Forum 4x4

Mettez ceux que vous rencontrez et commentez pour les spécialistes du droit svp.
Parce que la notion de riverains elle commence et fini ou ?

J'ai une amie qui habite la haut, et si j'ai pas envie de prendre la route ?
Ma mauvaise foi peut elle me couter un pv ?
Même si je réplique qu'il y a plus de traces de quad, et de moto trial et endure en tous genres

Dans le droit français il me semble que seul un immeuble ou un terrain peut être considéré comme "riverain" ses propriétaires et usagers ne sont donc pas "riverains", de plus le "sauf" introduit une notion de privilège qui il faut le rappeler ont étés abolis en 1789, donc un PV fondé sur ce genre de panneau est tout à fait défendable devant un tribunal.

Un avocat pourrait nous apporter quelques précisions à ce sujet... Ben?

J'ai ça

jack74 a écrit :[...] la notion de riverains [...]

très intéressante question
on se l'était posée ici même il y a quatre ans sans vraiment assurer à 100% la réponse

=> viewtopic.php?t=3923

voilà le texte trouvé à l'époque :

webmaster a écrit :

QUESTION :
Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?

REPONSE :
Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).

Phil.

ça n'a pas changé depuis, sauf service publique. Meme si tu vas chez des gens qui habitent une rue " interdite sauf riverain" tu ne peux pas y acceder en voiture ou alors ce sont eux qui viennent te chercher avec leurs voitures et toi tu laisses la tienne à l'entrée de la rue.

90 ou 135 € l'amende.

exact en gros mais c'est le terme "sauf" qui fait ca, c'est un privilege et les privilege n'exixte pas dans le droit francais, le codever est bien explicatif la dessus, un pv redigé dans ce cas la est gagnant au tribunal pour l'accusé

[attach]10081[/attach]

C'est pas beau de vieillir!...

Au Pays-Basque,



les pistes roulantes ne sont pas interdites à tous véhicules, mais mieux vaut avoir une 206 ou un scooter, si on ne veux pas risquer d'être verbalisé.

Tout est illégal dans ce panneau, 4x4 et moto cross ne sont pas des véhicules, et la couleur bleue pour une interdiction....(rouge)