[Législation] terrain 4x4 pour un "club"

[ben.rusty1]

salut !

donc j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponses....

1/on est un groupe de copains à faire du 4x4, on a notre forum

2/quelqun veut bien nous prêter un morceau de terrain inculte loin de tout, avec beaucoup de dénivelé

3/on est prêts à créer une asso afin de prendre une assurance pour décharger le propriétaire de toute responsabilité et ne laisser venir sur le terrain que les membres de l'asso qui auront payé leur part d'assurance par leur cottisation(le terrain n'est pas ouvert au public et n'est pas payant!)

4/on va cloturer tout le terrain et mettre un panneau propriété privée accés interdit tous les 10m....... (ça coute du temps et de l'argent)



il faudrait faire quoi en plus pour être en règle?????????????????
qu'est ce qui n'est pas obligatoire pour être en règle????????
prix de l'assurance??????????????????????

merci d'avance à ceux qui sont déjà passés par là....

[Olivier S.]

J'ai un article qui traine quelque part sur un gars qui a eu des soucis pour ouvrir son terrain et qui a trouvé un "truc pour contourner la loi"... Je cherche et je te le scanne, mais pas avant ce we

N'hésite pas à me le rappeler

[Serpolet]

Tu peux contacter BJTOY (le Boss des Barjots), il a monté le club Barjots4x4.
Il pourra surement te donner des infos !

[bzhcorsica]

Déjà, en faisant ce que tu as dit tu as déjà fait une bonne parti du boulot ! Car effectivement, le terrain doit etre clos, et faire moins de 4 hectares. Si il fait plus tu es soumis à autorisation.
Enfin, il faudrait que tu saches si ce terrain n'est pas dans des zones sensibles. De mémoire elles doivent s'appeler "ZNIEF" et "zone humide".
Si tu entre dans tous ces critères tu es tranquille ! Perso, je serais tenté de te dire prend contact avec le maire en faisant le dos rond, en lui expliquant que jouer sur un terrain privé évite de trop pratiquer les chemins de sa commune, la dessus il va etre d'accord avec toi, et l'année prochaine, tu fais une demande de subvention pour ton asso ! Nous par exemple, vu qu'on est au très bon terme avec la mairie, elle nous donne 250 euros par an !!!
Et si tu arrives à ça, tu seras tranquille car il ne pourra plus aller à l'encontre d'un truc qu'il a subventionné !

[gb66]

salut !

donc j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponses....

1/on est un groupe de copains à faire du 4x4, on a notre forum

2/quelqun veut bien nous prêter un morceau de terrain inculte loin de tout, avec beaucoup de dénivelé

3/on est prêts à créer une asso afin de prendre une assurance pour décharger le propriétaire de toute responsabilité et ne laisser venir sur le terrain que les membres de l'asso qui auront payé leur part d'assurance par leur cottisation(le terrain n'est pas ouvert au public et n'est pas payant!)

4/on va cloturer tout le terrain et mettre un panneau propriété privée accés interdit tous les 10m....... (ça coute du temps et de l'argent)



il faudrait faire quoi en plus pour être en règle?????????????????
qu'est ce qui n'est pas obligatoire pour être en règle????????
prix de l'assurance??????????????????????

merci d'avance à ceux qui sont déjà passés par là....

salut

tu veux le faire vers ou?

[RV]

Dans une volonté "d'encadrement", les activités motorisées (même de simple "balades en groupe") ont été qualifiées de "sports de loisirs".

Un propriétaire de terrain privé, si une voie de circulation permet l'accès à son terrain, a bien entendu le droit d'y circuler en véhicule motorisé et d'y recevoir ses amis.

Pour ouvrir un terrain d'évolution (doit être clos) :

Articles L. 442 du code de l'urbanisme

Si moins de 4 hectares : simple autorisation du maire qui peut poser des conditions de sécurité par exemple ou même refuser son accord (gêne des voisins, zone protégée, ...).

Si + de 4 hectares : Etude d'impact (aux frais du demandeur), enquête publique, puis autorisation de la municipalité, puis déclaration à la Préfecture.
C'est une vraie course d'obstacles...

En outre, sans même parler de déclaration simplifiée pour tout abris ou de permis de construire (si + de 20 M2), tout "aménagement" d'un terrain doit faire l'objet d'un "permis d'aménager" depuis le 1er octobre 2007.


Un propriétaire de terrain privé, si une voie de circulation permet l'accès à son terrain, a bien entendu le droit d'y circuler en véhicule motorisé et d'y recevoir ses amis.
Mais attention si loué à une association ; là je ne suis pas assez calé, mais çà doit être + que limitte.


En fait, si l'on veut strictement se conformer à la loi, l'on dépend un peu de "l'humeur du moment" des élus ou représentants de l'état selon les cas.
Le proprio du terrain et/ou vous tous avez de bonnes relations avec Mr ou Mme le Maire ?

L'assurance RC pour un club 4x4 et ses adhérents coûte entre 100 et 600 € (la + chère n'est pas forcément celle qui couvre le + de cas).

A ta disposition pour développer si tu veux ; donnes-moi ton tel par MP

[ben.rusty1]

je vous remercie tous de ces infos

demain on va commencer à cloturer avec le proprio

un pote à fait des pochoirs pour peindre des panneaux propriété privée

après on va voir pour la suite

on ne loue rien, on nous met à disposition gracieusement un terrain,on n'encadre rien, c'est juste pour nous....


a priori pas de zone sensible, 3ha environ.....

rv je note ta proposition je te passerai mon tél par mp !

[Olivier S.]

J'ai un article qui traine quelque part sur un gars qui a eu des soucis pour ouvrir son terrain et qui a trouvé un "truc pour contourner la loi"... Je cherche et je te le scanne, mais pas avant ce we

N'hésite pas à me le rappeler

J'ai retrouvé!!! C'est la Ferme de Milou

BenRusty, tu vas avoir un mp

[Olivier S.]

Pour celles et ceux intéressés par les scan' de l'article, donnez-moi votre mail par mp

[xavier13]

si tu compte le cloturer et l'ammenager ca va couter des euros; alors signe un bail avec le proprio qui pourrait vouloir se recuperer le terrain une fois tout ammenager.