Conditions suspensives dans un compromis de vente

[Bil]

Bonjour,

Dans le cadre d'une vente de terrains nus, si des conditions suspensives figurent sur le compromis de vente, qui doit de charger de les exécuter ou les faire exécuter ? Le vendeur ou le notaire chargé de l'affaire ? Il n'y a pas de crédit.
Merci au juriste de passage !!!

[pat 25]

Explique ton soucis, je ne comprends pas ta question............

[beurk]

Si les conditions suspensives tombent, le transfert de propriété intervient
A la charge de chacun de faire lever les conditions suspensives, dans le délais impartis

Si pas de délais

[Bil]

En fait je voudrais savoir qui doit s'occuper de réunir les éléments pour que les conditions suspensives soient exécutées ? Je ne peux pas demander à mon notaire il m"a visiblement fait capoter une affaire.

Un promoteur devait acquérir mon terrain pour y construire un lotissement. Au dernier moment, il a refusé de signer l'acte définitif au motif que toutes les conditions suspensives n'étaient pas purgées. Direction le tribunal ! Le notaire est-il fautif ? Il est juge et partie puisqu'il travaille pour ce promoteur...

[pat 25]

Toi, par voie d'huissier...

[RV]

Tout dépend des conditions suspensives : certaines sont à lever par l'acquéreur, d'autres par le vendeur.

[Bil]

Merci RV !
C'est un gros promoteur, je pense qu'il va s'en tirer avec son staff d'avocats et nous...

[pat 25]

Y a bien des chances....................

[Runner]

y a pas la place d'y creuser un grand trou dans ton terrain?

[Bil]

Compte tenu de mes origines corses, ce n'est pas l'envie qui m'en manque