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Salut a tous
Vous ne voulez pas vous interesser a L'EUROPE,..elle prendra soin de vous...TOUS....tout de meme.... "et tout n'est pas a jetter(ndrl)"
En principale:
-http://europa.eu.int/index_fr.htm
EN PARTICULIER
-http://europa.eu.int/eur-lex/fr/eom/wpr ... 370fr.html
choisir: 1 pdf (1031k)en premiere lecture,le reste a votre convenance!
LE SUJET:
-le LIVRE BLANC destiné a la COMMISSION ad'hoc (c'est un document qui contient des propositions d'action communautaire dans un domaine specifique et qui contient UN ENSEMBLE "OFFICIEL"de propositions qui constituent L'INSTRUMENT DE LEUR MISE AU POINT)..ouf...
Le TITRE:
-La politique Européenne des TRANSPORTS a l'horizon 2010:L'HEURE DES CHOIX
On en reparle...?????
Amicalement
Gérard
Edite pour rendre les liens actifs
Parmi les multiples regles d\'action fondamentales,la plus importante est la TOLERANCE
CONFUCIUS
on peut y lire: Le kérosène d’aviation doit-il rester détaxé ?
Les compagnies aériennes bénéficient d’exonérations fiscales importantes, notamment
l’exonération de toutes les taxes sur le kérosène et ce en vertu d’accords internationaux30.
Le kérosène est exempté tant pour les vols internationaux que pour les vols intracommunautaires.
Les Etats-Unis ont introduit cependant une taxe limitée pour le transport
de marchandises dans les vols domestiques.
Le carburant ainsi détaxé n’incite pas les compagnies aériennes à faire appel aux avions
les plus performants et à contribuer à la réduction des émissions de CO2 (13 % pour le
transport aérien). Cela aboutit aussi à des situations où la concurrence du transport aérien
avec d’autres modes de transport n’est pas équitable. La réflexion sur la taxation du
kérosène est en cours depuis longtemps sur le plan européen. Elle a notamment démarré
suite à la présentation par la Commission d’une communication sur la taxation du
carburant d’aviation. Le Conseil Ecofin a par la suite entériné la recommandation suivant
laquelle les Etats membres, en étroite coopération avec la Commission, doivent intensifier
leur collaboration dans le cadre de l’organisation de l’aviation civile internationale en vue
de l’instauration d’une taxation du carburant d’aviation et d’autres instruments ayant des
effets similaires. L’Union européenne a demandé jusqu’ici sans succès que cette question
soit débattue au sein de l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Elle relancera
ses efforts en ce sens lors de la prochaine assemblée de l’OACI.
On peut toutefois songer, sans remettre en question les règles internationales, à la
suppression de l’exemption des taxes sur le kérosène sur les vols intra-communautaires31.
Cette approche n’est pas sans difficulté puisqu’elle demanderait un traitement égal vis-àvis
des transporteurs non communautaires assurant un vol intra-communautaire. On peut
également explorer, comme cela est fait en Suède, l’option de taxer uniquement les vols
lorsqu’il existe une alternative, par exemple une desserte par des trains à grande vitesse,
puisque cela permettrait un report modal alors que dans le cas général cela n’aboutirait
qu’à une simple hausse tarifaire.
En guise de solution complémentaire, voire alternative, la Commission envisage, dans le
cadre de la réalisation du ciel unique, de moduler les redevances de navigation aérienne
en route pour prendre en compte l’impact environnemental des avions32.
