LE FISC FREINE LES ACHATS DE VOITURES HORS DE FRANCE

[pattbo]

LE FISC FREINE LES ACHATS DE VOITURES HORS DE FRANCE

LE PARISIEN (15/3/04) indique que des milliers de cartes grises de voitures achetées hors de France sont bloquées par les recettes des impôts, qui refusent de délivrer le quitus fical nécessaire à leur immatriculation en France. Depuis septembre 2003, chaque recette locale des impôts s'est vu confier le soin d'interpréter la septième directive européenne réglementant le commerce ; certaines ont depuis décidé de ne plus délivrer de quitus fiscal, à moins que les acquéreurs des véhicules acceptent de payer la T.V.A. française (alors qu'ils ont déjà réglé la T.V.A. dans le pays d'origine), tandis que d'autres réclament des documents complémentaires difficiles à fournir. Les mandataires, qui achètent des véhicules au meilleur prix dans les pays de l'Union européenne, ont été reçus par le ministère des Finances et de l'Industrie pour tenter de débloquer la situation.

[MG94]

Et vive l'Europe !

[Alexios]

Et vive l'Europe !

Nan, l'Europe n'y est pour rien (pour une fois).
Faut dire Vive le fisc Français !!!

Et oui, mais faut le voir du bon coté, moins de voitures, moins d'accidents, content le Sarko

[serge]

Si seulement ils pouvaient faire la meme chose pour les entreprises qui délocalisent !!

[jean-yves 26]

Si seulement ils pouvaient faire la meme chose pour les entreprises qui délocalisent !!

ouai, faut pas non plus tomber dans la nostalgie (ex urss)

[Runner]

de par mon metier j'ai discute avec des douaniers et il est vrai que certains mandataires abusent faut pas non plus gueuler quand on se fait prendre à vouloir contourner les textes

[JYM92]

bonsoir
j' ai acquis un navarra le 18/03,le mandataire m'a fait paye le vehicule hors-taxe + la tva fancaise (facture a l'appui).
J'ai meme eu le droit a un controle de la douane en revenant de sarreguemines,ils ont rien trouve d'anormal.Il cherchait surtout du cote des reglements en especes(par chance j'avais fait une photocop du cheque de banque).
Dans ce cas la,pour quelle raison les impots refuseraient-ils de donne le quitus fiscal ?.
Il m'a montre plusieurs dossiers en cours ,le formulaire des impots remplis par le centre des impots (tamponne par le centre tout ce qu'il y a de legal)montre que la case exemte de tva est cochée.
Le mandataire doit m'envoye le quitus + certificat DRIRE sous 10 jours.
Lors de la prise du vehicule,2clients venant de la region parisienne etait la
pour pendre des xt(c'etait la deuxieme fois qu'ils passait par ce mandataire ou importateur,pas eu de problemes sur leur 1ere commande,les papiers sont arrives sous 10 jours).

Je croise les doigts.

@+ jym92

[bipbip]

Le problème ne viendrait-il pas de cerains mandataires indélicats qui trainent au paiement de la tva

Mieux vaut acheter le véhicule convoité hors taxe, puis payer soi-même la tva au fisc

[Ultimate38]

J'ai reçu aprés 2 mois les papiers nécessaire à l'immatriculation. Mon véhicule est en fait un "zéro" kilomètre donc considéré comme un véhicule d'occassion dispensé de TVA... avec 46 km au compteur lors de la livraison.
On peut comprendre que le FISC ne soit pas tout à fait d'accord, mais je ne vois pas pourquoi les acheteurs devraient subir les conséquences de l'applications des réglementations Européennes et de leurs failles éventuelles.

Avec les papiers , je me suis donc présente à la préfecture de Grenoble ou... la version double cabine n'existe pas dans le nouveau logiciel de cartes grises version Européennes...
Ma carte grise mentionne donc une version king cab avec 5 places assises ! Je me retrouve donc avec un véhicule qui n'est pas conforme à sa carte grise....

Il faut donc que j'y retourne aujourd'hui, sans être sur d'avoir gain de cause.

la meilleure de l'histoire était que la version du document de la DRIRE est la version francaise... La version Européenne aurait permis de saisir le bon code et de ne pas tout re-taper à la main .!.


J2S

[ol]

Avec les papiers , je me suis donc présente à la préfecture de Grenoble ou... la version double cabine n'existe pas dans le nouveau logiciel de cartes grises version Européennes...
Ma carte grise mentionne donc une version king cab avec 5 places assises ! Je me retrouve donc avec un véhicule qui n'est pas conforme à sa carte grise....

Salut.

J'ai un navarra double cabine et j'ai le meme probleme: declaré king cab 5 places par Nissan qui m'a dit c'est normal et si vous etes pas content debrouillez vous avec la prefecture.

Et moi j'habite PAris....donc 6h de queue pour aller à la pref......