MODIF LE 02.04.2011
ATTENTION AU 01/04/2011 LES MESSAGES SUIVANTS, SUR LES N°... DEVIENNENT CADUQUES CAR DES MODIFICATIONS IMPORTANTES ON ETE RAJOUTEES DANS LA REGLEMENTATION... Pseudo
SE RENSEIGNER...
ATTENTION TRES IMPORTANT (pour les personnes qui sont concernées)
DANS UNE SEMAINE
veuillez rapidement vous renseigner aupres de votre controleur...
surement le plus gros changement au ct pour le 01.01.2011...

concernant les n° de frappe à froid (et de plaques constructeur)...
Donc en résumé: Si on lit les textes tout véhicule ayant un probleme majeur sur la plaque constructeur ou le n° de chassis (absence, illisible,different de la cg(2caractères differents ou +),reffrapés ne passera pas le CT. (pour l'instant je n'ai pas la solution miracle)
un copier/coller du lexique pour mieux comprendre..
en rouge les points refusés
0.2.1. Plaque constructeur
Définition : Plaque inamovible comportant notamment le type mines et le numéro de série.
0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation
Défaut(s) inclus :
- Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l’identification du véhicule.
- Plaque fissurée ou cassée.
- Absence ou rupture d’une des fixations de la plaque.
Défaut(s) exclu(s) :
- Salissure.
0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, sur un caractère
Défaut(s) inclus :
- Divergence d’un caractère entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d’identification.
0.2.1.2.4. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, sur plus d’un caractère (CV)
Défaut(s) inclus :
- Divergence d’au moins deux caractères entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d’identification.
0.2.1.3.1. Absence (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence de plaque.
0.2.1.3.2. Illisible ou contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
- Numéro de série illisible.
- Numéro refrappé sur le n° d’origine
ET LE PLUS IMPORTANT:
0.2.2. Frappe à froid sur le châssis
Définition : Numéro de série du véhicule frappé sur la structure du véhicule.
0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, sur un caractère
Défaut(s) inclus :
- Divergence d’un caractère entre le numéro de frappe et le numéro de série mentionné sur le document d’identification.
0.2.2.2.4. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, sur plus d’un caractère (Nouvelle VTP ou VTC)
Défaut(s) inclus :
- Divergence d’au moins deux caractères entre le numéro de frappe et le numéro de série mentionné sur le document d’identification.
0.2.2.3.1. Absence (Nouvelle VTP ou VTC)
Défaut(s) inclus :
- Absence du numéro frappé à froid.
0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible (Nouvelle VTP ou VTC)Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur ou à l’ouverture impossible d’un ouvrant (porte, capot,
hayon…).
- Numéro de série illisible dû à une corrosion importante.
- Numéro de série masqué (adjonction de produits).
- Traces d’intervention dans la zone du numéro frappé (soudage, meulage).
- Numéro de série refrappé sur le numéro d’origine.
- Caractères de tailles différentes dans le N° de série.
- Présence de deux numéros de frappe à froid (sans justificatif d’un représentant du constructeur)
PS: ne vous trompez pas d'ennemis les centres et controleurs n'y sont pour rien et ils auront les désagrements...
