site du ministere de l'écologie et du dévellopement durable

[Ajax]

une mise a jour du site le jeudi 12 janvier 2006

cette mise a jour est intéressante car elle contredit en partie la circulaire

Quelques précisions d’ordre général

• Les voies ouvertes à la circulation sont les routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux.
  
• La présence sur une carte d’une route ou d’une piste n’implique pas qu’elle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur.
  
• Une voie privée suffisamment large et carrossable pour être fréquentée par une voiture de tourisme est présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur.
  

• La page du site

• on peut aussi télécharger le formulaire

[Jam]

Ajax, merci pour l'update.

En quoi cela contredit il la circulaire ?

Merci

[christian.styling]

pour résumer...
nous pouvons circuler en 4x4 sur tous les pistes et chemins manifestement destinés à la circulation d'un véhicule automobile tant que ces pistes et chemins ne sont pas l'objet d'une interdiction à la circulation publique signalée à leur entrée par un panneau réglementaire ou par une barrière même sommaire ?

[Jam]

Comme un panneau 'Voie privée' par exemple.

[christian.styling]

voie privée ça veut dire qu'elle appartient à quelqu'un...les pistes (assez larges pour qu'on y passer avec un véhicule à 4 roues) sont soit du domaine de l'Etat, du département, de la commune ou du domaine privé...

pour ne pas que la voie soit considéré ouverte à la circulation publique il faut signaler que la circulation y est interdite par une barrière ou un bézéro... ça peut être fait sur arrêté du préfet, du maire ou simplement par le propriétaire de la piste

enfin la Loi dit ça...

[Jam]

Je crois qu'on est d'accord. Et donc en quoi le rouge du post d'Ajax est il un bémol à la circulaire ?

Moi je comprends qu'il sera autorisé de ne pas verbaliser le quidam qui se trouve sur son chemin privé. Avancée ?

[esox]

la circulaire parle d'un "véhicule non spécialement équipé tout-terrain"
la voie doit etre praticable par un véhicule non.............................., pour que la présomption d'ouverture éxiste . voila le bémol

[christian.styling]

la circulaire on en viendra à bout en allant au tribunal si on est verbalisé sur d'autres termes que la loi lalonde de 1991

[Ajax]

Les changements, car il y en a plusieurs, sont :

1 - seul les chemins privés sont soumis a la notion de carrossabilité alors que la circulaire ne faissait pas de différence.
Donc tous les chemins ruraux sont ouvert a la circulation sauf réglementation locale et de plus les chemins privés sont présumés ouverts

2 - la notion de carrossabilité n'est plus la même car les mots suivants ont disparus "non spécialement adapté au tout terrain", seule la notion de véhicule de tourisme subsiste (VP sur une carte grise)
Mon 4x4 est un véhicule de tourisme

3 - nous n'étions pas destinataire de la circulaire, par contre le site du MEDD est destiné au public et le dépliant au format PDF nous est destiné

[christian.styling]

avant cette circulaire, qui n'est pas une loi mais un coup bas...
le bon sens voulait qu'une piste qui mène d'une route à une autre route ou qu'une piste qui mène d'une route à une construction (même en ruine) soient considérées comme carrossables pour peu qu'elles soient assez larges pour laisser le passage à un véhicule à quatre roues et qu'elles aient des traces nettes de passages de véhicules à quatre roues...