"sauf autorisation"

[funquad]

ben oui, mais qui la donne l'autorisation, et sur quel critères ?

suite à mon post précédent, j'aimerais avoir un avis "éclairé" sur la question, quelle est la validité des panneaux B zéros avec la mention "sauf ayants droits" et "sauf autorisation"

Je n'ai pas le courage de chercher une réponse par moi-même, ça me gonfle de plus en plus ces histoires de panneaux ...

[MG94]

Ca dépend du status du chemin. Public ou privé (donc passage par le cadastre pour voir de quoi il retourne). S'il est public, il ne devrait pas y avoir de discrimination entre différents les utilisateurs du chemin.

[HaDaJ80]

j'ai lu ton autre post, j'ai répondu.
pour répondre a ta question il y eu des posts concernant ce genre d'interdictions, elle sont parfaitement illégale.le panneau n'existe pas dans le code de la route.je precise que les chemins sont des routes non goudronnés, les regles du code de la route s'y applique comme sur le reseau goudronnés sauf pour la vitesse.
question? avez vous deja vu sur une départementale un panneau interdit sauf ayant droit(sauf exception, zone spécifique, protégé, privé etc...)

[MG94]

Attention : le panneau B0 est parfaitement conforme. C'est son utilisation restrictive avec un pannonceau "Sauf riverains" (par exemple) sur une voie publique qui n'est pas légale.

On ne trouve pas ce type de dérive sur des Départementales parce que ce sont des voies destinées au transit des véhicules (donc ce serait encore plus farfelu) et que, de plus, elles sont gérées par les Conseils Généraux. Ce n'est pas la même clientèle (clientèle politique j'entends ).

[HaDaJ80]

Attention : le panneau B0 est parfaitement conforme. C'est son utilisation restrictive avec un pannonceau "Sauf riverains" (par exemple) sur une voie publique qui n'est pas légale.

tout a fait ce sont souvent les mentions rajouté sous le panneau qui ne sont pas légale

[philippe VRV]

nous en avons déjà polémiqué sur le forum...

que ce soit un B0 ou C3 en belgique. c'est sans acces à aucun véhicule automoteur.
donc halte là.

le panneau B0 ou C3 (svt pays) est placé par la commune donc légal car il leur faut l'autorisation du collège échevinal (conseil de mairie).
ce qui est en-dessous légale ou pas ne déclasse pas le panneau principal.

pour ma part je fait demi-tour. par contre je ne me gène pas en prendre mon temps pour faire la manoeuvre surtout si qqu sort de la rue car il n'a pas le droit...

ce panneau est un non sens pur et simple car si c'est interdit à tous véhicules automoteurs DANS LES DEUX SENS, la commune "a qu'à " mettre une barrière ou une borne limitant le passage au vélo, cavalier, piéton...

ce n'est pas une manisfestation que quelques personne qui va faire changer la mentalité des idiots du village.

ils ne veulent pas du touriste d'un jour tant pis...

quand je par en WE rando pied, moto, ou maintenant 4x4 généralement je vais au resto (petit) à midi . D'ici quelques années ils comprendront mais trop tard....

commune ecolo (exces de zèle) 4x4 qui ne respecte pas un minimum de bonne conduite

[MG94]

que ce soit un B0 ou C3 en belgique. c'est sans acces à aucun véhicule automoteur.
donc halte là.

le panneau B0 ou C3 (svt pays) est placé par la commune donc légal car il leur faut l'autorisation du collège échevinal (conseil de mairie).
ce qui est en-dessous légale ou pas ne déclasse pas le panneau principal.

Le panneau en lui même n'a pas a être légal ou pas. Il doit être conforme et le B0 l'est en France (le B0 signifiant "accès interdit à tout véhicule").
C'est son utilisation restrictive qui n'est pas légale et à fortiori l'arrêté du maire qui doit obligatoirement accompagner toute modification dans le régime de circulation sur les voies publiques d'une commune.

[funquad]

Le panneau en lui même n'a pas a être légal ou pas. Il doit être conforme et le B0 l'est en France (le B0 signifiant "accès interdit à tout véhicule").
C'est son utilisation restrictive qui n'est pas légale et à fortiori l'arrêté du maire qui doit obligatoirement accompagner toute modification dans le régime de circulation sur les voies publiques d'une commune.

ce que j'aimerais, si toutefois la réponse existe , c'est que quelqu'un puisse affirmer preuve à l'appui que l'on peut passer en cas de mention "illégale" accolée à ce panneau. On parle bien sûr de chemin public et non pas de chemin privé.

existe-il une jurisprudence ?

c'est vrai que le sujet a déjà été évoqué à de maintes reprises sur le forum, mais on est toujours un peu dans le vague ...

B0 avec une mention restrictive ......... en théorie toutes les mentions sont illégales, oui ou non ? existe-il un article de loi ou du code de la route les justifiant ?

un petit résumé sur le B0 et les plus fréquentes mentions qui sont lui accolées, avec mon commentaire sur la question

1/ B0 seul
pas d'hésitation possible, on ne passe pas.

2/ B0 sauf riverains
c'est un classique, seul j'hésite pas trop, bien sûr si mon passage ne provoque pas de gêne ...
en groupe, si le détour est trop important et qu'il n'y a personne, on passe parfois.

3/ B0 sauf ayants droit
seul, je considère que je suis un ayant droit , comme il n'est pas mentionné ce que sont les ayants droits, en tant que contribuable je me considère comme un ayant droit.
en groupe, c'est plus délicat, en général on s'abstient, quoique, quelquefois, quand on ne peut vraiment pas faire autrement ...

4/ B0 sauf autorisation
cela me parait plus pervers, en effet il n'y a plus la notion de discrimination vis à vis de telle ou telle catégorie de personnes, donc j'ai un gros doute ...

Pour les mêmes mentions, accolées à un sens interdit, on passe fréquemment sans problème jusqu'a ce jour, c'est vrai que l'on n'est jamais tombé sur la maréchaussée ...

[philippe VRV]

je me vois mal contredire un asermenté qui me demanderait de faire demi tour.
pour ma part, et cela n'engage que moi apparement (a vu des dires sur le forum) le panneau pricipal donne la priorité au panneau (B0-(C3 = BEL)
et ce qui est en dessous m'importe peu car elle est contradictoire avce le sens premier de ce panneau.

Maintenant, une commune doit motiver, selon certain, le placement de panneau. Allez la leur demander cette motivation je serais mort de rire à entendre la réponse.

EX nous avons un panneau de ce type à 300m de chez moi, c'est une rue asphaltée qui termine en chemin de terre dans un bois, aucune maison

ca pourrait être quoi leur motivation.
1° pénétré dans un bois en automoteur hors route asphatée est strictement interdit chez nous (loi Ludgen et Happart)
2° soit faison fi de cette loi, pas de panneau de l'autre coté

donc dans un sens je passe et pas dans l'autre alors que le panneau signifie "......DANS LES DEUX SENS"

MAis toi, moi, vous, nous comment les contredire faire un proces (MDR)
Passer et risquer le PV ou même confiscation du véhicule (car roulé dans le bois) je m'y risque pas.
Nous sommes coincés dans l'incohérence droit et pouvoir communaux.

ET surtout ne venez pas me dire qu'une fédé va arranché le blème... elle ne fait qu'empirer les choses car elle parle en masse et aucune commune n'acceptera de laisser passer des hordes de 4x4 car cela serait devenu autorisé.

Moins nous respectons ce qui est mis en place, plus nous en aurons des problèmes pour circuler "librement"....

Il me font rire c'est cowboys qui passe et repasse sans loi mais ils sont les premiers à pleurer car ils ont eu un PV.



Et enfin, imaginer qu'un de c'est trou duc lise le forum comme cela parce que la bonne femme ne veut pas. (la je suis en train d'exploser; pauvre clavier) vous croyez qu'il voudrait aller les retirer ses putains de panneaux sachant que des gens ne les respectent pas.
Moi je dit NON et NON et NON et au contraire il va en rajouter motivé ou pas, il n'en n'a rien à cirer. 10 4x4 verbalisé = 1 panneau placé. c'est l'extrême de mon raisonnement débile mais c'est la réalité...

j'arrête sinon c'est l'écran qui volera....

[funquad]

Pour Philippe VRV

j'ai bien compris le sens de ton intervention ...

une remarque cependant, tu m'excuseras je ne souhaite surtout pas faire de discrimination sur le forum qui est un formidable moyen de communication entre 4x4treux ... de tous les pays.

mais sur ce sujet précis, il est difficile de comparer la loi française et la loi belge, déjà qu'on a du mal à comprendre la nôtre ...

donc, j'espèrais plutôt une réponse d'un français ...