelques rappels importants destinés à tous les "apprentis sorciers" qui seraient tentés d'apporter quelques "améliorations" techniques à leur véhicule.
L'adjonction d'un ou plusieurs cylindres à votre moteur, l'installation de disques ventilés sur toutes les roues sont autant d'interventions qui n'affectent pas seulement la conformité de votre voiture !
En effet, et quelle que soit la qualité du travail, de telles transformations engendrent d'importantes conséquences juridiques, tant au regard du Code de la Route que du Code des assurances.
Toute fausse déclaration intentionnelle à la conclusion du contrat d'assurance, ou toute modification du risque en cours de contrat sans déclaration à l'assureur, sont de nature à engendrer une déchéance d'assurance ou une réduction significative de l'indemnité en cas de sinistre.
Or, la transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur.
En effet, indépendamment des règles posées par Code de la Route en la matière, lorsque vous faites assurer un véhicule équipé à l'origine d'un 4 cylindres et que vous décidez de lui greffer un 6 cylindres, on imagine aisément que cela affecte directement et significativement le risque assumé par votre assureur.
Certes, il s'agit là d'un exemple presque caricatural et des transformations aussi substantielles restent heureusement marginales. Toute la question réside donc dans la détermination du niveau de transformation au delà duquel on considèrera que le risque se trouve modifié, vous obligeant ainsi à avertir votre assureur.
On doit considérer (1) qu'il y a modification du risque pour l'assureur dès qu'une transformation exige que le véhicule fasse l'objet d'une nouvelle réception par le Service des Mines, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'une modification "notable".
L'article R.106 du Code de la Route dispose en effet que "tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception".
Or, selon les indications de la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 prise pour l'application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, seules certaines modifications mineures de carrosserie (dans les conditions prévues à l'article 12 (&12-1) de l'arrêté du 19 juillet 1954) du poids à vide, du P.T.A.C ou du couple PTAC/PTRA (véhicules réceptionnés sous plusieurs poids) ne nécessitent pas de réception à titre isolé.
Il en résulte que sont notamment considérées comme des modifications notables toutes les modifications affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive du véhicule :
constitution du châssis,
nombre d'essieux,
empattement, voies et porte-à-faux avant et arrière,
poids et charges par essieu,
moteur (pour les remplacements autres qu'à l'identique),
transmission du mouvement,
direction,
freins.
Bref, pratiquement toutes les modifications qui affectent les mentions d'ordre techniques figurant sur la carte grise obligent à présenter le véhicule au service des mines pour une réception à titre isolé.
Les possibilités de modification sont donc extrêmement limitées pour celui qui voudra faire l'économie d'un passage aux Mines car toute initiative sortant de ce cadre exposerait à un anéantissement total ou partiel des effets de la police d'assurance du véhicule.
Les conséquences potentielles d'une modification technique de votre auto ne concernent pas seulement son assurance mais également la régularité de votre situation au regard des règles d'immatriculation et de circulation des véhicules qui sont posées dans le Code de la Route.
Notamment, la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines peut être constitutive de plusieurs infractions différentes (notamment art. R. 238 et R.241 du Code de la Route) punies par des peines d'amende.
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(1) LANDEL et PECHINOT, L'Assurance Automobile, Editions de L'argus, 1987
Modifier son automobile : quelle responsabilité ?
Voici quelques rappels importants destinés à tous les "apprentis sorciers" qui seraient tentés d'apporter quelques "améliorations" techniques à leur véhicule.
L'adjonction d'un ou plusieurs cylindres à votre moteur, l'installation de disques ventilés sur toutes les roues sont autant d'interventions qui n'affectent pas seulement la conformité de votre voiture !
En effet, et quelle que soit la qualité du travail, de telles transformations engendrent d'importantes conséquences juridiques, tant au regard du Code de la Route que du Code des assurances.
Toute fausse déclaration intentionnelle à la conclusion du contrat d'assurance, ou toute modification du risque en cours de contrat sans déclaration à l'assureur, sont de nature à engendrer une déchéance d'assurance ou une réduction significative de l'indemnité en cas de sinistre.
Or, la transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur.
En effet, indépendamment des règles posées par Code de la Route en la matière, lorsque vous faites assurer un véhicule équipé à l'origine d'un 4 cylindres et que vous décidez de lui greffer un 6 cylindres, on imagine aisément que cela affecte directement et significativement le risque assumé par votre assureur.
Certes, il s'agit là d'un exemple presque caricatural et des transformations aussi substantielles restent heureusement marginales. Toute la question réside donc dans la détermination du niveau de transformation au delà duquel on considèrera que le risque se trouve modifié, vous obligeant ainsi à avertir votre assureur.
On doit considérer (1) qu'il y a modification du risque pour l'assureur dès qu'une transformation exige que le véhicule fasse l'objet d'une nouvelle réception par le Service des Mines, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'une modification "notable".
L'article R.106 du Code de la Route dispose en effet que "tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception".
Or, selon les indications de la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 prise pour l'application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, seules certaines modifications mineures de carrosserie (dans les conditions prévues à l'article 12 (&12-1) de l'arrêté du 19 juillet 1954) du poids à vide, du P.T.A.C ou du couple PTAC/PTRA (véhicules réceptionnés sous plusieurs poids) ne nécessitent pas de réception à titre isolé.
Il en résulte que sont notamment considérées comme des modifications notables toutes les modifications affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive du véhicule :
constitution du châssis,
nombre d'essieux,
empattement, voies et porte-à-faux avant et arrière,
poids et charges par essieu,
moteur (pour les remplacements autres qu'à l'identique),
transmission du mouvement,
direction,
freins.
Bref, pratiquement toutes les modifications qui affectent les mentions d'ordre techniques figurant sur la carte grise obligent à présenter le véhicule au service des mines pour une réception à titre isolé.
Les possibilités de modification sont donc extrêmement limitées pour celui qui voudra faire l'économie d'un passage aux Mines car toute initiative sortant de ce cadre exposerait à un anéantissement total ou partiel des effets de la police d'assurance du véhicule.
Les conséquences potentielles d'une modification technique de votre auto ne concernent pas seulement son assurance mais également la régularité de votre situation au regard des règles d'immatriculation et de circulation des véhicules qui sont posées dans le Code de la Route.
Notamment, la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines peut être constitutive de plusieurs infractions différentes (notamment art. R. 238 et R.241 du Code de la Route) punies par des peines d'amende.
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(1) LANDEL et PECHINOT, L'Assurance Automobile, Editions de L'argus, 1987
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heiko
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re: 4runner adaptation toit relevable
par ailleurs il y a aussi ca:
si vous décidez par simplification ou économie de réaliser vous-même une transformation mineure et simple, vous devez demander une R.T.I., pour une transformation dite notable et vous devez impérativement faire réaliser une expertise que vous adresserez à votre assureur pour le tenir informé officiellement et ce changement afin qu’il ne puisse vous opposer un refus ultérieur en cas d’accident
Ainsi, si votre Assureur accepte d’assurer votre véhicule, ce sera en toute connaissance de cause, et il ne pourra pas, par la suite, évoquer une nullité de contrat pour non-conformité.
Jean Philippe COIN
Avocat spécialisé
en droit de l’automobile
Assistance aux particuliers
si vous décidez par simplification ou économie de réaliser vous-même une transformation mineure et simple, vous devez demander une R.T.I., pour une transformation dite notable et vous devez impérativement faire réaliser une expertise que vous adresserez à votre assureur pour le tenir informé officiellement et ce changement afin qu’il ne puisse vous opposer un refus ultérieur en cas d’accident
Ainsi, si votre Assureur accepte d’assurer votre véhicule, ce sera en toute connaissance de cause, et il ne pourra pas, par la suite, évoquer une nullité de contrat pour non-conformité.
Jean Philippe COIN
Avocat spécialisé
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nonosse
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re: 4runner adaptation toit relevable
[quote="heiko"]salut
je veux bien de la doc
je suis passé sur le site lyndi dont tu parle sur ton bloc: pas mal et plus varié que chez roy crea...
ce qui prouve bien que meme en etant plus ouvert aux transformations, on peut etre serieux...[/QUOT
et envoye moi ton adresse en MP je te ferais des copies de ce que j'ai
cela me fait bien délirer je revie le meme post avec tout les texte de tecnique et de droit
je veux bien de la doc
je suis passé sur le site lyndi dont tu parle sur ton bloc: pas mal et plus varié que chez roy crea...
ce qui prouve bien que meme en etant plus ouvert aux transformations, on peut etre serieux...[/QUOT
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cela me fait bien délirer je revie le meme post avec tout les texte de tecnique et de droit
alway's benz
it's cool !!
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heiko
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re: 4runner adaptation toit relevable
a ce jour rien reçu...
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