[Actualités] Permis

[platplat]

Vu ça tout à l'heure :

© 2009 AFP Le Conseil d'Etat a assoupli récemment les conditions de retrait du permis de conduire à points en estimant que les incidences de ce retrait sur la vie professionnelle d'un contrevenant pouvaient primer sur "les exigences de la sécurité routière".Le Conseil d'Etat a assoupli récemment les conditions de retrait du permis de conduire à points en estimant que les incidences de ce retrait sur la vie professionnelle d'un contrevenant pouvaient primer sur "les exigences de la sécurité routière".

Dans une décision du 13 mars, la plus haute juridiction administrative a donné raison à un chauffeur de taxi dont le permis de conduire avait été invalidé en juillet 2008 par le ministère de l'Intérieur, à la suite de 11 infractions au Code de la route qui avait provoqué la suppression de la totalité des douze points de son permis.

Le Conseil d'Etat, dans sa décision consultée par l'AFP, a estimé que l'invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son "activité professionnelle et sa situation financière" et que le maintien de la validité de son permis de conduire "n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière".

Le chauffeur de taxi a donc retrouvé son droit de conduire alors que son solde de points reste nul, le temps que son affaire soit jugée par un juge administratif. L'Etat devra verser au chauffeur de taxi la somme de 3.000 euros au titre des frais engagés.

Dans un communiqué l'association 40 millions d'automobilistes a qualifié la décision de "première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d'Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d'un automobiliste".

A l'appui de cette décision, l'association assure avoir obtenu plus d'une vingtaine de décisions identiques "qui font désormais jurisprudence et s'imposent aux juges administratifs". Elle affirme que "toutes les conditions sont réunies aujourd'hui, pour procéder à une réforme du permis à points".

[christian.styling]

dans la mesure où j'ai le statut de V.R.P. ça me concerne directement

[Les4vieux]

Et un prof qui est muté dans une autre académie ???


Fabrice

[platplat]

dans la mesure où j'ai le statut de V.R.P. ça me concerne directement

je pense comme toi, sauf que pour l'instant, j'ai les 12.

ca aurait été pas mal qu'ils assouplissent un peu la perte des points aussi.

[sebrunner]

Ils on surtout du se rendre compte que ça changeait pas grand chose... même sans permis, les gens continu à aller bosser avec leur voiture voir à rouler bourré

Tu parles d'une mesure de sécurité

[platplat]

Ils on surtout du se rendre compte que ça changeait pas grand chose... même sans permis, les gens continu à aller bosser avec leur voiture voir à rouler bourré

Tu parles d'une mesure de sécurité

Peut être, mais surtout, si t'as du pognon, c'est quelquechose qui existait déjà par l'intermédiaire d'un avocat.

fallait juste pouvoir avancer 4500€

[Jean-Yves48]

Bonsoir,
Personnellement, je trouve pas genant ce permis à point sa oblige les conducteur à faire attention, aussi même je dirai qu'il y as pas assez de controle et de radar mobile, beaucoup devrais revoir leur manière de conduire.
J'ai fait pendant plusieurs année chauffeur taxi-colis je faisait entre 7.000 et 10.000 km / semaine et j'ai jamais ue de soucis de point.
Les seuls points que j'avais perdus c'était fait exprès pour m'amuser et d'éssayer les radars, mdrr
mdrr surrement doit être un des seuls à penser ainsi

[commando ricard]

Ne jamais dire : Fontaine je ne boirai pas de ton eau

[Jean-Yves48]

Ne jamais dire : Fontaine je ne boirai pas de ton eau

Mdrr,
Quand je disais je m'était amusé avec les radars exprès j'était quand même descendu à 2 points sur le permis et même j'ai passé mon permis C avec 2 points, donc là que j'en ai 12 sa m'inquiète pas

[talviv44]

Est-ce que c'est un "permis" par véhicule possédé ?.....

(Là je serai bien bordé ..)