Pare buffle interdit

[Elliot]

On parle d'une loi interdisant les pare buffles?
Quelqu'un aurait il des renseignements?

Pour ma part je n'ai pas de buffles dans le voisinage mais ça m'ennuirais de demonter les barres de mon Vitara.

[lerocher]

aucun texte de lois interdi les parbuffles sur nos 4x4....
il est juste interdi d'avoir des angle pointu

[Alnitak]

Pourtant, j'étais chez un concessionaire samedi dernier pour un PU et a niveau des protections avant il m'a dit qu'il fallait faire gaffe et prendre le modèle le plus simple (pas de protection phares, just une protecton calendre) car les "gros" pare-buffles allaient probablement être interdits.

Ce qui m'a surpris, c'est que apparement le même pare buffle, pour le même véhicule (Ford Ranger / Mazda B2500) coute 250 euros chez Ford, et 900 chez Mazda, alros que pour tous les autres postes c'est quasi pareil. Doit y avoir un lézard.

=Al=

[Tanguy]

En France , actuellement , AUCUN texte dit clairement : " interdit "
Par contre c 'est réglementé : pas d' angle vif pouvant ( je cite )" aggraver la cause de l' accident " je pense en cas de choc avec un piéton , par exemple .
Pas de dépassement " excessifs " ( ? ) de la carrosserie et des angles de tubes ayant au mini 5 mm. de rayon de courbure , pas de proéminences pouvant happer un piéton ... on en revient au dépassement excessif de la carrosserie !

...en 2 mots : du raisonnable !

[franceprofonde]

Je sors de la concession Nissan de Dijon où j'évoquais le problème des PB (en Bourgogne ce sont des pare-charolais) sur les véhicules d'occasion vendus par leurs soins.
Le vendeur m'a dit qu'ils démontaient les PB des occasions avant la revente. Selon lui, l'amende est de 50€ avec obligation de démontage, l'amende ne serait pas à payer si le proprio du véhicule peut prouver que celui-ci lui a été vendu avec PB mais toujours obligation de démontage.
Seul les "PB" plastiques seraient autorisés (genre Frontera)



Ce que j'en dis...

[Anonymous]

Aller, je vais y mettre mon grain de sel...

A ma connaissance, le terme "pare-buffles" n'existe pas dans le code de la route. Aux tuniques bleues un peu "tatillonnes" on pourra toujours demander la definition exacte, en précisant que son 4x4 est équipé d'un "pare-blaireaux" ou "pare- cons"... (un peu ironique, donc pas très bon.... à éviter !!!)

Le code de la route prévoit qu'un véhicule "doit être conçu pour éviter, autant que possible, les blessures" autant pour ses occupants que pour les autres usagers.
Il prévoit aussi "qu'aucun chargement ne peut dépasser de l'aplomb avant du véhicule". Si toutefois, on peut considérer le PB comme un chargement, il vaut mieux qu'il soit en retrait du pare-chocs d'origine.
Si le pare-chocs d'origine est remplacé par un ensemble "pare-chocs tubulaire/ pare-buffles" démerdez-vous pour que ça ne dépasse pas du gabarit du pare-chocs d'origine.

Cependant, il existe un texte concernant les "décorations, hampes et fanions", qui précise leurs formes, leurs dimensions (section, angle, etc), même s'ils sont en retrait de l'aplomb avant du véhicule (éviter les "fers plats" orientés dans le sens de la marche).

J'ai pas le code de la route sous les yeux (quand je dis le code, je parle de celui en plusieurs tomes..... que ça fait chier de les ouvrir !!!) Mais si y'en a que ça intéresse, je veux bien aller chercher les articles. Faudra juste m'expliquer comment poster des pièces jointes sur le forum (je suis pas, mais alors pas du tout, un pro de l'informatique !!!). Ca vous permettra de les imprimer et de les montrer aux forces de l'ordre, qui souvent ne sont pas très au courant non plus.

En général, ils trouvent une infraction "dûment" répertoriée qui correspond à peu près à votre "délit", et une fois que vous avez signé (et accepté...), c'est vendu !!!

Je pensais que ce problème de PB avait été enterré, c'est vrai qu'il y a eu une "médiatisation" voici quelques mois, mais c'est tombé à l'eau rapidement... sauf pour certains !!! Maintenant, c'est sûr que les concessionnaires préfèrent éviter le moindre problème (à moins d'aimer la provoc'...) et donc , démontent les PB sur les véhicules d'occasion.

Certains PB sont homologués, c'est à dire que le véhicule a été receptionné avec, à la DRIRE, c'est très bien, mais ça ne veut pas dire que tous les PB doivent porter une marque d'homologation (regardez votre pare-chocs, contrairement aux feux ou glaces,il ne porte aucune mention "e" ou TPSI...). Votre voiture a été homologuée de couleur verte, vous avez néanmoins le droit de la repeindre en jaune si ça vous chante !!!!! Que penser de certains "porte-vélos" en tube d'acier qui sont un véritable danger pour les "2 roues" qui son derrière ??? Et là personne ne dit rien, même si on ne voit ni la plaque ni les feux de stop !!!

Bon, voilà !!!

Yves A.

[nramier]

j'ai eu une amende pour avoir un pare-buffle, aprés avoir envoyer ma lettre de contesation, je n'ai toujours aucune nouvelles, à la date anniversaire j'en conclurai que ma demande était valable, pour ceux que ça interesse, je vous la donne.


Monsieur l’Officier,


Merci de prendre en compte ma demande de contestation concernant une infraction qui m’a été imputé le 11 janvier dernier.

En effet, après lecture de l’article R317-23 du code de la route (cité par l’agent verbalisateur) j’estime ne pas me trouver dans le cas de figure mentionné, l’équipement avant de mon véhicule n’étant ni tranchant, ni pointu.

Concernant l’arrêté ministériel du 19/12/1958, celui-ci ne porte pas sur la face avant du véhicule.

De plus mon véhicule a bénéficié d’une première immatriculation en Allemagne, qui ne pose aucun problème sur ce type d’équipement. Et enfin, j’ai acheté, en seconde main, ce véhicule au sein d’une concession automobile connu sur le bassin Annecien et n’est pas réalisé, à posteriori, de modification supplémentaire concernant l’équipement extérieur déjà fourni.

Pour ces raisons, je demande vote indulgence après analyse de mon grief. Et suis prêt à vous présenter le véhicule vous démontrant que ledit Pare-buffle n’en n’a que le nom mais pas la capacité, même pour un piéton.

Veuillez croire, Monsieur L’Officier, en l’expression de mes salutations distinguées.

[bismuth]

La réglementation française est fixée par l'article R. 317-23 du code de la route qui prescrit un aménagement des véhicules susceptible de réduire, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

En application de ce dispositif général, les règles communautaires relatives à la réception (homologation) des véhicules légers prennent désormais en compte ce principe de protection des usagers en particulier ceux des piétons victimes de choc frontal avec une automobile. Les caractéristiques techniques auxquelles les véhicules légers doivent répondre pour être réceptionnés comprennent désormais des exigences de comportement des éléments de carrosserie avant en cas de choc avec un piéton.

Ces règles ont été transcrites en droit français par l'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur. Elles seront prochainement complétées par une directive communautaire qui exigera un certificat de réception européen pour tout système de protection frontale commercialisé en tant qu'entité technique distincte.

D'une manière générale, tout véhicule automobile circulant sur la voie publique doit être conforme aux caractéristiques générales présentes sur le prototype du constructeur au moment de sa réception et ledit constructeur atteste, dans le certificat de conformité de chaque véhicule neuf, de la légalité des caractéristiques techniques dudit véhicule.

Toute modification ou adjonction d'un accessoire entrant dans le champ juridique de la réception du véhicule doit pouvoir être attestée par le constructeur du véhicule comme conforme à la réglementation. Le constructeur doit en effet surveiller la conformité de production de tous les systèmes ou éléments constituant les caractéristiques techniques des voitures particulières qu'il produit et commercialise.

Les forces de police et de gendarmerie peuvent donc légalement demander aux conducteurs de véhicules munis d'un dispositif "pare-buffles" l'attestation de conformité de cet accessoire signée par le constructeur ou son représentant légal. L'absence de cette justification indique que le véhicule n'est pas conforme aux caractéristiques techniques de sa réception (article R. 321-6 du code de la route) sans préjudice du caractère dangereux du dispositif que les tribunaux examineront souverainement en dernière analyse.


et voilà : :

[christian.styling]

en l'absence de loi << anti pare buffle >> un gendarme ou un gardien de la paix peut tout à fait verbaliser un véhicule qui lui semble comporter des parties saillantes risquant d'aggraver les blessures d'un piéton ou d'un cycliste lors d'un accrochage. il peut même immobiliser le véhicule.

[nixdu68]

Et voila les tetexte

3.1 - AMÉNAGEMENTS INTERDITS
NOTA : les articles cités ci-dessous et aux paragraphes 3.11 et 3.12 renvoient à l'A.M. du 19 décembre 1958 (Class. : 53.20).
Dans toute partie située à l'avant du pare-brise, la carrosserie des véhicules automobiles ne doit pas comporter, dirigées vers l'avant,
des parties non indispensables du point de vue technique, pointues, tranchantes ou constituant, soit angle vif, soit saillie dangereuse,
susceptibles d'aggraver notablement, en cas de collision, le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route et notamment
les piétons, cyclistes ou cyclomotoristes (article 1).
3.11 - Aménagements extérieurs
Sont notamment interdits :
– les motifs de capot dangereux, tels que les sujets (personnages ou animaux), les figurines en forme d'avion, fusée ou autre
objet quelconque, le bord des visières ou parties saillantes des projecteurs (article 2) ;
– les hampes de fanions et témoins d'aile avant, les pare-insectes et déflecteurs rigides (article 3) ;
– les porte-skis ou porte-bagages avec parties pointues ou tranchantes (article 4) ;
– les rétroviseurs extérieurs avec motifs dangereux (article 5) ;
– les baguettes de carrosserie avec motifs dangereux (article 8) ;
– les pare-chocs débordants avec saillies dangereuses, les bossoirs proéminents (article 6)(1).
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux parties situées à plus de 1,90 m du sol, ni aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception
CEE.