j'ai le meme probleme en moto

[cebe]

Si joint une lettre que j'ai adressé a mon maire odoré.
Je roule dans les chemins que ce soit en moto en voiture ou enVTT



Monsieur Marc PLUCHON Maire de Vienne en val,
-MAIRIE-VIENNE-EN-VAL@wanadoo.fr-


Je vous remercie de votre réponse, il est tellement rare de nos jours de pouvoir discuter de choses importantes en bonne intelligence. Je réitères mes remarque de mon dernier courrier .Les panneaux que vous avez installés sur la commune sont illégaux, malheureusement vous avez été mal conseillé. Il est vrais, je vous site : que "Le Maire d'une commune peut, par arrêté MOTIVE, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de sa commune aux VEHICULES dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit etc..."

Je souhaiterais définir plusieurs terme de votre email :

-MOTIVE : cela veut dire en droit français- une réglementation motivée est fondée en droit et en fait, sur la base de données concrètes et vérifiables, un défaut de motivation peu entraîner l'annulation d'un arrête municipal.
Malheureusement la tranquillité n'est pas considérée comme une motivation et le "soit etc…" de votre courrier encore moins
(Arrête 94364 et 94365 du TA de Dijon jugement du 30/5/1995)
(Arrêté 92-2900 du TA d'Orléans 3ieme chambre jugement, du 27/2/1996)
(Arrêté 9603265 du TA de Rennes jugement du 1/7/1998)
(Arrête 9700-492 du TA de Rennes jugement du 1/7/1998)
(Arrête 991003 du TA de Clermont Ferrand jugement du 9/11/1999)

Je pourrais en rajouter des dizaines d'exemples d'arrête municipaux qui ont étés annulés par des jugements, je peu vous dire que les exemples que je cite étaient des arrêtes bien plus "motivés" que le votre. Je vous laisse vérifier si vous en doutez.


-VEHICULES : La définition du véhicule est apportée par la jurisprudence traditionnelle selon laquelle un véhicule est : "tout engin susceptible de ce mouvoir par le moyen d'un dispositif propre"
Par conséquent, une voiture, une moto, un vélo, un cheval sont des véhicules à par entière, les lois les concernent donc, sans exception (tribunal des conflit-Barbou)
Oui, je suis en accord avec vous pour dire que cela est idiot, mais c'est la loi et ce n'est pas moi qui l'ai écris, je ne fait que la lire et l'appliquer.

Vos panneaux sont accompagnés de panonceaux faisant état très clairement de l'interdiction de circuler aux véhicules à moteur. Devant un tribunal aucun avocat pourra plaider votre défense à l'encontre d'un usager verbaliser qui souhaite avoir réparation devant la justice pour un procède verbal et amande que vous lui aurez abusivement dressés, c'est perdue d'avance. C'est ce que l'on appelle dans notre langage une discrimination
entre véhicule, et cela encore est interdit par la loi. Les réglementations limitées aux véhicules à moteur, aux 4x4, aux motos tout terrain, aux VTT, aux chevaux créent une discrimination abusive.
(Arrête 93-389 et 93-1114 du TA de Chalons en Champagne jugement du 20/2/1994)
(Guide de l'élu page 18)

Vous faite également allusion d'un jugement ,dont vous avez oubliez de donner la référence et la date de jugement,qui maintenait,selon vos dire, un arrêté contesté qui interdisait uniquement les 4X4. Dans les fait le juge peu effectivement maintenir cette interdiction, mais en aucun cas il ne pourra faire appliquer cette interdiction et de ce fait, condamné qui que ce soit pour avoir utilisé son véhicules à moteur, son 4x4, sa moto tout terrain, son VTT, son cheval. Souvent d'ailleurs les poursuites ne donnent lieux à aucune suite, les juge ce sont rendu compte qu'il était inutile de dépenser de l'énergie du temps de l'argent publique pour des causes perdues. C’est pour cela que ce genre d’interdiction illégale soit maintenu bien longtemps.
(arrête 9403313 du TA de Lyon jugement du 15/7/1996)
(arrête 96BX01376 du TA de Bordeaux jugement du 14/12/1998)
(arrête 981003 du TA de Clermont Ferrand jugement du 9/11/1999)

Outre les défauts de motivation et les discriminations quelles génèrent, les règles locale que vous avez établis dans notre commune de Vienne en val font peur au républicain sincère et au vrai démocrate que je suis. Elles contournent les lois, et institutionnalisent les privilèges.

Pour conclure ce deuxième courrier relativement chargés d'exemples vérifiables bien concret de la vie de tout les jours, les juristes appellent communément les principes généraux du droit, autrement dit, les grandes règles fondamentales issues du corpus constitutionnel et de leur application par le conseil d'état, la plus haute juridiction administrative, fixe les limites dans le temps et l'espace de ces réglementations. Par principe, les interdictions de circuler ne peuvent en aucun cas être générales, ni absolues. Cet axiome a été confirmé par la décision N°80-127 du conseil constitutionnel du 19/1/1981.
(arrête 40300 du conseil d'état du 24/10/1886)
(arrête 94364 et94365 du TA de Dijon jugement du 30/5/1995)
(guide de l'élu 1994 page 18)


Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Sincèrement à vous.



Diwan Cébé
diwan.cb@tiscali.fr




Je vous ai envoyé ce mail le jeudi 16 Janvier 2003, j’ai bien peur de l’avoir envoyé à une mauvaise adresse électronique, je me permets donc de vous le faire parvenir par un moyen plus sûr.

D-CB



Monsieur Marc PLUCHON Maire de Vienne en val, -MAIRIE-VIENNE-EN-VAL@wanadoo.fr-


Je vous remercie de votre réponse, il est tellement rare de nos jours de pouvoir discuter de choses importantes en bonne intelligence. Je réitères mes remarque de mon dernier courrier .Les panneaux que vous avez installés sur la commune sont illégaux, malheureusement vous avez été mal conseillé. Il est vrais, je vous site : que "Le Maire d'une commune peut, par arrêté MOTIVE, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de sa commune aux VEHICULES dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit etc..."

Je souhaiterais définir plusieurs terme de votre email :

-MOTIVE : cela veut dire en droit français- une réglementation motivée est fondée en droit et en fait, sur la base de données concrètes et vérifiables, un défaut de motivation peu entraîner l'annulation d'un arrête municipal.
Malheureusement la tranquillité n'est pas considérée comme une motivation et le "soit etc…" de votre courrier encore moins
(Arrête 94364 et 94365 du TA de Dijon jugement du 30/5/1995)
(Arrêté 92-2900 du TA d'Orléans 3ieme chambre jugement, du 27/2/1996)
(Arrêté 9603265 du TA de Rennes jugement du 1/7/1998)
(Arrête 9700-492 du TA de Rennes jugement du 1/7/1998)
(Arrête 991003 du TA de Clermont Ferrand jugement du 9/11/1999)

Je pourrais en rajouter des dizaines d'exemples d'arrête municipaux qui ont étés annulés par des jugements, je peu vous dire que les exemples que je cite étaient des arrêtes bien plus "motivés" que le votre. Je vous laisse vérifier si vous en doutez.


-VEHICULES : La définition du véhicule est apportée par la jurisprudence traditionnelle selon laquelle un véhicule est : "tout engin susceptible de ce mouvoir par le moyen d'un dispositif propre"
Par conséquent, une voiture, une moto, un vélo, un cheval sont des véhicules à par entière, les lois les concernent donc, sans exception (tribunal des conflit-Barbou)
Oui, je suis en accord avec vous pour dire que cela est idiot, mais c'est la loi et ce n'est pas moi qui l'ai écris, je ne fait que la lire et l'appliquer.

Vos panneaux sont accompagnés de panonceaux faisant état très clairement de l'interdiction de circuler aux véhicules à moteur. Devant un tribunal aucun avocat pourra plaider votre défense à l'encontre d'un usager verbaliser qui souhaite avoir réparation devant la justice pour un procède verbal et amande que vous lui aurez abusivement dressés, c'est perdue d'avance. C'est ce que l'on appelle dans notre langage une discrimination
entre véhicule, et cela encore est interdit par la loi. Les réglementations limitées aux véhicules à moteur, aux 4x4, aux motos tout terrain, aux VTT, aux chevaux créent une discrimination abusive.
(Arrête 93-389 et 93-1114 du TA de Chalons en Champagne jugement du 20/2/1994)
(Guide de l'élu page 18)

Vous faite également allusion d'un jugement ,dont vous avez oubliez de donner la référence et la date de jugement,qui maintenait,selon vos dire, un arrêté contesté qui interdisait uniquement les 4X4. Dans les fait le juge peu effectivement maintenir cette interdiction, mais en aucun cas il ne pourra faire appliquer cette interdiction et de ce fait, condamné qui que ce soit pour avoir utilisé son véhicules à moteur, son 4x4, sa moto tout terrain, son VTT, son cheval. Souvent d'ailleurs les poursuites ne donnent lieux à aucune suite, les juge ce sont rendu compte qu'il était inutile de dépenser de l'énergie du temps de l'argent publique pour des causes perdues. C’est pour cela que ce genre d’interdiction illégale soit maintenu bien longtemps.
(arrête 9403313 du TA de Lyon jugement du 15/7/1996)
(arrête 96BX01376 du TA de Bordeaux jugement du 14/12/1998)
(arrête 981003 du TA de Clermont Ferrand jugement du 9/11/1999)

Outre les défauts de motivation et les discriminations quelles génèrent, les règles locale que vous avez établis dans notre commune de Vienne en val font peur au républicain sincère et au vrai démocrate que je suis. Elles contournent les lois, et institutionnalisent les privilèges.

Pour conclure ce deuxième courrier relativement chargés d'exemples vérifiables bien concret de la vie de tout les jours, les juristes appellent communément les principes généraux du droit, autrement dit, les grandes règles fondamentales issues du corpus constitutionnel et de leur application par le conseil d'état, la plus haute juridiction administrative, fixe les limites dans le temps et l'espace de ces réglementations. Par principe, les interdictions de circuler ne peuvent en aucun cas être générales, ni absolues. Cet axiome a été confirmé par la décision N°80-127 du conseil constitutionnel du 19/1/1981.
(arrête 40300 du conseil d'état du 24/10/1886)
(arrête 94364 et94365 du TA de Dijon jugement du 30/5/1995)
(guide de l'élu 1994 page 18)


Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Sincèrement à vous.



Diwan Cébé
diwan.cb@laposte.net




Je vous ai envoyé ce mail le jeudi 16 Janvier 2003, j’ai bien peur de l’avoir envoyé à une mauvaise adresse électronique, je me permets donc de vous le faire parvenir par un moyen plus sûr.

D-CB

[scalounet]

bravo pour cette démarche, tient nous au courant des suites STP !!

ah!! ici c' est le forum4x4, inutile de l' envoyer 2 fois...

[yoyo52]

Oui tres bonne demarche de ta part, informe nous des suites de cette histoire

[rouletoujours]

Salut
C'estv sur il faut etre sur nos gardes et avec des billes on est mieux outillés pour faire face aux interdictions abusives
rouletoujours

[Ben54]

A mon humble avis, tu aurais du faire preuve de quelque peu plus de diplomatie pour écrire à ce Maire qui est quand même un élu du peuple et le premier magistrat de la commune ...

Ta lettre est vachement aggressive et tu lui fait une leçon de droit remplie de fautes d'orthographe ce qui lui enlève toute crédibilité.

A ta place, j'aurais commencé par demander un rendez-vous avec ton maîre pour discuter calmement avec lui de ton envie que nous partageons tous de rouler sur les chemins communaux car seuls ces derniers sont concernés; l'utilisation des voies privées et il y en a dans les forets est uniquement subordonnée à l'autorisation de leur propriétaire.

Ensuite, ce n'est qu'après avoir été verbalisé que tu pourras faire valoir tes droits en respectant scrupuleusement la procédure et en te fondant sur les textes reproduits de manière trés sérieuse dans le guide pratique des loisirs 4x4 supplément du n°169 de Tout Terrain Magazine ...

Parfois un bon dialogue vaut mieux qu'un mauvais contentieux qui te coutera une fortune ...

[funquad]

..................Ta lettre est vachement aggressive ...........

...

je ne l'ai pas trouvée agressive perso ...

mais je te trouve courageux quand même, moi du temps où je sévissais en moto (enduro), je ne me posais pas tant de questions, je tournais juste un peu la poignée de droite ...

en moto, avec un casque et une plaque peu lisible, faudrait vraiment un gros traquenard pour t'arrêter, enfin, c'est bien d'être responsable ...

je regrette d'ailleurs ma moto, il y en tellement qui m'emm***ent avec le 4x4 ...

la semaine dernière, il y en a encore un bien aviné qui s'est mis devant mon Toy, en me disant que je n'avais pas le droit de passer là (c'était devant chez lui, et il avait garé son fourgon en travers du chemin, ce n'était pas un hasard ..., pas le moindre panneau, bien sûr ...

bon, heureusement que ma petite soeur était là et qu'elle a calmé le jeu, parce que j'ai failli descendre, j'ai de + en + de mal à supporter la connerie ...

remarque, dès qu'il s'est un peu déplacé pour venir parlementer par la vitre, t'aurais vu comment je l'ai enfumé, pire que Schumi au départ d'un GP

[wildbear]

Moi non plus je ne la trouve pas agressive...Ferme , mais pas agressive.

A mon humble avis, tu aurais du faire preuve de quelque peu plus de diplomatie pour écrire à ce Maire qui est quand même un élu du peuple et le premier magistrat de la commune ...

Elu par le peuple, pour servir le peuple, ne l'oublions pas, ce n'est pas un demi-dieu...

A ta place, j'aurais commencé par demander un rendez-vous avec ton maîre pour discuter calmement avec lui

Ca semble une bonne iddée, je le ferais surement, mais encore faut'il pouvoir discuter aisement avec des termes legislatif que l'on ne manie pas forcement aisement, face a un homme dont c'est surement le metier de parler avec applomb de sujet mmeme non maitrisé. L'ecrit est plus sur, mais ma femme m'aideras, elle est 7eme Dan d'orthographe

Je vais garder ta lettre dans un coin precieusement

J'ai les memes problemes, y'a des panneau partout (interdit au vehicule a moteur, sauf riverains) donc je commence toujours par un chemin ou il a ete arraché(pas par moi quand meme), en esperant que ca suffise...
En moto c'est plus cool, tu peux pretendre arriver de n'importe quel sentier, et puis apres un bon bourbier on ne te reconnais pas ( ATTENTION , il ne faut pas faire des choses interdites, on a pas le droit !)

Il faut pas se laisser faire...

[jidgi]

Et ben54, tu es très F.... attitude

Démarche qui ne mêne à rien malheureusement

[GAZZzzz]

Et ben54, tu es très F.... attitude

Démarche qui ne mêne à rien malheureusement

Pourquoi etre si negatif, fo bien commencer quelque part pour lutter contre toutes les interdictions ki ce dressent devant nos BO 4x4 ?

Ben54
Ta lettre est vachement aggressive et tu lui fait une leçon de droit remplie de fautes d'orthographe ce qui lui enlève toute crédibilité.

Je la trouve pas agressive, juste tres explicite, et les fautes n'enlevent rien a la credibilité de la lettre ( on ne demande pas a faire une dictée quand un electeur glisse un petit papier dans l'urne ! ).

Si tout les randonneurs motorisé manifestaient leurs mecontentement, meme par ce type de manifestation, nous aurions plus de forces et serions pris un peu plus au serieux.

PS: excusé les fautes

[jidgi]

Pourquoi etre si negatif, fo bien commencer quelque part pour lutter contre toutes les interdictions ki ce dressent devant nos BO 4x4 ?

Tu as loupé des épisodes GazZzzz, et je suis pas certain que tout le monde souhaite un rappel des faits