Nombre places ?

[philmaitre]

Petite question d'un novice : combien y a t-il de places homologuées sur la carte grise d'un Wrangler ?

[gros]

en ca mionette (ctte) sur carte grise 2 places
sinon en genre VP tu as 4places
a+

[philmaitre]

Dommage que ça ne soit pas une 5 places !

[FABRICE0177]

je ne pense pas qu il y ai assez de place pour 3 personnes à l'arriére sauf pour 3 enfants sans siege auto biensur

[philmaitre]

Oui, bien entendu... le problème, c'est au niveau des assurances et... des forces de l'ordre !!!

[christian.styling]

les véhicules immatriculés AVANT le 1° avril 1987 bénéficient d'une ancienne tolérance leur permettant tout à fait légalement d'installer une banquette et des ceintures de sécurité à l'arrière sous condition que le travail soit exécuté dans les règles de l'art

[philmaitre]

Oui, je sais. Mais pour le Wrangler, étant donné que le premier est sorti en 1987-88, on l'a dans le ... !!!

[Jean-Phi]

les véhicules immatriculés AVANT le 1° avril 1987 bénéficient d'une ancienne tolérance leur permettant tout à fait légalement d'installer une banquette et des ceintures de sécurité à l'arrière sous condition que le travail soit exécuté dans les règles de l'art

Ca fait longtemps que j'entends çà, mais sur quoi se fonde-t-on ?
Un article de loi, quelque chose ?

[christian.styling]

AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES ASSISES
1- Camionettes (genre CTTE inscrit sur la carte grise)

- Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance pour transporter occasionnellement des personnes
supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)

- Date de 1ère mise en circulation postérieure au 1er avril 1987 : suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987)
mais une réception par la DRIRE est possible dans les cas suivants :

a.. Genre CTTE, carrosserie DERIV VP (dérivée de voiture particulière).
b.. Véhicules comportant une cabine approfondie.
c.. Véhicules équipés en ambulance.
d.. Véhicules aménagés en caravane.
e.. Véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant.
f.. Véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie.
g.. Véhicules de transports funéraires.
h.. Véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie.
i.. Véhicules de contrôle des douanes.
j.. Véhicules affectés aux transports de détenus.
2- Voitures particulières à nombre de places variable

Pour les voitures particulières

a.. dont le nombre de places est variable mais non modulable (I'augmentation du nombre de places, dans la limite du maximum prévu
à l'origine par le constructeur, reste possible mais nécessite l'intervention d'un professionnel pour exécuter les prescriptions
techniques d'installation du constructeur),
b.. ou dont le nombre de places maximum autorisé est égal à neuf,
c.. ou dont le type a été réceptionné avant le 5 septembre 1996,
la modification de la carte grise sera effectuée directement par la préfecture, sans réception à titre isolé au vu d'un dossier
comportant:

a.. la facture établie par le constructeur ou le sous-traitant qui a procédé à la modification,
b.. une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur accrédité précisant que le véhicule modifié est
bien conforme au type réceptionné et indiquant, outre le nouveau nombre de places, le nouveau «CNIT» ainsi que, le cas échéant, le
nouveau poids à vide et la nouvelle puissance fiscale.
Dans tous les cas la modification du nombre de places assises devra correspondre à une version prévue à l'origine par le
constructeur qui ne diffère de la version initiale que par le nombre de places (et le cas échéant les caractéristiques associées:
poids à vide et puissance administrative) à l'exclusion de toute autre caractéristique technique.

[Jean-Phi]

Super !
Merci pour la réponse claire et rapide )