importation de suisse

[born to kill]

je pense etre au bon endroit pour ce post.
il parrai que on a plus besoin de passer a la DRIRE les véhicules venant de Suisse?
info ou intox?

sauf pour les véhicule n'ayant pas ou n'ettant pas deja existant sur le territoire!info donné par un type de mon control technique

[bismuth]

http://www.interieur.gouv.fr/

[bipbip]

Ne pas ommettre la déclaration d'importation en douane, avec à la clef une tva notamment qui peut ne pas être due sur le prix payé en suisse mais sur la valeur reconnue par le service en France.

Et ça peut faire drôle...

[born to kill]

http://www.interieur.gouv.fr/

heu !! je cherche ou sur le site???

[chelele]

Jamais entendu parler de çà !
faut dire, qu'ils ne vont pas le crier sur les toits...

[bismuth]

et ici ????


http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=importation+vehicule&page=resultsspsimple&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SPFichesPratiques&DynNav=SPFichesPratiques&nomimage.x=35&nomimage.y=8

[chelele]

C'est bien bo, mais tu a vu les dates de mise à jour, 2004 !

le mieux dans ces cas là c'est carrement de telephonner à la douane.

[bismuth]

C'est bien bo, mais tu a vu les dates de mise à jour, 2004 !

le mieux dans ces cas là c'est carrement de telephonner à la douane.

oups

[pol 4x4]

Jamais entendu ça non plus!

C'est valable pour les pays membres de UE mais jusqu'à présent la Suisse n'en fait pas parti!

N'y aurait t'il pas eu amalgame de la par de ton controleur?

[born to kill]

si si regardé,j'ai trouvé ça http://www.rhone-alpes.drire.gouv.fr/

zut il faut chercher ça donne pas la page,v'la un copier/coller






Deux cas sont à distinguer:

A) VEHICULES NEUFS
Est considéré comme "neuf" au sens du Code de la Routeun véhicule qui n'a jamais été immatriculé dans une série définitive. Il peut donc s'agir d'un véhicule dépourvu de toute immatriculation ou bien ayant fait l'objet d'une immatriculation provisoire dans le pays de provenance.

A1) Le véhicule est d'un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type (cas des véhicules commercialisés en grand nombre dans le pays de provenance ou en France).
Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer :

• • • • soit du certificat de conformité européen original ou d'un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant. Ce document permet une immatriculation directe en préfecture.
      • soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus. Vous pouvez obtenir cette attestation:
        • auprés du constructeur ou de son représentant (accès aux coordonnées des constructeurs).Si le constructeur vous adresse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE de votre département de résidence
        • ou auprés de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d'identification

• • A2) Le véhicule ne correspond pas à un modéle ayant fait l'objet d'une réception par type.
  Le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE

  B) VEHICULES USAGES
  Est considéré "usagé" au sens du Code de la Route un véhicule qui a été immatriculé dans une série définitive, et ce, quelle que soit la date de l'immatriculation.

B1) Le véhicule est d'un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type (cas des véhicules commercialisés en grand nombre dans le pays de provenance ou en France).
Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer :

• soit du certificat de conformité européen original ou d'un duplicata, délivré par le constructeur ou son représentant, ou du certificat d'immatriculation européen. Ces documents permettent une immatriculation directe en préfecture.
• soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus.Vous pouvez obtenir cette attestation:
  • auprés du constructeur ou de son représentant (accès aux coordonnées des constructeurs).Si le constructeur vous adresse en réponse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE de votre département de résidence.
  • ou auprés de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d'identification
    

Dans le cas particulier où le véhicule a déjà été immatriculé en France, et qu'il n'a pas subi de transformation, son immatriculation est possible directement. Il convient de s'adresser à la préfecture avec une copie de l'ancien certificat d'immatriculation français.

• • B2) Le véhicule ne correspond pas à un modéle ayant fait l'objet d'une réception par type
    
    Le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE
    
  Une fois l'attestation d'identification ou le procès verbal de réception à titre isolé obtenu, vous pourrez procéder à la demande d'immatriculation du véhicule. Pour tous renseignements, il convient de vous adresser aux services préfectoraux de votre département ou vous connecter au site service public.fr