[Législation] URGENT

[allanland]

Merci Webby pour cette mine d'infos

Car elles risquent de me servir un jour. Comme certain, je m'en été arrété à des idées préconcue et je vais me documenter

[webmaster]

J'ai déjà eu des soucis avec des histoires de rivière et de propriété dans le lit de la rivière.

Avoir une rivière chez soit c'est plutôt très chouette, mais c'est aussi une source d'ennuis, lorsqu'il faut faire venir un tracto pour remettre la rivière à sa place par exemple....

[christian.styling]

quand le propriétaire décide de faire curer la partie de rivière qui lui incombe ou de remettre la rivière dans son lit et qu'il doit accéder en tractopelle dans le lit de la rivière il a une autorisation à demander ?

[webmaster]

Si tu mets le tracto dans le lit de la rivière, tu risques une sale pollution et une amende justifiée...

Pas de déclaration pour les travaux d'entretien sauf

3. 1. 5. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet

Encore que pour moins de 200 M2, une déclaration suffit.


Sinon, il y a des choses qui imposent une déclaration préalable, genre faire un barrage de plus de 20cm de hauteur, détournement du ruisseau, dès le premier mètre, etc.

Article R214-1 du Code de l'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090829, titre III.

Il n'est donc pas prévu de devoir faire une déclaration préalable pour traverser ses terres et le lit de sa rivière pour faire son bois.

[christian.styling]

il me semble aussi que si on a le droit de "curer" le lit de la rivière on doit bien avoir le droit d'y faire rouler des pneus... à moins que ça ne soit une zone de reproduction des poissons... et puis le propriétaire des deux rives est bien obligé de traverser la rivière pour accéder à sa propriété donc il doit bénéficier d'un droit de passage pour lui et ses invités

[beurk]

Pour curer certains canaux étroits, VNF dispose de pelles mécaniques sur pattes type araignée, vue en Alsace entre autre

[christian.styling]

Si l'on est propriétaire des terrains bordant les deux rives d'une rivière, et que pour aller de l'une à l'autre pour aller chercher du bois, couper l'herbe pour les bêtes, etc... on traverse la rivière à gué avec son véhicule, est-on en infraction avec la Loi ???
(C'est important, action en justice imminente)

le passage à gué des véhicules se limite à un aller et retour perpendiculaire aux rives parce qu'il n'y a pas d'autre possibilité de passer (pas de passerelle), il n'y a de modification ( tassement ou défoncement ) du lit ou des berges, ni encore d’obstruction au passage du poisson et pas de rejet nocif (fuites d’essence ou d’huile), que peut-on vous reprocher ?

[webmaster]

.../...que peut-on vous reprocher ?

Je ne sais pas. Bientôt il n'y aura plus d'agriculteur ni de propriétaire foncier, plus de bois ni rien. Déjà qu'il n'y a plus d'industrie, on se demande où nous allons, mais ce n'est pas le sujet.


L'état, qui a beaucoup de moyens et beaucoup de temps libre s'occupera lui même de l'élagage et du calibrage des milliers de kilomètres de voies de berges, et il instaurera à cette fin un "service agricole obligatoire" d'au moins 12 mois sous la direction de commissaires vert du peuple.

ça fera du bien à tout le monde de curer à la main les rivières.

Ainsi soit il.

[Grain.de.Sable]

les kolkhozes !!!

arrête !! tu vas exciter charly !!!

[Grain.de.Sable]

Merci Webby pour cette mine d'infos

Car elles risquent de me servir un jour. Comme certain, je m'en été arrété à des idées préconcue et je vais me documenter

tu veux acheter un terrain avec un cours d'eau ???