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Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 8:46 am
par christian.styling
Ce genre de panneau à l'entrée d'une piste jeepable ne m'a jamais gêné et pourtant je viens de trouver une info qui signifie qu'on risque des points en moins si on roule sur la piste interdite :
<< Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route). >>
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 9:29 am
par Cortel
Pas top ca ...
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 9:32 am
par christian.styling
ébin non c'est encore plus "chaud" que de passer un B zéro... je savais pas je croyais même que c'était une signalisation abusive... c'est pour ça que j'ai mieux aimer vous le faire savoir... je suppose ne pas être le seul à prendre des libertés ?
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 9:57 am
par jidgi
Où as-tu trouvé cette info?
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 10:33 am
par Pnd92
Perso, je trouve ça parfaitement abusif car cela signifie que les riverains en question ne peuvent:
- jamais se faire livrer de pizza
- jamais recevoir d'amis
- jamais recevoir de courrier
Beurk, mon oeil.
Si je me fais prendre, je prétexterai d'aller chez machin là, à droite plus loin, et que je cherche une maison calme à acheter dans le coin...d'ailleurs je demanderai de mettre un barrière au bout du chemin !
A+
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 11:28 am
par scalounet
a ma connaissance, il ne s' agit pas d' une voie privée pourtant.. une voie privée posseder comme dit ironiquement pnd92 une barriere...
donc, cela me parrait etre abusif.
j' empreinte regulierement une route possedant ce fameux panneau et jamais je n' ai eu le moindre soucis que ce soit avec les riverains ou autres...
j' va m' renseigner tient !!
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 12:04 pm
par christian.styling
jidgi a écrit :Où as-tu trouvé cette info?
bonne question... tu sais ; je suis pas doué en informatique
je vais essayer de retrouver où je suis allé c'était une sorte de FAQ sur le code de la route...
désolé, je vais chercher
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 12:28 pm
par webmaster
C'était là
:
http://www.editionslabaule.fr/questions ... sp?Cat=CDR
QUESTION :
Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?
REPONSE :
Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).
Phil.
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 12:36 pm
par scalounet
webmaster a écrit :C'était là
:
http://www.editionslabaule.fr/questions ... sp?Cat=CDR
QUESTION :
Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?
REPONSE :
Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).
Phil.
c' est clair!!! merci pour le lien phil..
re: Interdit sauf aux riverains [INFO]
Posté : ven. janv. 23, 2004 1:02 pm
par christian.styling
là... j'suis sur le cul
c'est pour ça que j'suis pas le webmaster alors ?
