Interdit sauf aux riverains [INFO]
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Interdit sauf aux riverains [INFO]
<< Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route). >>
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- christian.styling
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
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Beurk, mon oeil.
Si je me fais prendre, je prétexterai d'aller chez machin là, à droite plus loin, et que je cherche une maison calme à acheter dans le coin...d'ailleurs je demanderai de mettre un barrière au bout du chemin !
A+
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
donc, cela me parrait etre abusif.
j' empreinte regulierement une route possedant ce fameux panneau et jamais je n' ai eu le moindre soucis que ce soit avec les riverains ou autres...
j' va m' renseigner tient !!
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- christian.styling
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
bonne question... tu sais ; je suis pas doué en informatique je vais essayer de retrouver où je suis allé c'était une sorte de FAQ sur le code de la route... désolé, je vais chercherjidgi a écrit :Où as-tu trouvé cette info?
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
http://www.editionslabaule.fr/questions ... sp?Cat=CDR
Phil.QUESTION :
Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?
REPONSE :
Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
c' est clair!!! merci pour le lien phil..webmaster a écrit :C'était là :
http://www.editionslabaule.fr/questions ... sp?Cat=CDR
Phil.QUESTION :
Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?
REPONSE :
Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).
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- christian.styling
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re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
là... j'suis sur le cul c'est pour ça que j'suis pas le webmaster alors ?
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