http://www.codever.fr/forum/index.php?s ... entry10691dans le comité de pilotage "motorisés" du CG 77, il y a un représentant du CDOS, qui est aussi accessoirement membre à un haut niveau de la police nationale.
Il est aussi conseiller national pour la france auprès du ministère de l'intérieur !
Ce monsieur nous a demandé de lui faire passer tous les refus de main courante ou de plainte suite à une agression , un accident avec mis en danger d'autrui (barbelés, cordes, elingues , etc..). Pas uniquement sur le 77 mais dans toutes la france.
Il lui faut le type de force de l'ordre qui a refusé (gendarmerie ou police), le lieu et si c'est possible le non de l'OPJ qui a fait la boulette de refuser et bien entendu le motif le plus détaillé possible (coordonnées gps, photos, cartes, rapport de service des urgences etc , etc...).
Attention cela ne concerne que les atteintes à la personne ; nullement les panneaux et les arrêtés municipaux.
Ces derniers dépendant du departement pas des forces de l'ordre!
Au cas où, mon mail est codever77@free.fr
Refus de prise de main courante
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re: Refus de prise de main courante
Un autre conseil qui s'applique pour les cas cités par jidgi mais aussi dans tout les cas ou le fonctionnaire de police REFUSE de prendre une plainte; il faut écrire aussi sec en Lettre Recommandé Accusé de Réception à Monsieur le Procureur de la République de votre département, en lui mentionant les faits pour lesquels vous souhaitiez porter plainte et également pour relater le refus du fonctionnaire de prendre la plainte avec les détails qui vont bien...
Je l'ai fait une fois et je peux vous dire que quand ça redescend ça leur fait mal aux bronches quand ça souffle de la haut

Suite à la plainte c'est la parquet qui décide si la plainte est recevable ou non et non un petit fonctionaire doté du brevet d'étude à qui le port du képi est monté à la tête.
Bonnes plaintes
