Interdit sauf aux riverains [INFO]

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Modérateurs : christian.styling, cedricfred

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christian.styling
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Interdit sauf aux riverains [INFO]

#1

Message par christian.styling »

Ce genre de panneau à l'entrée d'une piste jeepable ne m'a jamais gêné et pourtant je viens de trouver une info qui signifie qu'on risque des points en moins si on roule sur la piste interdite :

<< Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route). >>
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Cortel
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#2

Message par Cortel »

Pas top ca ... :(
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christian.styling
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#3

Message par christian.styling »

ébin non c'est encore plus "chaud" que de passer un B zéro... je savais pas je croyais même que c'était une signalisation abusive... c'est pour ça que j'ai mieux aimer vous le faire savoir... je suppose ne pas être le seul à prendre des libertés ?
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jidgi
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#4

Message par jidgi »

Où as-tu trouvé cette info?
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Pnd92
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#5

Message par Pnd92 »

Perso, je trouve ça parfaitement abusif car cela signifie que les riverains en question ne peuvent:
- jamais se faire livrer de pizza
- jamais recevoir d'amis
- jamais recevoir de courrier

Beurk, mon oeil.

Si je me fais prendre, je prétexterai d'aller chez machin là, à droite plus loin, et que je cherche une maison calme à acheter dans le coin...d'ailleurs je demanderai de mettre un barrière au bout du chemin !

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scalounet
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#6

Message par scalounet »

a ma connaissance, il ne s' agit pas d' une voie privée pourtant.. une voie privée posseder comme dit ironiquement pnd92 une barriere...
donc, cela me parrait etre abusif.
j' empreinte regulierement une route possedant ce fameux panneau et jamais je n' ai eu le moindre soucis que ce soit avec les riverains ou autres...

j' va m' renseigner tient !! :D
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christian.styling
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#7

Message par christian.styling »

jidgi a écrit :Où as-tu trouvé cette info?
bonne question... tu sais ; je suis pas doué en informatique :cry: je vais essayer de retrouver où je suis allé c'était une sorte de FAQ sur le code de la route... :~: désolé, je vais chercher :D
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#8

Message par webmaster »

C'était là :D :

http://www.editionslabaule.fr/questions ... sp?Cat=CDR
QUESTION :
Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?

REPONSE :
Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).
Phil.
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#9

Message par scalounet »

webmaster a écrit :C'était là :D :

http://www.editionslabaule.fr/questions ... sp?Cat=CDR
QUESTION :
Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?

REPONSE :
Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).
Phil.
c' est clair!!! merci pour le lien phil.. :idée:
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christian.styling
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]

#10

Message par christian.styling »

webmaster a écrit :C'était là :D :
http://www.editionslabaule.fr/questions ... sp?Cat=CDR
Phil.
là... j'suis sur le cul :D c'est pour ça que j'suis pas le webmaster alors ? :lol:
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