NELLY cafardeuse

[pat95]

si quelqu un pouvait inserer l article sur la circulaire ollin dans passion 4x4 no 136 de mai 2006
merci
tres bel echange entre un maire adjoint et nelly page 18 et 19

[Eric L]

Salut Pat95,

En gros il dit quoi l'article ?

A plus

[bismuth]

Salut Pat95,

En gros il dit quoi l'article ?

A plus

tiens .. on t'as pas encore fait de reflexion pour ton avatar ???

[pat95]

le 04 novsmbre 2005, Madame le Ministre,
Je ne suis qu'un très modeste élu du Val d'Oise, département que vous connais-
sez bien. J'au eu, à plusieurs reprises, l'occasion de vous côtoyer dans diverses cir- constances et, jusqu'alors, votre position cc d'élue de terrain» semblait être un gage de sêrieux pour la gestion des dossiers qui vous sont confiés. Hélas. Sont-ce les ors de. la République qui, décidemment, tournent la tête à nos Ministres et leur font totalement perdre pied face à la " vrai vie " des Français? Madame le Ministre, comment pouvez-vous, osez vous-même faire croire qu'introduire la notion de" carrossabilité des chemins ", et donc d'interdire l'accès à plus 80% d'ente eux aux pratiquants de loisirs verts motorisés, puisse rendre le moindre service à l'écologie. Madame le Ministre, quels sont donc les graves dangers que font courir les quelques centaines de pratiquants hebdomadaires de ces loisirs à l'équilibre écologique? Soyons un peu sérieux: nos espaces naturels sont sillon- nés d'autoroutes où des dizaines de milliers de camions évacuent JOURNElLE- MENT des tonnes de rejets nocifs, notre ciel est zébré par les traces laissées par les milliers d'avions qui dégagent tout autant de pollution, nos champs, nos ri- vières sont allègrement pollués par les épandages chimiques agricoles depuis
des dizaines d'années, les engins agricoles eux-mêmes sont très loin d'être "propres ". Et depuis toutes ces années, RIEN. le ferroutage est mort-né,letrafic aérien est roi et les agriculteurs intouchables. Alors? J'hésite entre méconnais- sance du dossier et lâcheté. Méconnaissance car, bien sûr, certains pratiquants
de loisirs verts mécanisés font preuve d'inconscience et d'incivilités, mais COM-
BIEN? Quelques centaines? Et quels véhicules sont incriminés? Un "4><4" mo-
deme pollue bien moins que votre Vel Satis ou 607 de fonction Madame le Mi- nistre. Savez-vous la joie qu'éprouvent mes enfants, des milliers d'enfants, à découvrir le plus profond de nos forêts, des lieux bien souvent désertifiés, ou- bliés, où nul marcheur ou randonneur ne pose jamais ses semelles. Car la France de nos campagnes est déserte Mme le Ministre, seuls les points les plus touris- tiques attirent des randonneurs, le reste est laissé à l'abandon, et depuis un siècle c'est plus d'un million de kilomêtres de chemins qui ont ainsi disparu. Pour preuve, Iln'est pas rare, en plein mois d'août, de pouvoir parcourir plus de 100 ki- lomètres de chemins en Dordogne (département touristique s'il en est) SANS JA-
MAIS CROISER personne d'autre que l'agriculteur du coin. Etonnant ? Non, juste
la réalité. lâcheté car votre projet, débouchant sur la quasi fermeture de la plu- part des chemins, ne résoudra pas les incivilités, elles se produiront sur route ou- verte et se déplaceront. Par contre, les citoyens respectueux de l'ordre public et
REPONSE DE NELLY A SUIVRE FAUT JE BRICOLE






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J

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[GastonLagaf]

Et pan, dans ses dents

[Alexandre]

Et pan, dans ses dents

je plussoie

[nixdu68]

Elle devrait en recevoir tous les jours des lettres comme ça.
Sa mérite un petit schlouck et hop

[pat95]

Réponse de Madame le Ministre de l'écologie et du développement durable, au dé-
puté-maire de la commune où est élu Jean-Paul Deletombe. La Ministre, Paris, le 13 janvier 2006 ,Monsieur le Député,
Vous trouverez ci-après la copie du courrier que m'a adressé Jean-Paul DELETOMBE, Maire Adjoint à Domont, le 4 novembre dernier, concernant les dispositions de la cir- culaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres engins à mo-
teur dans les espaces naturels. Je vous précise que Jean-Paul DELETOMBE l'a expédié
quelques semaines après s'être entretenu plus d'une heure au têlêphone à ce sujet avec mon cabinet, qui l'avait contactê à la demande de votre Adjoint. Je vous laisse le soin d'apprécier le ton et les termes de cette correspondance qui, bien entendu, ne
recevra pas de rêponse. L'engouement rêcent pour les quads et surtout la circulation au sein des espaces naturels d'un grand nombre d'usagers connaissant malles règles applicables viennent bouleverser les êquilibres traditionnels, gênêrant souvent des conflits d'usage. Il est apparu nécessaire, en préalable à toute réflexion sur la place nouvelle des engins motorisés et à l'aspiration à ces loisirs, d'effectuer un strict rap- pel à la loi du 3 janvier 1991 " relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du
JE CONNAIS PERSO CET ELU QUE QU UN DE BIEN
UNE PARTIE DE LA REPONSE J ARRIVE PAS A COPIE LE DEBUTLE RESTE EST DANS PASSION
code des communes », notamment à l'attention de ceux, trop nombreux, qui igno- rent de bonne foi les dispositions existantes. Tel a été l'objectif de la circulaire que j'ai signée le 6 septembre 2005 pour répondre à la légitime demande d'usagers ayant à coeur l'information de leurs concitoyens et le respect de la loi. Cette circulaire rap- pelle donc les dispositions de l'article 362.1 du Code de l'Environnement, qui stipule que ,( en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées
ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur). La notion de voies privées ouvertes à la circulation n'étant pas définie par la loi, elle a été élaborée par la juris- prudence. La circulaire du 6 septembre 2005 entend porter à la connaissance du pu- blic les éléments spécifiques de cette jurisprudence constante qui considère qu'une voie doit ètre manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spéciale- ment adapté au « tout-terrain " pour que la présomption d'ouverture à la circulation existe. Outre les dérogations prévues au principe général d'interdiction de circulation dans les espaces naturels, la circulaire rappelle que les départements peuvent établir en application de l'article L 361-2 du Code de l'Environnement (article 7 de la loi préci- tée) un « Plan Départemental d'Itinéraires de Randonnées Motorisées " (PDIRM). Ce dispositif peu utilisé permet, après délibération des conseils municipaux, de définir des itinéraires affectés à cette circulation d'engins motorisés. Bâti dans un esprit de
concertation, le développement des PD1RM est sans doute la piste à explorer pour ré-
soudre les conflits d'usage, en affectant spécifiquement certains itinéraires â cette activité légitime mais qui ne peut s'exercer de manière anarchique et contraire à la
loi. Tels sont les éléments qui avaient été communiqués à Jean-Paul DELETOMBE mais je crois qu'il est vain de les lui rappeler.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distin-
guée.

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[pat95]

Scuse Ca A Marche
A Cause Du Virus Olin

[Eric L]

Salut Bismuth,

tiens .. on t'as pas encore fait de reflexion pour ton avatar ???

T'inquietes ça va viendre ...

Peut étre qu'un jour il faudra circuler affublé de cagoules puisque nous sommes considérés comme terosistes

A plus