Forum 4x4

Bonjour, j'ai eu l'occasion de voir en Camargue, des panneaux "interdits aux 4x4" sur des pistes, avec, spécifié en-dessous, "autorisé aux autres véhicules non 4x4 par temps sec".

Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette interdiction est-elle légale ?
(Désolé, je n'ai pas de photos. Lors des prochaines vacances peut-être...).

c'est illégal. Ou bien c'est interdit à tout véhicule, ou bien c'est ouvert, mais une limitation à la liberté de circuler ne peut pas être apportée à une catégorie de véhicules.

C'est comme si tu disais : interdit aux voitures rouges

Tu ne peux limiter qu'une taille, une masse ou une dangerosité, le reste est illégal.

Je soupçonne une magouille locale pour protéger le marché des visites payantes en 4x4 de location avec chauffeur, qui, elles, sont autorisées !

sans blague... bienvenue au pays du riz et des taureaux...

Jpat a écrit :Je soupçonne une magouille locale pour protéger le marché des visites payantes en 4x4 de location avec chauffeur, qui, elles, sont autorisées !

Oui mais non.
Ces visites se font sur des terrains privés, les organisateurs paient les droits de passage.

Cela dit, il y a de fortes chances pour que tu ais vu ces panneaux sur un terrain privé justement (parce qu'en dehors de la zone "fermée" du PNR, c'est du terrain privé partout).

Y compris les pistes que l'on emprunte (Salins du Midi).

D'où question complémentaire aux juristes : quid de ce genre d'interdiction sur un terrain privé ?

idem.
la remise en cause d'une liberté fondamentale ets soumise aux même règles sur le domaine public et sur le domaine privé, et ce a fortiori dès lors que la zone concernée est "ouverte" à la circulation.

en tant que propriétaire privé,
si j'ai mon chemin à moi et que j'en suis le seul et unique propriétaire
j'ai le droit de limiter l'accès de ma propriété à qui je veux...

sauf si ma propriété est traversée par une piste ouverte à la circulation

christian.styling a écrit :en tant que propriétaire privé,
si j'ai mon chemin à moi et que j'en suis le seul et unique propriétaire
j'ai le droit de limiter l'accès de ma propriété à qui je veux...

sauf si ma propriété est traversée par une piste ouverte à la circulation

sauf si ton terrain est grevé d'une servitude de passage, ce qui est le cas de nombreuses propriété dans la région concernée, et plus généralement en milieu rural...

une interdiction même illégale n'est jamais un signe de bienvenue
si on outrepasse... on risque d'aller vers une prise de tête avec le proprio...